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Hier soir, dans l'indifférence générale l'article 4 de la Loppsi² a été adopté :
Citation La majorité UMP a approuvé le 15 décembre le principe du filtrage par une autorité administrative des sites hébergeant des contenus de nature manifestement pédopornographique. Brice Hortefeux s’est opposé à tout audit du filtrage dans 1 et 2 ans, malgré des risques de surblocage mis en évidence dès l’étude d’impact.
La loi sécuritaire du gouvernement est de retour devant les députés pour une deuxième et dernière lecture. Et comme lors de son examen par les sénateurs, le rapporteur et le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, ont refusé toute concession sur le filtrage des sites Internet.
L'article 4 (qui modifie la LCEN) prévoit ainsi dans le cadre de la lutte contre les contenus « présentant un caractère manifestement pornographique » que les sites hébergeant ces contenus soient filtrés par les FAI.
Refus catégorique à tout audit du filtrage
Comme le souhaite le gouvernement, les décisions de filtrage sont confiées à une autorité administrative, l'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication), qui dépend directement du ministère de l'intérieur.
Et le rapporteur UMP du projet de loi, Éric Ciotti, a émis un avis défavorable sur l'ensemble des amendements tentant de réintroduire l'arbitrage du juge. « La publication de ces pages constitue un délit, mais leur consultation aussi. La mesure envisagée ne va donc pas priver l'internaute d'un espace de liberté, mais l'empêcher de commettre un acte illégal » a-t-il commenté, comme le rapporte PCInpact.
Selon le rapporteur, cette décision de confier le filtrage à une autorité administrative se justifie par une nécessité de rapidité. Cet argument ne convainc pourtant pas. Les détracteurs de la Loppsi mettent en avant des risques de surblocage et dénoncent son inefficacité, le retrait à la source étant jugé préférable.
L'inefficacité du filtrage déjà démontré
La position inflexible du gouvernement n'apaise pas les débats. Ce dernier prône un blocage des « adresses électroniques » et non des « localisations précises » des contenus pédopornographiques, ce qui aurait pourtant permis de réduire les risques de surblocage soulignés par l'étude d'impact de la Loppsi.
De même, Brice Hortefeux s'est opposé à ce que soit prévu par la loi un audit du filtrage à deux échéances (un an et deux ans), mais aussi à la « mise en place d'un droit d'accès indirect de la CNIL afin de permettre aux responsables de sites placés sur la liste noire de disposer d'une voie de recours. »
La liste noire des sites bloqués par décision administrative sera tenue secrète. En seront tenus informés le ministère de l'intérieur, l'OCLCTIC et les FAI à qui il sera exigé de mettre en place les règles de filtrage pour leurs abonnés.
Le surblocage et les abus du filtrage démontrés dans d'autres pays
L'Australie, qui a déjà mis en place des règles de filtrage comparables (mais englobant tous les contenus pornographiques), avait fait du secret une caractéristique de sa liste noire. En 2009, celle-ci était finalement divulguée sur Wikileaks.
Il était ainsi révélé que différents sites sans liens avec la pornographie étaient filtrés, parmi lesquels des sites de poker, religieux, d'un voyagiste, d'un dentiste et même des entrées de Wikipedia. Des pages de Wikileaks étaient également bloquées.
source : znet
si on ajoute qu'ils ont admis cette semaine qu'il pourrait y avoir des erreurs lors du filtrage des site 'illicites', j'ajoute une quote, vous en faites ce que vous voulez :
Citation Englué dans les affaires #Karachi #Wildenstein #Bettencourt #Mediator l' #UMP instaure la censure du Net avant la présidentielle.
 | IP: Logguée
Temps en ligne : 14 Jours, 10 Heures, 52 Minutes, 29 Secondes en ligne
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27-05-2009 14:43
