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Loi HADOPI - Centralisation des infos




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Message écrit par Wayne Schlagel, le 29-04-2009 à 20:44
Etant donné que l'accès à internet n'est pas un droit fondamental, j'ai décidé qu'à partir de cette année, je ferai ma déclaration d'impôt par papier... et vous ?


Pas moi , je ferais la télédéclaration simplement parce qu'un récépissé est délivré, prouvant bien que la déclaration a été faite. Un simple courrier peut se perdre et après on se retrouve avec des pénalités car il est impossible de prouver sa bonne foi ( je parle en connaissance de cause). En recommandé , c'est 5 €.

Donc, le choix est vite fait, du moins pour cette année car toutes ces lois indiscrètes et contraires aux libertés ont le malheur d'être validées, je renoncerai aux joies de l'internet.


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Ancien message 30-04-2009 09:34
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La déclaration d'impôts? Qu'est ce que c'est?


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Ancien message 30-04-2009 11:11
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Les Députés UMP « anti Hadopi » privés de parole !

Et celle là alors ???

Citation
Couik !

Lionel Tardy vient de l’indiquer sur son blog : il n’aura pas de temps de parole ce soir. Même couperet pour Christian Vanneste ou Alain Suguenot, tous des députés UMP qui ont eu le mérite, le courage ou le défaut de marquer leur opposition au projet de loi Hadopi.

« Sachant que l'examen en seconde lecture du projet de loi Création et Internet (Hadopi) reprenait aujourd'hui, je m'étais inscrit (par précaution) dès la semaine dernière auprès du groupe UMP pour intervenir lors de la DG (Discussion générale) de cet après-midi. N'ayant pas de nouvelle du groupe, je me suis rapproché du service de la séance en fin de matinée, qui m'a appris que ma demande n'avait pas été retenue par le groupe UMP, faute de temps de parole suffisant (20 minutes au total). Je me suis donc fait suspendre, sans avertissement, ... ma connexion au micro de la tribune de l'Assemblée. Un avant-goût de la loi Hadopi ? Cela préjuge mal des discussions à venir ... et j'espère que ma connexion sera rétablie sous peu pour que je puisse m'exprimer sur ce texte ». Même constat sur le blog du député Vanneste.

Micro ouvert pour les pro-Hadopi

Il y a aura 20 min pour la majorité, une dizaine pour Riester. Pour le temps restant, la parole sera laissée aux députés Gosselin, Marland-Militello et Gérard, tous représentants des commissions saisies pour avis. Une porte temporelle a été bien ouverte par l’UMP mais elle a été réservée à Françoise de Pannafieu, évidemment pro-hadopi. « Tous les mal pensants de l’UMP ont été squeezés » nous confie-t-on dans les couloirs de l’Assemblée. Une suite « logique » à la lettre de Copé, président du groupe UMP à l'AN, puisque « ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet-surprise et par le comportement absurde de l’opposition ».

Cette coupure de micro intervient alors que Tardy et Vanneste se sont encore exprimés devant les médias lors d'une conférence de presse, hier, organisée à l'Assemblée et à laquelle assistaient Martine Billard, Patrick Bloche, Jean Dionis du Séjour, Christian Paul, le Modem, mais également des artistes, réalisateurs, producteurs, la Quadrature du net ou l'UFC Que Choisir (les extraits audios des interventions).



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Ancien message 30-04-2009 15:08
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de mieux en mieux...


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Les tôles ondulées mais les vaches aussi.


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Ancien message 30-04-2009 15:46
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Une fourberie de plus qui aura au moins le mérite de diviser davantage la majorité et pourquoi pas de rallier d'autres députés à la cause anti-hadopiste.


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Ancien message 30-04-2009 16:54
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Aller jusque dire "peu importe le texte, il faut que l'UMP remporte la bataille" c'est quand même particulièrement stupide


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Ancien message 30-04-2009 17:03
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"Rions un peu en attendant le pire"



un montage rocabolesque de http://petrifiedeyes.cowblog.fr/had...ca-2834121.html


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Ancien message 30-04-2009 18:33
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Projet Hadopi : « La procédure de vote bloqué a été envisagée »

Citation
Projet Hadopi : « La procédure de vote bloqué a été envisagée »
Vote bloqué, bouche fermée
Source

Sur le projet de loi Hadopi, de sources bien informées, on nous a confirmé que la procédure de vote bloquée a été évoquée un certain temps, « mais elle n’est plus d’actualité ».

Cette procédure est radicale. « Si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement » dit le texte de l’article 44 al. 3 de la Constitution de 58. En somme, elle permet au gouvernement de faire voter d’un coup, tout ou partie d’un texte, avec les amendements taillés à sa mesure. C’est du « à prendre ou à laisser », une arme absolue qui empêche de refaire le match des débats. Certes, pareilles procédures n’empêchent pas la discussion des autres amendements, mais cela abrège vigoureusement les débats puisque tout est joué d’avance, cette fois formellement.

Le doute avait circulé dans les couloirs, mais aussi dans l’hémicycle quand Martine Billard a demandé au gouvernement, planning à la main : « est-il normal que ce vote solennel soit prévu pour le mardi 5 mai ? Cela veut-il dire, monsieur le secrétaire d'État, que le gouvernement envisage d’utiliser l’article 44-3 de la Constitution pour abréger les débats et imposer le texte qu’il souhaite ? »



La députée n’avait pas eu de réponse franche. Dans une interview au Monde, le rapporteur du texte, le député Franck Riester a expliqué dans le même sens que sa stratégie est simple : « Il s'agit de dire qu'il y a eu suffisamment de débats au Sénat et à l'Assemblée. On est allé jusqu'au bout de toutes les questions que les uns et les autres pouvaient se poser. On peut toujours rediscuter des mêmes questions des heures, des jours et des mois : il y a toujours les mêmes réponses », avant d’écarter à demi-mot [un peu] cette procédure de vote bloqué « on est arrivés à un texte de synthèse, équilibré, entre ce que pensaient les sénateurs et les députés. J'espère qu'il ne sera que très peu amendé. On peut ne pas être d'accord avec l'intégralité de tous les détails du projet de loi, mais le voter quand même, dans la mesure où il s'agit du fruit d'un travail collectif ».

Les débats reprendront aujourd’hui à 16h.


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Ancien message 04-05-2009 11:40
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Citation
L'Assemblée nationale a reporté d'une semaine, mardi 5 mai, le vote sur le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet en raison de la bataille d'amendements menée par l'opposition malgré le soutien des artistes au texte. La Conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble des articles, qui était initialement prévu pour le mardi 5 ou le mercredi 6 mai, aurait lieu le 12 mai. Les députés ont repris le 29 avril l'examen de ce projet de loi qui avait été rejeté le 9 avril dernier faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité présents dans l'Hémicycle, au grand dam de Nicolas Sarkozy, ulcéré par ce revers. Mais l'examen de ce texte, qui prévoit une 'riposte graduée' pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement à Internet, a pris du retard, l'opposition défendant un à un ses amendements pour modifier un dispositif qu'elle juge 'inutile et dangereux'


toujours ça ..


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Ancien message 05-05-2009 19:24
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Etre anti-Hadopi lui coûte son poste à TF1

vive la république...


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Ancien message 07-05-2009 12:39
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Bah oui, si on peut télécharger librement, fini le jackpot de la pub !
A croire que ce projet Hadopi a été taillé sur mesure pour Martin Bouygues.
Et comme c'est TF1 qui décide du résultat des élections présidentielles, la boucle est bouclée.


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Budget militaire des USA pour 2010 : 770 milliards de dollars.
Résoudre les 20 plus grands problèmes mondiaux : 250 milliards de dollars par an. Détail.


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Ancien message 07-05-2009 14:28
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Arf quel bande de Nazis nos politiques... c'est grave tout de meme, mais meme s'il ne retrouvera plus sa place chez TF1, il est sur de pouvoir gagner le proces a condition d'etre hyper mediatisé, sinon c'est le juge qui risque aussi de le mettre au fer !


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Ancien message 07-05-2009 14:34
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arf ... évitons le point godwin tout de même :/

Bon sinon, j'ai glané quelques liens intéressants autour de ça :

- Loi Création et Internet « Le boomerang législatif » (une petite fiction sur ce qui pourrait bien arriver dans l'année à venir)

- « Hadopi est une mauvaise réponse faite par des gens désemparés »

- Impact positif du p2p : interview des auteurs de l’étude scientifique Néerlandaise

et alors le top du top (je vous recommande *vivement* de lire cet EXCELLENT article sur le rapport HADOPI lui même :
- Rapport Hadopi : le piratage en ligne a détruit 10.000 emplois… fictifs ?


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Ancien message 07-05-2009 15:30
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Message écrit par soul^keeper, le 07-05-2009 à 15:30



et alors le top du top (je vous recommande *vivement* de lire cet EXCELLENT article sur le rapport HADOPI lui même :
- Rapport Hadopi : le piratage en ligne a détruit 10.000 emplois… fictifs ?


merci, pour le lien. très bien documenté, donc pas de mal de lecture pour le wee end


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