Une nouvelle taxe sur les billets d'avion en 2006

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PARIS (Reuters) - Le projet français de taxe sur les billets d'avion, destiné à financer la lutte contre les grandes pandémies en particulier dans les pays en voie de développement, a été approuvé en conseil des ministres.

Cette mesure devrait entrer en vigueur en France le 1er juillet 2006. Le montant de la taxe, imposée aux compagnies aériennes, oscillera entre un et 40 euros.

Ce "Prélèvement de solidarité international", défendu par le président Jacques Chirac au bénéfice de l'aide publique au développement, a été examiné dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.

Les passagers embarquant en France devront payer une taxe d'un euro pour les billets en classe économique et de 10 euros en classe affaires ou première classe pour les vols à l'intérieur de l'Union européenne. Ce montant sera de quatre et 40 euros pour les vols à destination de pays hors de l'UE.

Les passagers en transit seront exonérés.

L'initiative française est soutenue par l'Algérie, l'Allemagne, le Brésil, le Chili -- qui appliquera une mesure similaire à compter du 1er janvier - et l'Espagne.

Les Etats-Unis ne veulent pas entendre parler d'une telle mesure et plusieurs membres de l'Union européenne s'y opposent, comme Malte et Chypre - deux pays dépendant fortement de l'industrie touristique -, l'Autriche ou le Portugal.

10 MILLIARDS D'EUROS PAR AN POTENTIELS

"Après un travail considérable, nous sommes aujourd'hui en mesure d'instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion qui pourra rapporter 200 millions d'euros en année pleine", a déclaré Jacques Chirac en conseil des ministres, selon des propos rapportés par le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.

"Elle a été conçue de façon à n'affecter ni la compétitivité des aéroports français, ni l'emploi dans le secteur aéronautique", a-t-il ajouté.

Selon des calculs officiels français, cette taxe rapporterait 10 milliards d'euros par an si elle était appliquée à l'échelle mondiale.

Les autorités françaises misent sur les prévisions relatives au trafic aérien, qui font état d'une hausse de 5% du nombre de vols par an dans le monde dans les dix ans à venir.

Le produit de cette taxe de solidarité servirait prioritairement à financer la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Une partie serait affectée au remboursement de la Facilité financière internationale (IFF).

L'IFF, une initiative britannique, prévoit que les pays riches empruntent à très long terme des ressources financières supplémentaires en faveur du développement qui seraient allouées aux pays émergents. Le remboursement des emprunts seraient à la charge des pays donateurs.

"Ce dispositif-pilote montrera la voie à nos partenaires dès le 1er juillet 2006 et répondra aux besoins de financement les plus urgents", a ajouté Jacques Chirac.

Il a demandé à tout le gouvernement "de se mobiliser pour obtenir l'adhésion du plus grand nombre de pays" en vue de la conférence internationale qui se tiendra sur le sujet à Paris en février prochain.

ce qui m'etonne , c'est que personne est eu l'idee de taxer ne serait-ce que de 0.1 % les transactions boursieres ...

ah oui ca emmerderait les riches zut ...

"Elle a été conçue de façon à n'affecter ni la compétitivité des aéroports français, ni l'emploi dans le secteur aéronautique", a-t-il ajouté.

si tu lis : 4 € en classe éco, 40 € en classe affaire et 1ère (donc pas les pauvres que tu évoques).

par Jean-Pierre Le Goff,
délégué général
de la Fédération nationale
de l'aviation marchande (FNAM).

La taxe sur les billets d'avion est-elle facilement applicable pour les compagnies aériennes ?

- Les modalités d'application sont assez faciles. Le projet consiste à majorer une taxe déjà existante. C'est d'ailleurs plus facile de taxer un mode de transports qui est déjà à la base très ponctionné. En revanche, l'ambiguïté réside sur la différenciation du taux de la taxe selon le prix du billet payé par le passager. Seules informations: les plafonds seront d'un euro pour les vols européens en classe économique, quatre euros pour les vols extra-européens en classe économique, et pour les billets en classe affaire ou première classe, on multiplie par 10.

Quelles sont les limites que vous dénoncez sur cette taxe ?

- La profession reste très critique sur ce projet. Le principe est injuste car il stigmatise un secteur économique. D'autant que l'aviation est très fortement impliqué dans l'aide au développement. On taxe un seul secteur et surtout une seule catégorie de passagers, c'est-à-dire ceux qui prennent l'avion.
Nous estimons également que la taxe sur les billets se révèlera inefficace.
Ce projet entre dans le cadre des Objectifs du Millénaire qui prévoit une augmentation de 20 millions des aides aux pays pauvres. La France a prévu d'y participer à raison de 4 millions d'euros. Les sommes en jeu sont si élevées que les recettes de la taxe ne les couvriront pas. Et l'initiative française est isolée. Elle ne dispose pas du soutien des pays européens. Pourquoi le gouvernement a-t-il si hâte de faire adopter ce projet ? Une réunion sur ce thème est prévue en février.
Troisième critique : un à quatre euros seront ajoutés au prix des billets intra-européens en classe économique. Nous sommes dans un marché très sensible aux prix et donc à la concurrence. Rappelons que les taxes sur le secteur ont augmenté de 100% entre 1996 et 2006. Avec cette taxe en plus, nous prévoyons la perte de 600.000 à 1.000.000 de passagers sur les courts et moyens courriers.
Le gouvernement devrait reporter la taxe sur le mode de transport ferroviaire ou la voiture. Ou se dissuader d'appliquer cette taxe.

Quel va être l'impact de cette taxe pour les usagers ?

- Le prix du billet va augmenter.
La taxe de solidarité vient en fait en plus de la taxe sur l'aviation civile prélevé sur tous les passagers. L'objectif est déjà relativement contestable. Il s'agit de financer des missions de l'aviation qui devraient entrer dans le cadre du budget général de l'Etat et qui donc incombent à la puissance régalienne. En ajoutant la taxe de solidarité, on fragilise le marché intra-européen qui stagne depuis quatre ans.