ENVIRONNEMENT.
Bonus-malus : les nouveaux produits concernés
La liste des nouveaux produits qui seront soumis au bonus-malus a été arrêtée hier par le gouvernement. Deux-roues, équipements ménagers, peintures, logements… la gamme est large.

Le gouvernement a listé hier soir les familles de produits concernées à terme par l’application du bonus-malus. Selon nos informations, le texte gouvernemental détaillant les secteurs et articles visés doit être transmis au Conseil d’Etat lundi. Plusieurs réunions ministérielles ont eu lieu au plus haut niveau avant-hier et hier pour caler les derniers détails.


Une liste tenue secrète. Le principe d’une « compensation environnementale » appliquée à d’autres produits que la voiture est acquis. « Oui, il y aura des bonus-malus sur d’autres familles de produits », a confirmé hier le ministre du Budget, Eric Woerth, citant les exemples des réfrigérateurs, des biens d’équipement ou des accessoires en plastique. Mais il a refusé d’arrêter une liste exhaustive. « Cette liste est apparemment le secret le mieux gardé du gouvernement en ce moment mais elle existe bel et bien, confie un militant écologiste. Très peu de gens l’ont eue en main. » Outre les biens de consommation, le gouvernement envisagerait d’accorder une prime à l’achat d’un logement si celui-ci répond aux normes écologiques en termes d’isolation et de chauffage.

L’inquiétude de la grande distribution. Cette liste risque de ne pas être au goût de la Fédération du commerce et de la distribution, la FCD, opposée depuis l’origine à ce que les produits de « grande consommation » soient visés : imposer le bonus-malus sur les ampoules ou les piles fera grincer des dents les revendeurs. D’autres distributeurs sont prêts à intégrer le dispositif. « Il paraît normal de taxer les télés ou les gros ordinateurs car ce sont des biens très énergivores. Le bonus-malus est en soi une bonne mesure. Il suffit de bien l’expliquer au consommateur », estime Denis Vicherat, directeur du développement durable de la Fnac. « Le fait que ces produits deviennent plus chers freinera sans doute les ventes mais il restera toujours des clients pour se les offrir. » Chez Surcouf, le spécialiste du high-tech, l’inquiétude prévaut. « On a déjà commandé nos produits pour Noël, espérons qu’ils ne soient pas visés par le malus, ça les rendrait moins attractifs », souligne Yves Lagier, le PDG.

Des critères appliqués au cas par cas. Reste une inconnue, comment le gouvernement va-t-il définir les critères d’application de ce bonus-malus. Ce sera a priori au cas par cas. Mais les commerçants craignent que le malus l’emporte. « Ce qu’il faut, c’est que ce soit équilibré sur le plan financier, c’est-à-dire que les malus par catégorie de produits puissent équilibrer les bonus, rassure Eric Woerth. Il ne faut pas que la fiscalité verte, que je soutiens parce qu’elle réoriente la consommation vers des produits écologiquement plus corrects, mette les finances publiques dans le rouge ».

Le Parisien

Le fait que ces produits deviennent plus chers freinera sans doute les ventes mais il restera toujours des clients pour se les offrir.

a voir , cette taxe ne touchera plus que les produits menager , info/tv ou voiture , mais les produits de tous les jours du style une ampoule ...


donc quelqu un qui aurait les moyens pourra s'acheter une ampoule basse conso, etre dispensé de la taxe et de plus payer moins de facture edf

le pauvre achetera son ampoule a lidl, aurra la taxe et paieras plus cher la note a la fin !


et ça par x produits de tous les jours