Le Traité Constitutionnel européen en clair (page 2) • Link Station

Sumatriptan · 2005-04-24T18:08:31+00:00

Parce que le referendum sur la Constitution est l'objet de manipulation et contre vérités, je mets à votre disposition une description objective du Traité Constitutionnel Européen. Pourquoi? Parce que tout le monde n'a pas le temps ni les outils suffisant pour decrire un document de portée juridique. Ce post n'est pas fait pour les débats à l'inverse de celui ci. (débats TCE ici) Après lecture de ces thèmes, je vous invite à donner votre avis par un sondage. Bonne lecture.

Aller au Forum:

SSumatriptanGuruNiveau 27 · FigurantRéférenceur Appliqué

Membre depuis: 2002
Messages: 10347

Plus

Membre n°: 7193
Inscription: 14 Dec 2002
Localisation: Panam'
Âge: 46 ans
Sujets lancés: 228
Ancienneté: 97 %
Participation: 93 %
Temps en ligne: 45 Jours, 1 Heure, 40 Minutes, 57 Secondes en ligne

24-04-2005 20:34

12. Quel est le rôle du président de l'Union ?

ARTICLE I-21

§ 2. Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le ministre des affaires étrangères participe à ses travaux.

ARTICLE I-22

§ 1. Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois (...).

§ 2. Le président du Conseil : a) préside et anime les travaux du Conseil européen ; b) assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales ; oeuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du conseil européen ; présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen (...).

§ 3. Le président du Conseil européen ne peut pas exercer de mandat national.

COMMENTAIRE

Un président pour l'Union ? Pas exactement. Les propositions visant à faire élire le président de l'Union par un congrès européen, plus encore par un vote populaire qui aurait donné du sens à un peuple européen, ont été récusées. Si la Constitution est adoptée, le président de l'Union serait une émanation directe du Conseil européen, qui l'élirait à la majorité qualifiée pour présider et animer ses travaux.

Actuellement, cette présidence est assurée par le chef de l'Etat ou de gouvernement du pays qui assure la présidence tournante _ semestrielle _ de l'Union. Dans l'histoire de la construction européenne, cette présidence a joué un grand rôle pour faire connaître le fait européen dans chacun des pays membres. Pendant les six mois de cette présidence, l'organisation d'un sommet _ puis deux ultérieurement _ suscitait un événement considérable. A 15, à 25, cela devenait impossible. Le Conseil se réunit désormais à Bruxelles de manière plus anonyme.

Demain, c'est donc au président du Conseil qu'il reviendrait de donner un visage à ces sommets. Son rôle serait celui d'un coordinateur : on a parlé de président "chairman". Il incarnerait l'Union, mais en partageant ce rôle avec le président de la Commission et le ministre des affaires étrangères.

Cette question de la présidence a donné lieu à controverses. Les petits pays, l'Allemagne et les défenseurs du fédéralisme souhaitaient la confier au président de la Commission, dont la nomination est confirmée par le Parlement européen. La France et la Grande-Bretagne voulaient renforcer la visibilité du Conseil, qui symbolise pour eux l'Europe des Etats-nations. D'autres avaient suggéré une présidence à double casquette. Beaucoup dépendra, sans doute, de sa personnalité.