La Détaxe a besoin de témoignages

D'abord, pour ceux qui ne connaissent pas encore le Groupe de Travail Détaxe (GdT Détaxe) : il s'agit de faire en sorte qu'on puisse acheter un ordinateur sans être obligé de payer la fameuse taxe aux logiciels. En effet autant il est facile de trouver des assembleurs qui montent des configurations d'ordinateurs de bureau sur mesure, autant il est impossible d'acheter un ordinateur de marque dans un grand magasin sans système d'exploitation. Situation que le ministre chargé de la Consommation lui-même considère anormale.

Les choses évoluent, et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a besoin aujourd'hui de témoignages de toutes les activités frauduleuses rencontrées :

- défaut d'information : pas de possibilité de lire les licences avant l'achat dans un magasin
- non-réponse des enseignes aux sollicitations par LRAR ou fax

Le GdT Détaxe centralise aujourd'hui à la demande de la DGCCRF tout témoignage probant allant dans ce sens. Vous pouvez nous faire parvenir les vôtres, soit en me contactant en privé, soit en contactant directement le GdT.
*Le GdT Détaxe
*Les réponses du Ministre
*Un résumé des problèmes rencontrés
*DGCCRF

Je ne pense pas vous apprendre quelque chose en vous rappelant que la Commission Européenne avait porté Microsoft devant la justice pour le fait qu'elle imposait Windows Media Player dans son système d'exploitation Windows XP.

Aujourd'hui, nous apprenons que l'UFC-Que Choisir s'attaque aux sociétés Hewlett Packard, Auchan Bagnolet et Darty Les Halles.
Pourquoi ?
Il s'agit en fait d'une infraction à l'article L122-1 du Code de la consommation, qui interdit la vente liée en France.
Et quel est le rapport avec l'actualité informatique ou encore Microsoft ?
Et bien en fait, en y réfléchissant bien, est-il si facile de trouver chez un fabricant (Hewlett Packard), dans un magasin spécialisé (Darty Les Halles) ou dans une enseigne de grande distribution (Auchan Bagnolet) un ordinateur sans système d'exploitation ? Et bien non, et pourtant, c'est interdit pas la loi française ! Et ça ne concerne pas que la France : beaucoup d'utilisateurs à travers le monde vous exprimeront leur mécontentement à ce sujet.

C'est pourquoi l'association UFC-Que Choisir porte ces trois sociétés devant la justice.
" Cette pratique de vente liée existe depuis plusieurs années, mais n'est plus du tout justifiée au regard de l'élévation du niveau général des connaissances informatiques. De plus en plus de consommateurs sont ainsi en mesure de pouvoir librement choisir leur environnement logiciel ", peut-on lire dans le communiqué de presse paru à cet effet.

Le mot de la fin, nous allons le laisser à une des juristes de cette association : " Nous souhaitons obtenir une décision de principe pour renverser la jurisprudence actuelle qui fait dérogation à l'infraction de vente liée ".

Vente liée : la DGCCRF remet ses conclusions le 3 juillet

L'épineux dossier de la vente liée matériel-logiciels pourrait sortir de l'immobilisme dans lequel il est engoncé. Le 3 juillet, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dévoilera en effet un rapport exposant les conclusions de ses travaux sur ce sujet. A l'issue de cet exposé, rédigé après deux ans de consultations mettant en scène les représentants des industriels et des consommateurs, l'organisme tiendra une réunion de synthèse à laquelle seront conviés éditeurs, constructeurs et consommateurs. Ces différents acteurs, aux positions très contradictoires, auront ainsi l'occasion - voire l'obligation - de trouver un terrain d'entente ou de se voir imposer des mesures pour mettre fin à cette pratique. Les divergences séparant les parties au dossier ont, pour l'heure, empêché la DGCCRF de trouver issue favorable aux consommateurs. La démarche commerciale consistant à lier la vente de logiciels à celle d'ordinateurs est pourtant réprouvée par le code de la consommation dans son article 122-1.

Au cours des derniers mois, plusieurs associations de consommateurs et de promotion du logiciel libre - notamment l'Aful, Que Choisir et l'April - ont tiré la sonnette d'alarme sur ce sujet, balayant au passage les propos tenus par Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la Consommation, qui justifiait la vente liée en expliquant qu'elle participait du bon fonctionnement de l'ordinateur.

Les politiciens sont placés un peu au pif, sans aucune qualification sur le sujet qui leur est attribué... ceci explique cela