Piratage numérique : le SNEP préconise des procès contre les internautes
Source : Clubic.com, le 27/01/2004 à 11h15

Lors de la "Midem Music conference" qui a eu lieu à Cannes, la SNEP (Syndicat National de l'édition Phonographique) qui regroupe 48 membres dont Universal Music, Warner Music, Sony Music et Bertelsmann a annoncé que les ventes sur le marché de la musique en France avait baissé de façon significative en 2003.

La SNEP précise que cette baisse de 14.6% (chiffre d'affaire total de 2.1 milliards d'euros enregistré pour 2003) par rapport à 2002 est principalement dûe à la démocratisation d'Internet et au piratage numérique.

Le manager principal de la SNEP, Herve Rony demande à ce que des actions en justice d'envergure contre les pirates soient engagées en France, comme aux Etats-Unis et en Angleterre.

Herve Rony précise qu'il est nécessaire de "sortir le bâton" afin que les consommateurs français laissent tomber les systèmes illégaux comme KaZaA, au profit de systèmes légaux comme iTunes Music Store (NDLR : qui n'est pas encore disponible en Europe).

La SNEP se heurte toutefois à des problèmes législatifs pour arriver à ses fins, Herve Rony qui espère convaincre le parlement a toutefois déjà obtenu le soutien du Ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, pour réduire le piratage numérique.

Pascal Nègre, PDG d'Universal Music France, est quant à lui beaucoup plus radical. "Grâce au haut débit, les fournisseurs d'accès ont engrangé 600 millions d'euros de chiffre d'affaires sur une promesse scandaleuse : l'accès gratuit aux contenus musicaux. Considérez que cette somme a été volée aux artistes et aux industries du disque", a-t-il déclaré au magazine Le Point.

Pour un taux unique européen de TVA sur les produits culturels

Le ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon s'est déclaré favorable, dimanche soir, lors du 38e MIDEM, à une baisse de la TVA sur le disque.

Le taux de la TVA sur le disque est actuellement de 19,6 %. Les éditeurs phonographiques demandent que lui soit appliqué le taux réduit de 5,5 %, comme pour le livre. Pour qu'une telle mesure soit entérinée, l'unanimité des 15 pays membres de l'Union européenne est requise. Trois d'entre eux y sont encore hostiles, dont l'Allemagne.
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Remarque :

En 1987, la TVA sur les disques était de 33,6% et la taxe fut baissée à 19.6%. Les achats ont alors augmenté de 91%. Dans le même temps, le prix du CD dans les magasins n’avait lui baissé que de 8% (sur les 14% effectifs !). Les 6% restant sont partis à l’époque dans les poches des maisons de disques et des réseaux de distribution pour développer leurs activités et accroître leur position monopolistique….
Les majors et autres distributeurs ont gonflé leurs revenus grâce à cette baisse de la TVA (c'est-à-dire grâce à la perte d'argent public nécessaire au développement de la société dans son ensemble).

Sur les 20 € donnés au caissier, nous avons en fait donné en moyenne :

8,69€ à la maison de disque
3,68€ au magasin et aux grossistes, + transport
3,18€ aux artistes interprètes, (dans le cas haut)
1,17€ aux paroliers et compositeurs
et enfin, 3,28€ pour la TVA de 19,6%.