Alors que le débat sur la loi Dadvsi n'a pas encore commencé à l'Assemblée Nationale, on apprend par la voix du député Patrick Bloche que le Ministre de la Culture a autorisé les majors et les fabriquants de DRM à venir "éduquer" les députés juste avant le vote.

Oui vous avez bien entendu, les majors et les services DRM sont dans l'arêne de la République pour essayer de convaincre les députés de l'attractivité des offres de musique en ligne (Itunes, VirginMega...)

Ainsi, ils ont distribués des cartes de crédit de téléchargement d'une valeur de 9€99 aux députés pour télécharger sur VirginMega dans le salon parlementaire, espace alors accessible exclusivement aux députés puisque la séance n'était pas levé.

Pour Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste à l'Assemblée, c'est une situation jamais vu depuis qu'il est député. Dans les couloirs du Parlement, on évoque même le mot de "corruption".

Minuit quarante-cinq. Le décor est planté. Les quelques parlementaires nocturnes quittent l'hémicycle au terme de la première journée d'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, après plus de trois heures de discussions d'ores-et-déjà animées. Sans surprise, communistes et socialistes s'opposent à la majorité UMP, tandis que l'UDF conteste la procédure mais accorde son soutien au gouvernement.


C'est un Renaud Donnedieu de Vabre en position défensive que l'on a pu admirer mercredi soir au perchoir de l'Assemblée Nationale. Le ministre de la Culture, bien conscient de la difficulté de sa mission, a tenté sans relâche de convaincre l'auditoire de sa bonne foi et de sa totale imperméabilité aux pressions des industries culturelles.

Pourtant dès avant l'ouverture officielle de la discussion, le ministère s'est fourvoyé dans une symbolique démonstration de soumission aux puissants conglomérats qu'il entend bien défendre bec et ongle jusqu'au jeudi 22 décembre. Dans les salons de l'Assemblée, à quelques mètres à peine des bancs où siègent les députés, des représentants cravatés de la Fnac et de Virgin ont pu faire démonstration aux députés du développement et des bienfaits de leur offre dite "légale". Habillés d'un très officiel badge confié par le ministre de la Culture, les industriels ont été invités par le Gouvernement, dans la maison du législateur, à exercer une dernière fois leur pression. Les socialistes s'en sont bien sûr émus (le député Patrick Bloch en aura même fait l'introduction de la discussion parlementaire), et l'incident fut vite réglé par la reconduite des industriels aux portes du temple. Mais ceci non sans laisser de trace dans l'esprit des députés de gauche.

A la barre donc, Renaud Donnedieu de Vabres défend le projet de loi présenté en novembre 2003 par son prédécesseur, Jean-Jacques Aillagon. Il y met un tel coeur que l'on a même peine à croire que le ministre fait là uniquement son bon devoir de fonctionnaire. Exhortant à de maintes reprises la "fierté" dont doivent se sentir investis les parlementaires au moment du vote d'une loi dont il juge lui-même les débats "historiques", RDDV a martelé son soucis d'équilibre dans les termes de la loi. Un équilibre, on retiendra l'expression, "entre la jungle et la geôle". La jungle étant, vous l'aurez compris, le Peer-to-Peer. Gentils gorilles que nous sommes.
Constamment sur la défensive face à ce qu'il juge n'être qu'une "caricature" de la loi, le ministre a insisté sur ce qu'il jure être la garantie du maintien du bénéfice de la copie privée. L'exercice effectif de cette exception fondamentale aux droits exclusifs devra être garanti, nous martèle le ministre, par un "Collège des médiateurs". Un collège qui ne pourra intervenir qu'a posteriori, et dont l'on peut déjà douter de l'indépendance au vu des précédentes expériences de ce genre (nous pensons bien évidemment aux CSPLA et autres commissions copie privée, largement dominées par les lobbys industriels).
Il fut soutenu tout du long par son homme d'honneur M. Christian Vanneste, le rapporteur du projet de loi qui faisait récemment les bons titres des journaux pour de sombres propos qui en disent long sur la largesse d'esprit et le caractère progressiste de l'homme...

La copie privée au centre du combat politique
Face à lui, le groupe communiste tout d'abord, puis les socialistes, ont fait bloc pour démonter le projet. La prestation studieuse de Frédéric Dutoit a fait place au lyrisme et à l'efficacité du socialiste Christian Paul, qui a balayé l'essentiel des dangers soulevés par le projet DADVSI, sans se laisser démonter par les interruptions incessantes du ministre. Un ministre embarrassé de voir un député expliquer très simplement à l'Assemblée qu'il ne peut pas mettre sur son iPod mini des morceaux qu'il irait éventuellement acheter sur les plateformes de la Fnac ou de Virgin, celles-là mêmes qui étaient montrées en coulisse quelques heures plus tôt. Un ministre plus embarassé encore lorsque le même Christian Paul raconte qu'il sera obligé de contourner les mesures techniques apposés sur les fichiers de la Fnac, ce qui sera précisémment passible de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende si le texte est voté.

Pendant son intervention, le groupe socialiste s'est efforcé d'introduire la solution alternative de licence globale, qu'il présente comme la troisième voie possible "entre la jungle et la geôle". L'UMP, bien sûr, a balayé cette idée d'un revers de parole, faisant tout pour éviter que le débat sur ces amendements ne prenne trop d'importance avant l'heure. Mais clairement la copie privée est la véritable clé de voûte placée au centre de tous les débats, et ne l'emportera que celui qui sera le plus convaincant sur les garanties de sa sauvegarde, que ce soit par un mécanisme de collège des médiateurs ou par une licence globale. Le fait que la sauvegarde de la copie privée soit devenu à ce point un enjeu politique est, il faut se contenter du peu, une première victoire dessinée mercredi soir.

Mais une victoire des anti-DADVSI aurait été bien plus nette si l'UDF, en mal d'identité parlementaire actuellement, avait pris parti plus clairement. Tout en dénonçant la procédure d'urgence et l'absence de débat concerté, le député UDF Jean Dionis du Séjour a préféré accorder le soutien de son groupe au gouvernement, et votera avec la majorité.

Les débats reprendront ce mercredi à 15 heures, et devraient se poursuivre jusque tard dans la nuit de jeudi.

Sur les CD, des systèmes anticopie peuvent empêcher la duplication, mais aussi le transfert d'une chanson sur un baladeur numérique. Sur les sites de téléchargements payants, ils brident le nombre de copies et obligent l'usager à choisir des logiciels de lecture agréés. Ces verrous technologiques –baptisés «mesure techniques de protection» ou systèmes de gestion des droits numériques (DRM, en VO)– sont au centre du projet de loi sur les droits d'auteur que l'Assemblée examinera les 20 et 21 décembre.

Transposition d'une directive européenne, le projet de loi suscite la colère d'une flopée d'associations, artistes, bibliothécaires et internautes, car il légitime en droit les DRM et les protège juridiquement: le fait de faire «sauter» un de ces DRM, quel qu'en soit le motif, pourra être puni de trois ans de prison et de 300.000 euros d'amende. En théorie, aucune circulation numérique d'œuvre non validée par les producteurs ou les éditeurs ne sera plus possible.

La contestation a été dopée par le calendrier : passé en Conseil des ministres il y a deux ans, le texte sera examiné à la veille de Noël et «en urgence», avec une seule lecture parlementaire. Et potentiellement des amendements imposant les DRM aux logiciels d'échange de fichiers, voire aux webradios. Une surenchère qui a suscité l'ire des concepteurs de logiciels libres dont la pétition contre «le verrouillage généralisé de la culture» a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures. Ils voient là un cadeau aux fournisseurs de ces technologies de contrôle, dont Microsoft.

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