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Communiqué de la Ligue Odebi 22-03-2004
La Ligue s'oppose à toute propagande phonographique
au sein des établissements scolaires
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La Ligue Odebi demande au Ministre de l'éducation nationale de
renoncer immédiatement au lancement de la campagne de propagande
demandée par le lobby des majors : L'école de la République n'est ni
un lieu de lobbying, ni un espace publicitaire.

Diffuser une propagande qui cible des mineurs au sein même des
établissements scolaires est indigne d'une démocratie comme la France.
L'éducation nationale n'a pas à devoir prolonger les amalgames,
mensonges, menaces et insultes du lobby phonographique par un
pseudo-guide pédagogique rédigé par les lobbyistes de l'industrie du
disque, au sein d'une structure comme le FDI, structure au demeurant
partiale et phagocytée par les ayant-droits, et désormais démunie de
toute crédibilité.


Si ce projet de propagande scolaire est par principe inacceptable et
révoltant, les conditions de rédaction de ce pseudo-guide sont tout
aussi scandaleuses :

- Le gouvernement utilise de l'argent public pour promouvoir les
intérêts économiques de l'industrie des majors.

- Le FDI ne fera jamais croire que les ayant-droits
financent ce guide sans avoir d'impact sur son contenu.

- Ni les associations de parents d'élèves ni les enseignants n'ont été
consultés sur la simple opportunité de rédiger un tel "guide" : en
revanche il a été rédigé par des lobbyistes professionnels ... va-t-on
aussi bientôt leur confier la rédaction des manuels d'histoire?

- Enfin, il est intolérable que ce guide puisse servir à diffuser
l' interprétation qu'ont les ayant-droits de la loi, alors même
qu'une cour d'appel vient d'émettre un jugement contraire. Jusqu'à
présent, en France, c'est le Juge qui juge : Le Lobby phonographique
peut certes prendre ses désirs pour des réalités, mais ailleurs qu'au
sein de l'école républicaine.....

En ne faisant pas cesser immédiatement un acte sans précédent de
propagande lobbyiste ciblant des mineurs, le Ministre de l'éducation
nationale manquerait à son devoir le plus élémentaire de protection de
l'enfance : Cela ne pourrait que provoquer une campagne de
contre-désinformation détaillée dont un certain nombre d'acteurs ne
sortiraient pas indemnes.

La Ligue Odebi
https://www.odebi.org

Le jeune fait son blog, le jeune fait des photos, de la musique et des poèmes et les met en ligne. Donc le jeune est un créateur. Le jeune a donc des droits. Ce qui veut aussi dire qu"il doit respecter les droits des autres jeunes qui font comme lui.
C"est cette réflexion qui articule un guide de seize pages consacré au peer-to-peer, à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon et qui sera diffusé à 450 000 exemplaires auprès des collégiens. Il est d"ores et déjà disponible en téléchargement sur les sites Web des divers participants à cette initiative.

Ce projet avait été commandé en décembre 2004 au Forum des droits sur l"Internet par le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres. Il lui a donc été présenté lundi après-midi, ainsi qu"au ministre délégué à la Recherche, François d"Aubert, et au ministre délégué à l"Industrie, Patrick Devedjian, dont c"est la deuxième intervention officielle dans ce débat après le message de sensibilisation envoyé sur les réseaux peer-to-peer.

Le peer-to-peer, une technologie dépassée

Tout au long de ce document, donc, le FDI tutoie le jeune pour lui expliquer ce qu"est un droit sur une œuvre, ce que sont la copie privée, une DRM, qui sont les ayants droit, quels sont les articles de loi en vigueur pour encadrer cette problématique. Qui, même, va payer d"éventuels dommages et intérêts : « Si tu as moins de 18 ans, ce sont tes parents ! » Le FDI n"a rien négligé, il évoque les problèmes de compatibilité de fichiers entre baladeurs et plates-formes de téléchargement légales.

Même le groupe Blankass y va de son expérience : un album, « cela représente environ trois ans de travail impliquant une vingtaine de personnes. Il aura fallu quatre minutes et trente secondes à un ami pour le télécharger gratuitement… »

Ce guide est cependant loin d"être un réquisitoire contre le peer-to-peer. « Cette technologie peut être utilisée à des fins parfaitement licites », rappelle-t-il.
Patrick Devedjian a même ajouté qu"elle était dépassée face à des logiciels comme StationRipper, permettant de télécharger plusieurs centaines de webradios en simultané et en toute légalité. Dans ce contexte, a-t-il insisté, se concentrer sur la répression ne servirait à rien.

Des analyses et des intérêts divergents

Au fil des pages, il est d"ailleurs difficile de savoir si le simple fait de télécharger sur des réseaux peer-to-peer est légal ou non et expose ou non le (jeune) internaute à des sanctions. « Il n"y a pas de prise de position, admet Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI, pas de prise de parti pour une thèse ou une autre sur la question du téléchargement. »

La raison ? Le guide a été conçu avec de nombreux acteurs, mais aux intérêts et analyses divergents : l"Association française des FAI, le Syndicat national des éditeurs de phonogrammes, des sociétés de gestion de droits (Adami, Sacem, SACD), des associations de consommateurs (CLCV, Unaf), Vivendi Universal (qui a apporté 10 000 euros sur les 45 000 du coût du projet)…

« Ils n"étaient pas toujours d"accord mais ont tous accepté de travailler ensemble pour aboutir à un consensus minimal », tempère la présidente du FDI. La preuve : l"Unaf en a profité pour demander une fois de plus que cessent les poursuites d"internautes par l"industrie du disque.

En tout cas, les pouvoirs publics risquent de revenir sur tous ces sujets dans quelques mois. Une campagne nationale pour « l"usage confiant d"Internet et des nouvelles technologies »– a annoncé François d"Aubert – sera lancée le 3 juin. Au programme : enjeux et risques liés à l"usage de la Toile.

Les services du Premier ministre ont donné 40 000 euros, le ministère de la parité et de l’égalité professionnelle, 20 000 euros. En revanche le ministère de l’éducation n’a pas donné son agrément à la diffusion du guide dans les établissements scolaires. «C’est compliqué pour eux parce que ce n’est pas un produit labellisé Education nationale», a expliqué Safia Lebdi.