20-06-2002 15:11

Procès de Père-Noël et de defense-consommateur.org
Si vous voulez lire le jugement original (pas long) : https://www.defense-consommateur.or...t/jugement1.htm

Questions... :
- si vous êtes une association de défense de consommateur, est-ce que vous écririez à coca-cola sans consulter un avocat ?
- Est-ce que vous mettriez "je nomme ça du vol", "arnaque" dans une lettre addréssée à coca-cola sans penser qu'il pourrait vous poursuivre (je parle pour une association et non de particuliers) ?

La loi de la responsabilité des webmasters sur ce qui se passe dans les forums a déjà été votée donc ce n'est pas cette affaire qui va l'établir. C'est plutôt à cause de cette loi que Père-Noël a profité pour réclamer des dédommagements (regardez le paragraphe de la page 5 de ce document - paragraphe 4)

La justice ne peut s'appuyer que sur de preuves de part et d'autes et non sur les dires des gens sinon tout le monde donnerait sa vérité verbalement (les webmasters n'ont pas produit de preuves des problèmes des consommateurs face à Père-Noël comme des factures, du courrier échangé. Il ont fait des copies de mails et ont présenté cela à la justice ??? Par quel genre d'avocat ils ont été défendu... !) Du coup les avocats de PN ont dû s'"amuser".

Ils ont demandé entre autre :
- dédommagement pour diffamation publique (accusation sans preuves)
- dénigrations et injures publiques à leur encontre (posts les traitants de salopard : on ne verrai pas ça dans un forum de Consomag Magazine)
- ...

Pour le moment ils sont condamnés mais l'exécution est provisoire - ils devraient faire appels avec cette fois-ci des preuves bétons.
Mon opinion est que ce sont des gens qui ont créé une association de défense pour consommateurs sur le net mais qui n'ont aucune formation pour ce type d'action : faire l'intermédiaire entre des personnes lésées et une société. Cela doit rester du domaine d'un service juridique de l'association.
Le forum n'aurait jamais dû être lié à l'association mais le lien du forum aurait pu être cité tout en disant que le forum n'appartient pas à l'association (genre on ouvre un forum chez yahoo pour que les gens déversent leur ras-le-bol)


Bref, j'ai eu moi aussi un retard dans une livraison avec PN et le fait de voir que des personnes un peu "naïves" dans leur comportement face à une société et ne sachant pas se défendre se retrouve ainsi à payer (non pas en leur nom propre mais en tant qu'association) cela m'énerve un peu - bcp. Je crois que le mieux est de faire un logo à mettre sur nos sites avec un lien redirecteur pour que PN se rende compte que c'est l'ensemble des internautes qui soutien l'association. Je pense que c'est le seul moyen de faire reculer PN pour qu'ils demandent 1frs symbolique de dédommagement (une fois que la justice est lancée on ne peut plus l'arrêter - une décision de justice ne peut être changée que par une autre décision de justice avec certaines règles... donc il ne reste que le montant à changer par la victime qui elle-même ne peut aller contre la justice).


Si chacun s'abonne à cette association cela leur augmentera leur trésorerie et ainsi il s pourront soit payer PN, soit engager un bon avocat et faire appel et ainsi contrer PN.
• Cotisation des membres adhérents (personnes physiques) : 15 Euros minimum.
Format HTML du bulletin qui peut être renvoyé par courrier ou par mail avec coordonnées bancaire pour un virement : https://www.defense-consommateur.org/asso/adhesion.htm

A vous de voir... soit un logo, soit envoi d'argent (euh, je préfère d'abord le logo est-ce qu'il y a des gens qui savent faire des logo de protestation

| IP: Logguée

20-06-2002 16:14

| IP: Logguée

21-06-2002 11:16

| IP: Logguée

Super ! 21-06-2002 18:42

Génial le principe, qui ne va pas interpeller DUTOUT les personnes qui devraient en avoir vent...

Si on manifeste contre toi en Papouasie intérieure et que personne ne te le dis, ça va te changer quelque chose à ta vie ?

Là, c'est pareil...

J'ai pas envie, le 20 juin, à être le seul, avec les membres de ce board et des autres forums, à subir les conséquences d'une loi...

Par contre, si tous les Hackers de France, pour protester, tentaient de pénétrer les systèmes de l'administration française le 20 Juin, là je peux vous dire que ça porterait ses fruits, question communication

Mac-Leod

__________________

Toutes les photos des membres Oxmo (MAJ 18 Juin 2006)
Venez aussi poster vos plus belles photos sur le forum en cliquant ici

| IP: Logguée

21-06-2002 19:13

Citation

Message provenant de soul^keeper
tout à fait d'accord avec M@c ... je ne vois absolument pas à quoi ça servirait... fermer ici pour quoi faire? à part vous embêter, vous, utilisateurs, je ne vois pas ce que ça apporterait : ça ne ferait pression sur personne....

Moi j'ai répondu à la pétition
Soul je crois que le fait de fermer le forum permet avant tout d'interpeller les utilisateurs des forums.
Si nous, utilisateurs, nous voulont continuer à être libre sur les forums nous devons nous bouger le cul
Tu as choisit de rien faire, c'est ton droit, mais est ce que les utilisateurs ici présent on au moins été signer la pétition
Ne rien faire ne me parait pas être une solution Ta responsabilité peut être engagée tôt ou tard, comme celle de tous les admins :snif2:
Donc fermer n'est peut être pas la bonne solution mais je pense que c'est mieux que de rien faire. Le problème est quand même grave

Par contre, vu que l'on vient d'élire nos députés à l'Assemblée Nationale, il serait peut être judicieux de les interpeller sur le sujet
C'est quand même leur boulot de voter des lois et là on a un gros vide juridique qu'il faut combler rapidement avant que le jugement qui est tombé ne fasse office de loi

Les admins et webmasters ne pourraient-ils pas faire un texte type que chacun d'entre nous pourrait envoyer à son député respectif ?
On prétant être une communauté, ne pourrait-on pas le démontrer

Moi, je suis ni admin ni webmaster, mais ça m'inquiète quand même beaucoup tout ça :eek:

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21-06-2002 19:25

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21-06-2002 19:53

nan, il faut croire que tout le monde s'en fout royalement

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22-06-2002 00:05

| IP: Logguée

22-06-2002 11:41

c'est sûr que si on pense comme ça, ils n'en auront rien à foutre les députés

kler que c'est pas eux qui sont sur les forums

et après on s'étonne que ça soit le bordel :<< donc laissons les massacrer les admins et webmasters

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