FRANCE : la « petite loi » Oudin adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale vient d'adopter, le 27 janvier, en première
lecture la loi « centime par m3 », aussi baptisée « Petite loi sur
l'eau », par référence à la « Grande loi sur l'eau » attendue ce
semestre. Initié par Jacques Oudin, le texte autorise les collectivités
et maîtres d'ouvrages à affecter 1 % de leur budget eau et
assainissement au soutien d'actions de coopération. Adoptée à
l'unanimité par le Sénat le 22 juin dernier, la proposition était
depuis lors restée en suspens faute de n'être reprise par aucun groupe
parlementaire pour son examen devant l'Assemblée nationale.
L'initiative a mobilisé le programme Solidarité Eau – pS-Eau – qui
fêtait le mois dernier son 20ème anniversaire. A l'issue de la
conférence organisée à cette occasion, M. René Ala, Président de
pS-Eau, avait adressé un courrier à M. Jacques Chirac, Président de la
République. Les responsables du pS-Eau, soutenus par l'ensemble des
acteurs français de la coopération, se félicitent de cette étape qui
devrait constituer une opportunité unique de redynamisation de l'aide
en faveur des pays du sud.
Le rapport présenté à l'Assemblée nationale
[
www.assemblee-nationale.fr/12/dossi...ntation_eau.asp]
Le texte adopté
[
www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0375.asp]
Voir aussi l'article La solidarité Eau en panne d'une loi – pS-Eau / h2o
[
www.h2o.net/magazine/urgences/enjeu...ais/article.htm>