Mardi 10 janvier 2006

La commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau entame sa mission



La commission d'enquête parlementaire sur la "catastrophe judiciaire" d'Outreau entame mardi une mission qui s'annonce difficile après la polémique sur le huis clos de ses auditions et l'annonce surprise par Jacques Chirac d'une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

La commission de 30 députés doit faire le diagnostic des dysfonctionnements de cette affaire qui s'est conclue par 13 acquittements après l'incarcération pendant de longs mois de certains des accusés. Elle doit surtout formuler des propositions de réforme sur la détention provisoire, l'instruction et la responsabilité des juges afin de prévenir un nouveau drame.

L'annonce mercredi par le président de la République d'une réforme "dans les prochaines semaines" du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrats, a été fraîchement accueillie par la commission qui compte aussi ouvrir ce dossier. Son président, André Vallini (PS), a aussitôt averti que M. Chirac "serait bien inspiré d'attendre" les conclusions de la commission en juin "sauf à ignorer ou mépriser le travail du Parlement".

"Si les députés socialistes étaient confrontés au dépôt d'un projet de loi, nous ne resterions pas dans la commission", a menacé Christophe Caresche (PS), l'un de ses deux vice-présidents. "Depuis le début, cette commission gêne le gouvernement. Il ne veut pas d'un débat sur la justice qui dure des mois", a-t-il affirmé. Le président de l'Union Syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Dominique Barella, va plus loin encore en estimant que la commission "n'a plus de sens" après les déclarations de Jacques Chirac sur le CSM, le renforcement des droits de la défense et la responsabilité des magistrats.


L'USM comme le Syndicat de la magistrature (gauche) continuent d'autre part à insister sur la publicité des auditions, une question qui empoisonne la commission depuis l'annonce de sa création à la mi-décembre à l'issue du procès en appel. Les acquittés et leurs avocats font également pression en faveur de la levée du huis clos. La "boulangère" Roselyne Godard a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne se rendrait pas devant la commission, pour protester contre le refus des députés de revenir sur le principe d'un huis clos général levé au cas par cas.

Plus inattendu, le juge d'instruction Fabrice Burgaud, largement responsable aux yeux de la défense du naufrage de l'affaire, souhaite également être entendu publiquement. Certains membres de la commission continuent aussi à contester ouvertement le huis clos mais son rapporteur Philippe Houillon (UMP) a averti que la commission "n'était pas tenue par ces demandes" d'auditions publiques.

La démission forcée de Marylise Lebranchu (PS) parce qu'elle était ministre de Justice au moment de l'instruction d'Outreau, a aussi pesé sur la sérénité de la commission. Tout comme la mise en cause par l'USM de trois de ses membres ayant eu maille à partir avec la justice. Au point que certains doutent de la possibilité de dégager un consensus sur des réformes. "Cela sera très difficile", prévoit un membre de la commission. Les services sociaux (assistantes sociales et maternelles) seront les premiers à être entendus mardi avant les services de police, les acquittés et plusieurs dizaines de magistrats ayant participé à l'affaire.

Le CSA a demandé à TF1 de ne pas diffuser le "Droit de savoir" hier soir

Le CSA a écrit hier après-midi pour se plaindre de la déprogrammation hier soir de l'émission "Appel d'urgences" sur TF1, remplacée par "Le droit de savoir Spécial Outreau".

Dans un courrier que nous nous sommes procurés, le CSA écrit à TF1:

"Les motifs invoqués pour justifier cette déprogrammation (...) ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 28 de votre convention. Le conseil ne relève aucun élément nouveau lié à l'actualité justifiant la programmation du Droit de Savoir Spécial Outreau.

Le Conseil vous demande donc expressément de diffuser le programme initialement annoncé"

Malgré cette lettre, TF1 a diffusé hier soir le Droit de Savoir passant outre la demande du CSA