Un pouvoir technocratique
Article I-26

« 1. La Commission promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l’application de la Constitution ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celle-ci. Elle surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par la Constitution. À l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par la Constitution, elle assure la représentation extérieure de l’Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l’Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.

2. Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission [...]. »

À titre d’échantillon, nous avons choisi de donner ici un aperçu des pouvoirs de la Commission. Ces attributions exorbitantes mêlent des pouvoirs législatifs (§ 2), des pouvoirs exécutifs (exécution des budgets, coordination, exécution, gestion...), mais aussi judiciaires (surveillance de l’application du droit). Une telle concentration dans les mains d’« un aréopage irresponsable de technocrates au service des milieux d’affaires », selon l’expression de Raoul Marc Jennar, ne laisse pas d’étonner. La confusion des pouvoirs est à son comble. Montesquieu reviens !

sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement

Préambule à la constitution, alinéa 2 : « CONVAINCUS que l’Europe, désormais réunie au terme d’expériences douloureuses, entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis ; qu’elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social ; et qu’elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et œuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde ; »

Article I-2 : Valeurs de l’Union : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »

On remarque l’absence de considérations économiques.

Présentation de l’éditeur :

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Éditeur : La Documentation Française

A mon humble avis, un Non forcerait à revoir l'ensemble du processus de la construction de l'Union. Ça j'y crois.

faudra également que tu m'expliques pourquoi tu penses que Sarko va sortir seul gagnant en cas de victoire du non ? il est pas clairement pour le oui lui ?

bin, il passe à "100 minutes pour convaincre" ce soir (pour la troisième fois).
J'imagine qu'il va bien falloir qu'il se positionne sur ce sujet ?

Ce qui m'intrigue, c'est que quand des liens vers attac ou vers d'autres sites pro-non sont cités, on ne t'entend pas..... Ah, pardon, c'est là que se trouve la "vrai" information, alors ? Pourtant, je pense que c'est plus Schuman qu'Arlette qui est à l'origine de l'Europe, non ?

Mais il est positionné officiellement, il a déjà fait des meetings, posé pour Match, etc...

Juste il s'implique le moins possible.

... Peut être que mon oui est il un "oui" de crainte, j'en sais rien.

faudra également que tu m'expliques pourquoi tu penses que Sarko va sortir seul gagnant en cas de victoire du non ? il est pas clairement pour le oui lui ?

...Par contre, un jugement sévère s'impose au sujet de la composition de la Commission . Celle-ci comptera un commissaire par Etat jusqu'à ce que l'Union compte vingt-sept membres. Quand ce chiffre sera atteint, le nombre de commissaires devra être inférieur, en principe deux tiers du nombre des Etats membres, suivant un principe de rotation strictement égalitaire entre Etats. Cependant la première Commission nommée dans le cadre de la nouvelle constitution comptera encore un commissaire par Etat membre. Ces dispositions compliquées ont pour effet de reporter à 2014 l'échéance d'une Commission resserrée. On peut se demander quelle crédibilité sera celle d'une Commission qui, en vertu du principe de rotation égalitaire, pourra pendant la durée d'un mandat ne compter aucun ressortissant de plusieurs grands Etats, alors qu'elle comptera toujours un ressortissant balte ou venant de l'ex-Yougoslavie. Le texte prévoit la possibilité de s'écarter de ces dispositions mais par décision unanime. L'exigence des nouveaux adhérents de compter un national dans le collège se comprend, mais seulement pour un temps limité. Dès lors que la fonction des commissaires n'est pas de représenter leur pays, il eût été logique de laisser au président le soin de choisir librement les membres du collège, en consultation avec les gouvernements et le Parlement.
...

La constitution européenne
- ne reconnaît pas les droits collectifs,

- enfin, ce n'est pas une assemblée constituante élue qui l'a rédigée.

Ce Non est bien mieux argumenté que le Oui, qui lui fait trop souvent appel à la peur du chaos, à la guerre (paix) aussi (je ne parle pas des interventions de Jeannot qui sont bien meilleures que celles des hommes politiques, partisans du Oui, que j'ai pu entendre.

Je laisse Jeannot présenter les siennes mais j'essaye de me coller à l'exercice.

Je vote oui car je trouve que :
- le TCE introduit pour la première fois autre chose que des notions économiques, et dans un texte constitutionnel, ce que je prends pour un signal fort

- le TCE, malgré un grand nombre d'imperfections reste malgré tout un compromis "acceptable" quand on considère les traités existants

- Sans ce TCE (rejet global), la reconstruction d'une "autre Europe" me semble une douce utopie, le fonctionnement de l'Union a besoin d'évoluer.

- Sans ce TCE (rejet français seul), la France s'isole des autres pays européens, et, à priori (là je ne sais pas vraiment si c'est vrai) se met à la traîne et reste dans l'Union en étant régie par un traité plus défavorable

- la plupart des arguments en faveur du non ne me semblent pas convaincants

Pour moi c'est oui pour diverses raisons:

Premièrement, tout le monde reconnait qu'une constitution (ou un traité, la véritable nature du texte étant sujette à de nombreuses interprétation) qui rende l'Europe plus forte politiquement est nécessaire et renforce la légitimité de l'UE sur le plan international. A ce niveau, les créations des postes du ministre des affaires étrangères et de président du conseil européen semblent aller dans cette direction.

Deuxièmement, ce texte apporte des simplifications de procédures de prises de décisions et s'adapte (dans certains domaines en tout cas) à une Europe à 25 ou plus en introduisant la majorité qualifiée et non plus l'unanimité.

Troisièmement, il est le premier texte européen à introduire des valeurs sociales, ce qui pour moi constitue une avancée. Je dis ça en me basant aussi sur le fait que l'ensemble des partis modérés de gauche européens ainsi que la confédération européennes des syndicats aient approuvé ce texte et aient reconnu ces avancées.

Il y a d'autres choses qui me font pencher pour le oui, mais en gros vous l'aurez compris, c'est le fait que le traité nous fait aller de l'avant plus que de l'arrière et que c'est comme ça que l'Europe se construit depuis 50 ans. Je ne vois donc pas pourquoi arreter maintenant car je suis plutot satisfait du résultat actuel (je ne dis pas qu'il est parfait bien sur).

Jeannot