TV sur ordi et redevance : LA réponse du ministère des finances (page 2) • Link Station

Schoubi · 2005-09-20T08:08:19+00:00

A force de se voir poser la question, ZDnet a fini par craquer et à demandé directement au ministère des finances une clarification de la situation. En bref : La redevance est due par toutes les personnes imposables à la taxe d'habitation, «à la condition de détenir (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision» (art 41 de la loi de finances 2005). En clair, toute personne capable de recevoir des chaînes de télévision est soumis à la redevance, quel que soit le moyen technique. Voilà qui règle le problème pour la TNT sur PC, Tuner hertzien sur carte PCI, et autre TV par ADSL....A vos porte-monnaies...

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17-10-2005 12:20

Personne n'a acheté une carte TV ? On serait fixé sur la déclaration ou non, par les revendeurs...

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17-10-2005 19:11

arf

on est reparti pour un tour.....

bon... faisons simple:
- Tout ce qui permet de recevoir la TV est assujetti :
exemples:
magnetoscope,
freebox,
livebox,
téléviseur,
écran plasma + tuner,
moniteur LCD TV,
Télé portable,
Canal sat
TPS
AB Sat
Noos
Numéricable...

- Les PC ne sont pas assujettis, même ceux équipés pour recevoir la TV : il s'agit d'une EXCEPTION clairement stipulée.
exemples:
tuner usb
tuner PCI
carte PC TV
cartes video type All-in-Wonder...

Donc
- Si vous êtes dans la première catégorie, vous DEVEZ PAYER.
- Si vous êtes dans la deuxième catégorie, vous êtes EXEMPTÉ !

J'espère avoir mis un terme à la polémique