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SSchoubiGuruNiveau 42 · ScénaristeRéférenceur Émérite- Membre depuis
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Loi Perben II : Amis Paranos, bonjour !
11-02-2004 12:17Dans la quasi indifférence, la loi Perben II va être adoptée aujourd'hui....En vrac (assieyez vous avant) :
- le fameux "Plaider Coupable" etatsunien : Les personnes encourant une peine maximale de 5 ans de prison pourront, si elles reconnaissent les faits, éviter un procès en acceptant une sanction proposée par le procureur de la République.
- rémunération des indicateurs
- le procureur pourra ordonner des écoutes téléphoniques, pose de micros et de caméras dans des lieux privés, privilèges anciennement réservés aux RG et aux services secrets.....
- encore sous la demande du procureur, perquisitions possibles de nuit (la limite actuelle était 6 heure du matin)
- durée de la garde à vue : sa durée maximale est portée à quatre jours, même pour des mineurs. Le suspect peut ensuite être retenu 20 heures au dépôt du Palais de Justice avant d'être déféré au parquet. Surtout, pour ces infractions, l'intervention de l'avocat est repoussée de la 36e heure à la 48e heure de la garde à vue....
- le statut de repenti : inspiré des exemples italien et américain, ce dispositif a pour objectif d'inciter les malfaiteurs à collaborer avec la police en contrepartie d'une atténuation ou d'une dispense de peine.
Ce dernier point n'est pas forcément mauvais, même s'il incite à la dénonciation quelle qu'elle soit...De fausses accusations sans fondements réels, juste pour esperer une atténuation de la peine, risquent de se développer....(ex: on balance un ptit downloadeur de Divx pour eviter de balancer le gros dealer de shit....)
Il y a aussi d'autres points qui font bien sur le papier :
o La sanction des discriminations ethniques
o Le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles :
Mais les principales mesures font quand même froid dans le dos....on se croirait en Russie..."Pose de micros et de caméras dans les lieux privés...."........brrrrrrr......
Bref c'est l'heure de ressortir ce post et de configurer ALT+F pour "format c:".....
- le fameux "Plaider Coupable" etatsunien : Les personnes encourant une peine maximale de 5 ans de prison pourront, si elles reconnaissent les faits, éviter un procès en acceptant une sanction proposée par le procureur de la République.
- rémunération des indicateurs
- le procureur pourra ordonner des écoutes téléphoniques, pose de micros et de caméras dans des lieux privés, privilèges anciennement réservés aux RG et aux services secrets.....
- encore sous la demande du procureur, perquisitions possibles de nuit (la limite actuelle était 6 heure du matin)
- durée de la garde à vue : sa durée maximale est portée à quatre jours, même pour des mineurs. Le suspect peut ensuite être retenu 20 heures au dépôt du Palais de Justice avant d'être déféré au parquet. Surtout, pour ces infractions, l'intervention de l'avocat est repoussée de la 36e heure à la 48e heure de la garde à vue....
- le statut de repenti : inspiré des exemples italien et américain, ce dispositif a pour objectif d'inciter les malfaiteurs à collaborer avec la police en contrepartie d'une atténuation ou d'une dispense de peine.
Ce dernier point n'est pas forcément mauvais, même s'il incite à la dénonciation quelle qu'elle soit...De fausses accusations sans fondements réels, juste pour esperer une atténuation de la peine, risquent de se développer....(ex: on balance un ptit downloadeur de Divx pour eviter de balancer le gros dealer de shit....)
Il y a aussi d'autres points qui font bien sur le papier :
o La sanction des discriminations ethniques
o Le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles :
Mais les principales mesures font quand même froid dans le dos....on se croirait en Russie..."Pose de micros et de caméras dans les lieux privés...."........brrrrrrr......
Bref c'est l'heure de ressortir ce post et de configurer ALT+F pour "format c:".....
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CcastypiqueConfirméNiveau 11 · CinéphileRéférenceur Assidu- Membre depuis
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11-02-2004 12:27Y'a un dossier dans le libé du jour (
LibérationLibération - Actualité en direct, infos en France et dans le mondeRetrouvez toute l'info en continu avec Libération pour ne rien manquer de l'actualité : Politique, International, Société, Sport, Environnement et Sciences...) instructif sur le sujet.
Tu as oublié de compléter cette mesure (qui est certainement l'une des plus attentoires aux libertés individuelles comme on dit maintenant) :
- - encore sous la demande du procureur, perquisitions possibles de nuit (la limite actuelle était 6 heure du matin) et cela sans la présence de l'occupant.
Et sans parler bien sûr de la notion de "bande organisée" qui est (volontairemetn) si floue qu'elle permettra toutes les dérives :
Sans parler bien sûr de l'explosion actuelle du taux d'occupation des prisons. Du jamais vu depuis 50 ans, rapellons-le.
Bienvenue aux Etats-Unis De France.
(Remarque perso : vite, vite, que la gauche revienne au pouvoir. Aussi nulle et fantomatique soit-elle, ce sera toujours la moins pire des solutions)
LibérationLibération - Actualité en direct, infos en France et dans le mondeRetrouvez toute l'info en continu avec Libération pour ne rien manquer de l'actualité : Politique, International, Société, Sport, Environnement et Sciences...) instructif sur le sujet.Tu as oublié de compléter cette mesure (qui est certainement l'une des plus attentoires aux libertés individuelles comme on dit maintenant) :
- - encore sous la demande du procureur, perquisitions possibles de nuit (la limite actuelle était 6 heure du matin) et cela sans la présence de l'occupant.
Et sans parler bien sûr de la notion de "bande organisée" qui est (volontairemetn) si floue qu'elle permettra toutes les dérives :
Citation
«Bande organisée»
Tous les crimes et délits (vol, dégradation d'un bien, séquestration, meurtre, proxénétisme aggravé, aide au séjour irrégulier d'un étranger...) commis à plusieurs (deux ou plus ?) font l'objet d'une procédure d'exception. La loi ne donne pas de définition de ce que sont la «délinquance et la criminalité organisée».
Tous les crimes et délits (vol, dégradation d'un bien, séquestration, meurtre, proxénétisme aggravé, aide au séjour irrégulier d'un étranger...) commis à plusieurs (deux ou plus ?) font l'objet d'une procédure d'exception. La loi ne donne pas de définition de ce que sont la «délinquance et la criminalité organisée».
Sans parler bien sûr de l'explosion actuelle du taux d'occupation des prisons. Du jamais vu depuis 50 ans, rapellons-le.
Bienvenue aux Etats-Unis De France.
(Remarque perso : vite, vite, que la gauche revienne au pouvoir. Aussi nulle et fantomatique soit-elle, ce sera toujours la moins pire des solutions)
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11-02-2004 12:34Il y a du bon et du (beaucoup) moins bon là-dedans 
Quelle est la position de la magistrature ?
@castypique : ne t'en fais pas, avec la guerre Juppé, Chirac vs Sarkozy, l'UMP court tout droit a sa perte
Dernier épisode en date : Juppé a fait virer au dernier moment tous les partisans de Sarkozy de la liste UMP pour les régionales en Ile de France.
Pitoyable.
Quelle est la position de la magistrature ?
@castypique : ne t'en fais pas, avec la guerre Juppé, Chirac vs Sarkozy, l'UMP court tout droit a sa perte
Dernier épisode en date : Juppé a fait virer au dernier moment tous les partisans de Sarkozy de la liste UMP pour les régionales en Ile de France.
Pitoyable.
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Que chacun s'efforce dans le milieu où il se trouve de témoigner à d'autres une véritable humanité. C'est de cela que dépend l'avenir du monde.
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KKlaudiusExpertNiveau 9 · Abonné Canal+Référenceur Novice- Membre depuis
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11-02-2004 13:12Message écrit par MajestiK 12, le 11-02-2004 à 12:28
et a mon avis cela va encore se durcir !!! Ce n'est malheureusement que trop vrai en 2002 on pensait tous que
chirac serait la moins pire des solutions (ce qui reste vrai ) mais on pensait
pas que ce irais jusque la ..... La france n'est plus gouverne par les
politiques mais par le medef ...... c'est bien la le probleme
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MMadMagouxSchtroumpf DonkeyNiveau 21 · Stagiaire plateauRéférenceur Appliqué- Membre depuis
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11-02-2004 13:55Alarmant, et encore une fois, personne ne réagit. Il n'y a pas loin à voir le paysage se durcir si nous ne faisons pas entendre notre voix. Franchement, il ne fait pas bon se retrouver arrêter. Ce qui fait peur quand on voit les bavures et la hausse effarante des violences policières - dont personne ne s'est fait l'écho lors de l'évocation de la baisse de l'insécurité...
Que voulez-vous, les gens ont l'air content et rassurés de voir l'état policier dans lequel on se trouve...
Que voulez-vous, les gens ont l'air content et rassurés de voir l'état policier dans lequel on se trouve...
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L'EPAD, l'EPAD, oui mais des Sarkozy...
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SSchoubiGuruNiveau 42 · ScénaristeRéférenceur Émérite- Membre depuis
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11-02-2004 14:21@castypique : j'avais pas vu la clause comme quoi l'occupant n'a pas besoin d'être présent 
c'est vraiment le bouquet !!!
Les gens sont content de vivre dans un état sécuritaire? faut croire MadMagnoux, faut croire.....
@Didou: la magistrature, elle gronde, elle gronde
http://www.syndicat-magistrature.org/article/264.html
Le plus effarant dans cette loi c'est la vitesse à laquelle elle a été adopté.....La première proposition était vraiment trop sécuritaire, donc relecture et correction du texte....et paf! deux semaines après, nouvelle proposition, vote, adoptée
Pour une loi qui concerne la totalité de la population, on ne peut pas faire plus vite (et plus discret) je crois...
Enfin bon il y a de nombreuses manifs de prévues (notamment de la part des avocats, première fois qu'ils sont en grêve depuis.....fiou un bout de temps) mais vue la politique du gouvernement (à l'image du sonotone de Chirac, ils ont du mal à entendre les revendications sociales...) je ne me fais pas d'illusion....
Ce qui me fait marrer c'est la vaseline qu'ils mettent pour faire passer la poutre : "C'est pour la grande criminalité, le terrorisme" alors que tout les avocats sont d'accord pour dire que ce texte est trop flou pour être restreint à un type de délinquance, donc que les applications 'larges' de la loi seront monnaie courante....
Bienvenue dans un monde meilleur
Note pour plus tard : penser sérieusement à l'exil....
c'est vraiment le bouquet !!!Les gens sont content de vivre dans un état sécuritaire? faut croire MadMagnoux, faut croire.....
@Didou: la magistrature, elle gronde, elle gronde
http://www.syndicat-magistrature.org/article/264.html Le plus effarant dans cette loi c'est la vitesse à laquelle elle a été adopté.....La première proposition était vraiment trop sécuritaire, donc relecture et correction du texte....et paf! deux semaines après, nouvelle proposition, vote, adoptée
Pour une loi qui concerne la totalité de la population, on ne peut pas faire plus vite (et plus discret) je crois...
Enfin bon il y a de nombreuses manifs de prévues (notamment de la part des avocats, première fois qu'ils sont en grêve depuis.....fiou un bout de temps) mais vue la politique du gouvernement (à l'image du sonotone de Chirac, ils ont du mal à entendre les revendications sociales...) je ne me fais pas d'illusion....
Ce qui me fait marrer c'est la vaseline qu'ils mettent pour faire passer la poutre : "C'est pour la grande criminalité, le terrorisme" alors que tout les avocats sont d'accord pour dire que ce texte est trop flou pour être restreint à un type de délinquance, donc que les applications 'larges' de la loi seront monnaie courante....
Bienvenue dans un monde meilleur
Note pour plus tard : penser sérieusement à l'exil....
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MMadMagouxSchtroumpf DonkeyNiveau 21 · Stagiaire plateauRéférenceur Appliqué- Membre depuis
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11-02-2004 17:50Message écrit par Centurion, le 11-02-2004 à 15:51
état policier, etat sécuritaire...
dites vous n'en faites pas un peu trop là
franchement ou est la différence depuis que sarko est là a part l'implantation de radars
sarko c'est beaucoup de poudres aux yeux
pourquoi s'inquieter, a moins que vous ayez des choses a vous reprocher?
dites vous n'en faites pas un peu trop là
franchement ou est la différence depuis que sarko est là a part l'implantation de radars
sarko c'est beaucoup de poudres aux yeux
pourquoi s'inquieter, a moins que vous ayez des choses a vous reprocher?
C'est clair, comme le dit Castypique, tellement typique comme réaction
Quelque chose à me reprocher moi ? Ben à part fumer un ptit pétard de temps en temps, être souvent ivre sur la voie publique et télécharger deux trois divx...nan je vois pas...Quoi ? je vais faire 48 heures de garde à vue ? ah bon....Et seulement un an de tôle si je balance le forum ou j'ai pris tous ces liens?....Bon, je vais y réfléchir en attendant mon avocat....
Citation
Interessant...tu peux donner des chiffres et tes sources ?
Je le fait à sa place : des chiffres
Citation
"Depuis 19 mois, il n'y a pas eu une seule bavure", avait avancé en novembre M. Sarkozy sur France 2. Dix cas de blessures mortelles ont été relevés et les sanctions de policiers ont augmenté de 22 %
au fait, ayé elle a été voté cette loi à 17h33.....Happy Paranoïa all !!!
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