L'Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Le texte vise à responsabiliser les maîtres possédant des chiens qualifiés de "dangereux". Le texte impose désormais un permis de détention, en plus d'une évaluation d'aptitude des maîtres, une évaluation comportementale de l'animal et de lourdes sanctions si l'attaque du chien conduit au décès.

Les propriétaires de chiens dangereux devront passer un "permis pour chien" vérifiant leur autorité sur ces animaux et leur connaissance des règles de sécurité. Cette formation, aux frais du propriétaire, donnera droit à une attestation à remettre au maire de la commune de résidence.

Les chiens, dits dangereux, devront, entre 8 et 12 mois, subir une évaluation comportementale. Celle-ci sera encadrée par des professionnels qui délivreront à l'issue des tests une attestation au maître. Ce certificat sera remis au maire.

Les maîtres possédant des chiens ayant mordu une personne, quelle que soit la catégorie de l'animal, devront le déclarer en mairie. L'animal subira alors une nouvelle "étude comportementale". A l'issue de celle-ci, le maire délivrera ou non un récépissé autorisant la garde de l'animal. Le cas échéant, le chien pourrait être placé en dépôt ou s'il s'avère trop dangereux, le maire pourrait décider de son euthanasie après avis d'un vétérinaire.

En cas d'homicide involontaire, suite à l'attaque du chien, le propriétaire risque cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. La condamnation peut monter jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros si des circonstances aggravantes sont prouvées comme la maltraitance de l'animal, le non-respect des règles précédemment énoncées ou encore si le maître était sous l'emprise de l'alcool au moment de l'attaque.

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories :

1ère catégorie : les chiens d'attaque

2ème catégorie : les chiens de garde et de défense



1- Les chiens d'attaque


Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :

Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;

Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",

Tosa.



2- Les chiens de garde et de défense


Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :

les chiens de race Staffordshire terrier ;

les chiens de race American Staffordshire terrier

Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ;

les chiens de race Rottweiler ;

les chiens de race Tosa.

Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.

Ce serait moi, j'élargirais ce texte à TOUS les chiens, quelque soit leurs races.
Et je léverais une taxe pour tous les possesseurs de chien.

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fini les rothweiler abrutis et imbeciles !!
et fini les imbeciles qui vont acheté ces chiens débiles !!

no comment!

ne prends pas tout pour toi ludovic !!!
ça me gave un peu !!

ignore mes méssages et tout iras mieux pour toi !