Polémique sur la carte d'identité électronique
LE MONDE | 27.05.05 | 13h30 • Mis à jour le 27.05.05 | 13h30

Plusieurs organisations ont lancé, jeudi 26 mai, une pétition demandant le retrait "total et immédiat" du projet Identité nationale électronique sécurisée (INES). Dans leur texte, disponible sur le site www.ldh-france.org, la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), le Syndicat des avocats de France (SAF), ou encore les syndicats CGT, CFDT et CFTC, estiment que le projet de réforme de l'identité "propose l'abandon d'une présomption de confiance mutuelle au profit d'une généralisation de la suspicion" .

Le programme INES, dévoilé mi-avril par le ministère de l'intérieur (Le Monde du 13 avril), vise à instituer dès 2007 une nouvelle carte nationale d'identité, obligatoire et payante. Lisible à distance, la puce électronique, dont serait équipé le futur titre d'identité, contiendrait des données biométriques numérisées _ empreintes digitales et image faciale _ en sus des données d'état civil.

En outre, les premières épures d'INES impliquent la création d'un fichier central de la population. La mise en place de deux autres bases de données nationales _ empreintes digitales et images faciales de tous les ressortissants français _ est également prévue. Ces fichiers centraux seraient utilisables à des fins d'enquête de police.

CONTRÔLES "BANALISÉS"

Ces mesures sont disproportionnées, selon les associations et les syndicats. "On nous présente ce projet comme nécessaire pour assurer la sécurité des personnes en agitant le grelot des fraudes [à l'identité], a déclaré Michel Tubiana, président de la LDH, au cours d'une conférence de presse. Mais le ministère de l'intérieur est incapable de fournir le moindre chiffre pour rendre compte de l'étendue de ces fraudes."

La première cause d'inquiétude des associations est le fichage de toute la population française. La seconde est la possibilité de lire la future carte d'identité à distance, ouvrant la possibilité technique du contrôle d'identité à l'insu des intéressés. "L'Etat s'arroge le droit de créer un fichier de masse de la population, ce qui n'a pas été fait depuis la Libération" , a ajouté M. Tubiana.

Le fichier central d'état civil qui serait créé s'appuierait sur le Répertoire national d'identification des personnes physiques, tenu par l'Insee. Les responsables syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'Insee s'inquiètent de la participation d'un institut national de la statistique à la gestion de l'état civil, qui n'a pas été mise en oeuvre depuis la fin du régime de Vichy, et entendent "mobiliser les personnels de l'Insee pour qu'ils refusent ce projet" .

"Ce qu'on nous prépare, c'est un "Navigo d'identité"" , a expliqué Côme Jacquemin, représentant du SM, en référence au titre de transport électronique mis en place par la RATP. "Si on peut remplacer le policier par une borne devant laquelle il suffira de passer une carte" , a-t-il poursuivi, les contrôles d'identité deviendront "indolores" , mais seront banalisés "comme jamais auparavant" .

Meryem Marzouki, présidente de l'association IRIS, a rappelé qu'INES est liée à l'obligation faite à la France de déployer un passeport biométrique. Mais "cette contrainte était limitée à l'image faciale numérisée et c'est la France, entre autres, qui a demandé l'ajout de données biométriques supplémentaires, à savoir les empreintes digitales" , a-t-elle ajouté. De plus, si le règlement européen du 13 décembre 2004 oblige les pays de l'Union à adopter un titre de voyage biométrique, il n'impose nullement ces caractéristiques pour les titres d'identité, d'après Mme Marzouki.

Le projet implique aussi que tout changement de domicile soit signalé ce qui, ajouté à la possibilité de remonter d'une empreinte digitale anonyme à son propriétaire, organise "la traçabilité et la transparence des citoyens" , selon M. Tubiana. "Cela trahit, conclut M. Jacquemin, une volonté de contrôle total de la part de l'Etat."
Stéphane Foucart

La borne d'identification a répondu :
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User non valide, veuillez réiterer votre identification.

Tu disais Maousse ?

......

Plus que le cas spécifique de l'aquarium de Lyon, Michel Bouissou évoque un problème de principe. Il affirme : "On ne peut pas mettre en place ce genre d'outils à la légère, sous le prétexte que pour l'instant, les gens trouvent que c'est un gadget futuriste et rigolo. Le jour où ils vont réellement commencer à se généraliser dans les lieux publics, les systèmes biométriques vont créer un environnement que les citoyens risquent de ne plus trouver rigolo du tout."

Pétition contre la carte d'identité électronique



La carte d’identité électronique commence à faire réagir certains groupements : plusieurs associations et syndicats (*) ont signé un communiqué commun pour dénoncer le projet INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée). Une pétition est également organisée à l’aide de ce document PDF.

Le projet INES est connu sous le terme (trop étroit) de carte nationale d’identité électronique. En fait, il regroupe également la carte vitale, le Passeport, les permis de conduire, la carte de séjour des étrangers... Tous ces titres seront biométriques à l’aide entre autres d’empreintes digitales et de photos numérisées, au plus tard en 2008. L’objectif ?

Assurer un maximum de sécurité des titres. C’est là, explique-t-on, « un enjeu dans la lutte contre le terrorisme, (...) l’immigration irrégulière (...) et pour tout ce qui concerne les faux papiers ». La fraude à l’identité aurait selon le ministère de l’intérieur, un « coût [qui] se chiffre en centaines de millions d’euros par an ». En outre, afin de joindre l’utile à l’agréable, ce service permettra également d’assurer les transactions commerciales ou la transmission de documents sensibles sur Internet.

Zéro débat, Zorro est là

Or, alors que les débats citoyens sur l’opportunité, les dangers et les questions éthiques de ce procédé sont encore en cours, le Gouvernement a validé le projet INES le 11 avril dernier sans attendre la synthèse de ces discussions. Du coup, on a la furieuse impression que le débat vise ainsi « moins à soumettre un projet aux implications nombreuses et complexes à une discussion citoyenne réellement ouverte, qu'à orchestrer la légitimation d'une décision gouvernementale déjà prise ». Pour justifier la lutte contre les risques qu’entend combattre Ines, on rappellera, non sans malice, cette bien bonne phrase du ministère de l’intérieur, devant le Parlement : le gouvernement pouvait « soit faire appel à Zorro, mais Zorro ne pouvait pas répondre seul à la situation. Et c’est pour cela (...) qu’il fallait faire appel à INES, l’identité nationale électronique sécurisée, car c’est la seule réponse. ». Si c’est la seule réponse, à quoi sert donc ce débat organisé ?

Rendre l’individu transparent

Le groupe dénonce ainsi les « alibis » de la fraude et du terrorisme.
Or, « malgré l'importance qu'il attribue à ce phénomène, le ministère de l'Intérieur, de son propre aveu ne paraît pas en état d'en évaluer précisément l'ampleur ». Ce projet présenté comme une parade aux fraudes et aux entreprises terroristes, sert surtout « de vide-poches pour y placer, à sa guise, code de carte bancaire, numéro fiscal, codes d’accès à des services Internet… En réalité, ce projet prévoit de constituer un fichier de police à l’échelle du pays et de toute la population, comportant les données biométriques de chaque citoyen, avec l’indication de son domicile, sur des puces lisibles sans contact, c’est-à-dire à l’insu des personnes. ». Il s’agit de rendre ainsi l’individu totalement transparent tant aux autorités publiques qu’aux opérateurs commerciaux...

Invitant chacun à participer à cette campagne contre Ines, le groupe conclut en soulignant qu’ « un tel projet met en cause une société dans laquelle l’identité reste fondée sur un principe déclaratif, au profit d’une conception de l’identité imprimée dans l’intimité biologique. Il nous propose l’abandon d’une présomption de confiance mutuelle au profit d’une généralisation de la suspicion ». Il n’est jamais trop tard pour débattre, vraiment...

(*) La Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la Magistrature (SM), le Syndicat des Avocats de France (SAF), l’association Imaginons un Réseau Internet Solidaire (IRIS), l’intercollectif Droits Et Libertés face à l’Informatisation de la Société (DELIS) et l’Association française des juristes démocrates (AFJD).

Oh la vache, on y est...