Désobéissance civile (page 2)

**lamiss** · 2004-11-09T16:04:24+00:00

Le tribunal correctionnel de Toulouse reconnaît la responsabilité collective des faucheurs d'OGM La justice a accordé à quelque 250 personnes impliquées dans le fauchage de maïs transgénique, le 25 juillet, à Menville, le droit d'être jugées au même titre que Noël Mamère ou José Bové. Toulouse de notre envoyé spécial Les applaudissements crépitent, la salle se lève, les cris fusent, les prévenus rayonnent de joie, on embrasse les avocats : l'auguste salle d'audience du palais de justice de Toulouse, au plafond peint d'allégories, n'avait sans doute jamais vu une telle fête. Il est 13 heures ce lundi 8 novembre, et la présidente du tribunal correctionnel, Colette Pesso, vient de rendre sa décision : le tribunal donne acte à 250 personnes de leur demande de comparution volontaire. Autrement dit, elle reconnaît le droit aux "faucheurs volontaires" d'être poursuivis, comme ils le réclament, pour le fauchage des champs transgéniques, au même titre que ceux que le parquet aura désignés. "C'est la première fois que je vois des dizaines de personnes applaudir à tout rompre le fait d'être renvoyés en justice", s'amuse Dominique Plancke, un des faucheurs et conseiller régional Vert du Nord-Pas-de-Calais. Un paradoxe, en effet, qui est au cœur de la démarche de ce mouvement qui revendique publiquement d'enfreindre la loi pour souligner ce qui constitue, à ses yeux, une injustice majeure, la dissémination dans les campagnes des organismes génétiquement modifiés (OGM). En ouvrant l'audience, trois heures plus tôt, le tribunal avait à juger neuf prévenus : Jové Bové, Noël Mamère (député Vert de Bègles), Gérard Onesta (député européen Vert), Gilles Lemaire (secrétaire général des Verts), Jean-Baptiste Libouban, de la Communauté de l'Arche, François Simon, Pierre Labeyrie, Michel Daverat et Jean-Aimé Gravas. Le parquet leur reproche d'avoir participé, le 25 juillet, à Menville (Haute-Garonne), à l'arrachage de maïs transgénique. Mais pourquoi avoir choisi ceux-là, alors que plusieurs centaines de personnes ont participé à l'opération et acceptent d'être elles aussi poursuivies ? Cela allait être la question première du débat, soulevée par les avocats des prévenus, dans une salle remplie de quelque 80 faucheurs, tandis que d'autres attendaient, dehors, sous les banderoles. Me François Roux explique : "Plus de 250 personnes demandent à comparaître volontairement devant votre tribunal." Or le parquet n'a décidé d'en convoquer que quelques-unes, alors que le texte de leur convocation souligne que "les faits ont été commis en réunion par plus de 400 personnes agissant comme coauteurs ou complices". "C'est un procès pipé, tronqué ! s'exclame l'avocat.Est-ce équitable ? Est-ce la même chose si 1 000 personnes fauchent un épi de maïs, ou si une personne fauche 1 000 épis de maïs ?"Et d'invoquer l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit le droit à un procès équitable. D'autres personnes se présentent et demandent elles aussi à comparaître, poursuit Me Roux. Or l'article 388 du Code de procédure pénale édicte que "le tribunal correctionnel (...) est saisi soit par la comparution volontaire des parties, soit par (...)". Le tribunal peut donc légalement accepter de nouvelles comparutions, selon le défenseur, et d'autant plus que l'article 383 dispose que la compétence d'un tribunal "s'étend à tous les coauteurs et complices". Me Christian Etelin enfonce le clou : en ne convoquant que neuf prévenus, "on masque la réalité des choses". "La réalité, c'est qu'on juge un mouvement populaire." Le procureur, Jean Cavailles, répond : "Pourquoi ces 250 et pas les autres ?" Me Roux : "Parce que nous n'avons accepté de représenter que les personnes qui pouvaient se déplacer aujourd'hui." Puis, à la surprise générale, Me Jean de Cesseau, représentant les parties civiles (les sociétés Pioneer et Syngenta et le groupement d'intérêt public Geves), ne s'oppose pas à la comparution des 250 volontaires. Il reste au tribunal, après deux heures de délibération, à rendre sa décision : "Un procès équitable justifie que l'ensemble des coauteurs soit jugé." La salle explose de joie. Le procureur annonce immédiatement qu'il fait appel de cette décision. "La désobéissance civile gagne ses lettres de noblesse par cette reconnaissance de la responsabilité collective", se réjouit José Bové. L'affaire n'est cependant pas close. Dans un délai de dix jours, le président de la cour d'appel dira si l'appel est recevable ou non. Mais les faucheurs ont gagné une première bataille. Hervé Kempf - Le Monde

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09-11-2004 19:02

Message écrit par **lamiss**, le 09-11-2004 à 17:56

oulà! (je rappelle pour tout le monde que démocratie = pouvoir au peuple)

C'est vrai mais nous ne vivons pas en démocratie mais en République. Le peuple ne gouverne pas il choisi les parlementaires qui eux votent les lois et ne sont pas responsable vis à vis du peuple. C'est très différent

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