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DDidouGuruNiveau 23 · PerchisteRéférenceur Aguerri- Membre depuis
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[CDC] Dix euros de réduction pour tous les contribuables en ligne
02-01-2004 00:55Source : 01net
Lien : https://www.01net.com/article/227166.html
Résumé : Les sénateurs ont déposé et adopté le 18 décembre dernier un amendement qui instaure une ristourne annuelle de 10 euros pour tout contribuable qui déclarera ses impôts en ligne, en 2005, 2006 et 2007.
Le Conseil Constitutionnel doit prochainement valider ou non cet amendement.
Je trouve que c'est une idée qui va dans le sens du "progrès" en incitant les français à utiliser Internet pour leurs déclarations d'impôt mais je me dis aussi comme dans l'article de 01net que beaucoup de personnes n'ont pas accès à Internet ou ne savent pas s'en servir donc c'est un peu inégalitaire comme mesure...
Donc finalement coup de coeur mais un peu relativisé par le dernier argument.
Update :
Feu vert pour la ristourne.
Aucun parlementaire n'ayant saisi le Conseil constitutionnel en contestant l'article 36 de la loi de finances rectificative pour 2003, la décision d'offrir une réduction de 10 euros aux contribuables qui déclareront et paieront leurs impôts en ligne en 2005, 2006 et 2007 a été définitivement entérinée. La loi a déjà été publiée au Journal officiel .
Pour le secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat, cette incitation n'étant pas liée à la possession d'un ordinateur - « puisque tout citoyen peut saisir ses données depuis un accès public à internet » -, le gouvernement réfléchit déjà à étendre la mesure à destination, cette fois, des entreprises. Certains conseillers étudient la possibilité de reproduire cette incitation fiscale, notamment auprès des PME, des commerçants et des artisans qui feraient leurs déclarations comptables, sociales ou fiscales en ligne.
Source : 01net
Lien : https://www.01net.com/article/227166.html
Résumé : Les sénateurs ont déposé et adopté le 18 décembre dernier un amendement qui instaure une ristourne annuelle de 10 euros pour tout contribuable qui déclarera ses impôts en ligne, en 2005, 2006 et 2007.
Le Conseil Constitutionnel doit prochainement valider ou non cet amendement.
Je trouve que c'est une idée qui va dans le sens du "progrès" en incitant les français à utiliser Internet pour leurs déclarations d'impôt mais je me dis aussi comme dans l'article de 01net que beaucoup de personnes n'ont pas accès à Internet ou ne savent pas s'en servir donc c'est un peu inégalitaire comme mesure...
Donc finalement coup de coeur mais un peu relativisé par le dernier argument.
Update :
Citation
Feu vert pour la ristourne.
Aucun parlementaire n'ayant saisi le Conseil constitutionnel en contestant l'article 36 de la loi de finances rectificative pour 2003, la décision d'offrir une réduction de 10 euros aux contribuables qui déclareront et paieront leurs impôts en ligne en 2005, 2006 et 2007 a été définitivement entérinée. La loi a déjà été publiée au Journal officiel .
Pour le secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat, cette incitation n'étant pas liée à la possession d'un ordinateur - « puisque tout citoyen peut saisir ses données depuis un accès public à internet » -, le gouvernement réfléchit déjà à étendre la mesure à destination, cette fois, des entreprises. Certains conseillers étudient la possibilité de reproduire cette incitation fiscale, notamment auprès des PME, des commerçants et des artisans qui feraient leurs déclarations comptables, sociales ou fiscales en ligne.
Source : 01net
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Que chacun s'efforce dans le milieu où il se trouve de témoigner à d'autres une véritable humanité. C'est de cela que dépend l'avenir du monde.
Edité par Didou le 07-01-2004 à 14:56 Raison de l'édition: Update de la news
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02-01-2004 05:5610€ de réduc. si on utilise internet !!!!! mais ils sont vraiment devenus fou nos sénateurs ou tous séniles en pensant que les propos de notre président, qui promettait l'internet à chaque français, étaient devenus réalité 
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02-01-2004 22:50Les 180 000 ou 200 000 personnes qui, pour leurs étrennes, ont reçus un ticket de sortie de l'ASSEDIC apprécieront sûrement ce signe de réduction de la fracture sociale.
Je me demande si on ne devrait pas revoir un peu le mode d'élection des sénateurs histoire de virer une bonne partie de ces gâteux qui ne représentent pas grand monde et qui ont visiblement beaucoup de temps à perdre
Je me demande si on ne devrait pas revoir un peu le mode d'élection des sénateurs histoire de virer une bonne partie de ces gâteux qui ne représentent pas grand monde et qui ont visiblement beaucoup de temps à perdre
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03-01-2004 02:04@ Galeenet : ouah l'aut' hé, pas gentil... 
Non, on rale pour la forme. C'est juste que c'est une mesure qui n'est pas faite pour tout le monde. Seuls peuvent en bénéficier ceux qui ont internet. Une mesure un peu plus social, pour ceux qui en ont véritablement besoin, aurait été plus approprié je pense. Ce n'est pas les 10 euros d'économiser pour quelqu'un qui a internet qui vont changer quelque chose.
Non, on rale pour la forme. C'est juste que c'est une mesure qui n'est pas faite pour tout le monde. Seuls peuvent en bénéficier ceux qui ont internet. Une mesure un peu plus social, pour ceux qui en ont véritablement besoin, aurait été plus approprié je pense. Ce n'est pas les 10 euros d'économiser pour quelqu'un qui a internet qui vont changer quelque chose.
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DDidouGuruNiveau 23 · PerchisteRéférenceur Aguerri- Membre depuis
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05-01-2004 17:43
Didou, ce n'est une mesure qui n'est que fait pour faire gagner du temps de traitement, à savoir que la machine administrative est tellement "bien faite" que ta déclaration d'impôt passe entre 8 mains avant d'être traitées et je te raconte même pas les journées d'ouvrage d'enveloppe et de tri qu'ils se tapent, donc OUI pour la déclaration en ligne,
dommage qu'il faille mettre une carotte de 10 € pour motiver les gens,
ceux qui sont aux Assedic paient rarement des impôts
pour les non-connectés il existe quand même de + en + d'accès publics à internet,
pour finir beaucoup de bruit pour rien ... si on peut critiquer la logique fiscale capitaliste (décharger les hauts salaires pour garder les capitaux et motiver les investisseurs ... ah ah ah çà c'est du footage de gueule), comment être contre celle là ??
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05-01-2004 18:13Message écrit par damdam, le 05-01-2004 à 17:43
[B]
donc OUI pour la déclaration en ligne,
dommage qu'il faille mettre une carotte de 10 € pour motiver les gens,
donc OUI pour la déclaration en ligne,
dommage qu'il faille mettre une carotte de 10 € pour motiver les gens,
C'est bien là le fond du problème... Ce sont les plus malins ou les plus equipés qui sont récompensés...
Citation
pour les non-connectés il existe quand même de + en + d'accès publics à internet,
Je ne suis pas certain que beaucoup de monde ait envie d'aller dans un espace publique pour faire ça... ou alors il faut prévoir des sandwichs, un bar, pour l'attente... Parce que le temps de trouver le formulaire, d'etre sur de pas faire une connerie etc... pour un type pas forcement habitué à internet, ca prend des plombes... et ca risque d'en agacer plus d'un et de créer un engorgement, puisqu'on sait tous, que les declarations se font à la derniere minute. Et là la critique n'est pas ideologique mais pratique.
J'avais deja commencé l'an dernier à déclarer mes revenus par internet, tout allait bien, parce que cette année là, je n'avais pas de justificatifs à envoyer... mais si je me souviens bien, l'année d'avant je ne pouvais pas... Donc, là encore ca exclue des personnes de la demarche tout numerique.
Mais sinon, c'est tres bien, s'ils vont plus vite dans le traitement de la feuille d'impot, ils vont pouvoir se concentrer sur les controles...
@+
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05-01-2004 18:47çà n'empêche qu'on ne peut être contre cette faveur, ou alors on crache sur son voisin ...
si tu n'as pas pu le faire, c'est que c'était peut-être ta 1ère année, hors il faut déjà être enregistré pour le faire ... enfin bon, après pour la difficulté de prise en main internet, c'est un autre sujet mais comment motiver les gens à l'utiliser si ce n'est en donnant des avantages à l'utilisation Internet ??
en tout cas MEGA POUR l'administration électronique, çà permettra de travailler sur d'autre chose, çà sauvra quelques arbres et moi çà m'arrange
je déconne j'en paie pas, pas de revenus et je touche pas d'alloc' ... à croire que je devrais peut-être râler quelquepart !!
Mon secret ??
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je m'tape une riche
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nan j'rigole, pas taper chérie, aïe ... meuh non t'es pas vieille
si tu n'as pas pu le faire, c'est que c'était peut-être ta 1ère année, hors il faut déjà être enregistré pour le faire ... enfin bon, après pour la difficulté de prise en main internet, c'est un autre sujet mais comment motiver les gens à l'utiliser si ce n'est en donnant des avantages à l'utilisation Internet ??
en tout cas MEGA POUR l'administration électronique, çà permettra de travailler sur d'autre chose, çà sauvra quelques arbres et moi çà m'arrange
je déconne j'en paie pas, pas de revenus et je touche pas d'alloc' ... à croire que je devrais peut-être râler quelquepart !!Mon secret ??
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05-01-2004 19:03Message écrit par damdam, le 05-01-2004 à 17:43
ceux qui sont aux Assedic paient rarement des impôts
oui mais ils ont cotise pour en avoir les droits.... j'imagine le pauvre gars qui a bosser une trentaine d'annee avec ces cotises etc... se retrouver aujourd'hui au chomage !!!
bah oui tu as juste droit a 400 euro !!!
d'autant avec les croisements de fichier informatise entre les impots locaux et la redevance, ceux qui ne paient pas, seront immediatement sollicite a le faire.
comme si le fait d'avoir un appartement tu as forcement un televiseur !!! scandaleux
puis les clopes, l'essence, les transport en commun, la decentralisation etc....
Bref notre gouvernement ressemble plus a des racketteurs qu'a des politiciens !!!
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