11.3. Déménagement de l'Usager ou résiliation de l’abonnement France Télécom
En cas de déménagement et si l’Usager souhaite se réinscrire à Free Haut Débit, il peut bénéficier d'un remboursement des frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès. Ainsi pour toute résiliation, si l'Usager se réinscrit dans un délai inférieur à 3 mois par rapport à sa date de résiliation, il lui suffit de fournir une demande de remboursement par Lettre Recommandée avec Accusé de réception en utilisant le formulaire suivant téléchargeable à cette adresse https://adsl.free.fr/comptes/remboursement.html et d'y joindre sa dernière facture France Télécom avant le déménagement et sa première facture France Télécom après le déménagement à l'adresse suivante : Free Haut Débit - Déménagement - 75371 PARIS Cedex 8.

Cette faculté de remboursement n’est possible que si l’Equipement Terminal afférent à la souscription résiliée a été restitué à Free, le nom du titulaire des deux accès (avant le déménagement et après le déménagement) est le même et si l’abonné ayant résilié est à jour de ses obligations financières vis à vis de Free en ayant réglé l’intégralité de ses abonnements, et de ses frais annexes (frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès, consommation téléphonique, éventuels appels de hot line téléphonique, …) dans les délais contractuels.