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CcalisteConfirméNiveau 7 · CinéphageRéférenceur Novice- Membre depuis
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17-12-2005 15:50Message écrit par polkaïna, le 17-12-2005 à 15:19
Vos parents respectifs ne peuvent pas se porter caution que pour l'un d'entre vous! En fait, l'intérêt du cautionnement, c'est de garantir le paiement des loyers.
Ainsi, si les parents de ton chéri se portent garants pour lui, ils paieront la totalité des loyers impayés et pas seulement la moitié. Tu vois ce que je veux dire?
(mais ça ne veut pas dire que vous pouvez pas mettre plusiseurs garants)Bah je pense que si ils signent un cautionnement simple c'est possible ...
http://2ndsemestre.joueb.com/news/16.shtml (fin du premier paragraphe)
Santé MagazineSanté : maladies - symptômes - examens médicaux et grossesseDans cette rubrique consacrée à la santé, découvrez toutes les informations sur la prévention, les maladies, les droits du patient, la recherche… (partie la rédaction du bail - caution des parents)Tout est question d'aménagement contractuel...
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Edité par caliste le 17-12-2005 à 17:08 Raison de l'édition: rajout d'une url
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17-12-2005 18:23Après vérification, caliste a raison!
Je n'ai pensé qu'au principe qui existait en la matière et qui est le cautionnement solidaire (c'est ce qui s'applique quand on ne prévoit rien).
Il est tout à fait possible d'y déroger de manière contractuelle et prévoir un cautionnement simple, chaque garant ne s'engageant que pour son enfant.
Maintenant, je m'interroge sur un point : l'acte de cautionnement étant un contrat entre la caution et le créancier (ici le proprio), ce dernier peut très bien refuser le cautionnement simple.
Dans ton cas Alex, il faut donc que le cautionnement de vos garants respectifs soit stipulé simple et donc limité à chacun d'entre vous.
Mea culpa pour cette erreur!
Ceci étant, le fait que le bail soit déjà signé me semble un élément extrêmement favorable et je doute qu'on puisse revenir dessus. Si le nom des garants n'a pas été mentionné et qu'ils n'ont pas signé, c'est tant pis pour le proprio.
Je tiens cependant à préciser pour ma défense que oui, je bosse dans l'immobilier mais que je fais de la transaction et non de la gestion locative!
Evyyyyyyyyyyy!!!!!!!!!!!!!!!!!! Au secours!
Polka, pseudo juriste!
Conclusion : adressez-vous à caliste quand vous avez un problème de droit!
Je n'ai pensé qu'au principe qui existait en la matière et qui est le cautionnement solidaire (c'est ce qui s'applique quand on ne prévoit rien).
Il est tout à fait possible d'y déroger de manière contractuelle et prévoir un cautionnement simple, chaque garant ne s'engageant que pour son enfant.
Maintenant, je m'interroge sur un point : l'acte de cautionnement étant un contrat entre la caution et le créancier (ici le proprio), ce dernier peut très bien refuser le cautionnement simple.
Dans ton cas Alex, il faut donc que le cautionnement de vos garants respectifs soit stipulé simple et donc limité à chacun d'entre vous.
Mea culpa pour cette erreur!
Ceci étant, le fait que le bail soit déjà signé me semble un élément extrêmement favorable et je doute qu'on puisse revenir dessus. Si le nom des garants n'a pas été mentionné et qu'ils n'ont pas signé, c'est tant pis pour le proprio.
Je tiens cependant à préciser pour ma défense que oui, je bosse dans l'immobilier mais que je fais de la transaction et non de la gestion locative!
Evyyyyyyyyyyy!!!!!!!!!!!!!!!!!! Au secours!
Polka, pseudo juriste!
Conclusion : adressez-vous à caliste quand vous avez un problème de droit!
Edité par polkaïna le 17-12-2005 à 18:44
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17-12-2005 19:27Beinh sur le fait que le bail existe déjà, c'est peut-être tout simplement dû à la reconduction tacite du bail qui prévoit une renégociation de la caution 
. Faudrait plus de détails Alexiel!
Ahem ... Merci Polka mais c'est trop gentil! J'ai pas toujours raison et, entre autres, en droit pénal tu me latte!!!
. Faudrait plus de détails Alexiel!Ahem ... Merci Polka mais c'est trop gentil! J'ai pas toujours raison et, entre autres, en droit pénal tu me latte!!!
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Edité par caliste le 17-12-2005 à 19:39
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18-12-2005 01:12non non ce n'est pas un renouvellement tacite du bail, il est fraîchement signé! Bah en fait ce que l'on va faire, c'est qu'on va simplement rajouter locapass comme 2 ème garant, l'agence m'a dit que ça ne posait pas de pb d'avoir 2 garants, après ils n'ont pas eu l'air de se soucier de savoir si c'était ou non un cautionnement simple ou 2 cautionnement solidaires.
wait and see!!
(et croisons les doigts surtout!)
je vous tiens au courant, et encore merci pour toutes ces infos!
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18-12-2005 05:20Hello hello !
Je ne comprends plus grand chose, je pensai que c'était une affaire réglée
...voit avec ton homme en fait , j'ai donné la réponse le lendemain de notre conversation
Tout d'abord, il est évident que si le bail est déjà signé, et que tu as en possession un exemplaire, l'agence peut aller se gratter pour revenir dessus. S'il est signé mais que l'agence à conserver tous les exemplaires, c'est comme si tu n'avais rien signé.
En ce qui concerne Locapass, le proprio n'est absolument pas obligé de l'accepter.
La plupart des proprio préfèrent passer apr la garantie des loyers impayés, qui règlent beaucoup mieux les litiges, sur le plan pécuniare. Ce n'est pas limité dans le temps par exemple. Et au bout d'un certain temps de non règlement, ça sort du circuit du départ, et c'est assimilé à autre chose, dont je ne me souviens plus le nom. Ce simple changement annule le paiement par locapass, pas la garantie des loyers impayés.
En ce qui concerne qui se porte caution pour qui, c'est effectivement au bon vouloir du proprio, et surtout des assurances. Donc normalement noté sur le contrat d'assurance.
La règle veut que toi et pateretou ayez chacun une caution qui remplissent les critères demandés, soit, dans la grande majorité, avoir des revenus correspondant à 3 fois le montant du loyer + charges. Mais il peut être accepté que ce soit la totalité des revenus des cautions qui répondent à ce critère.
Bonne nuit, cette fois j'y vais !
Je ne comprends plus grand chose, je pensai que c'était une affaire réglée
...voit avec ton homme en fait , j'ai donné la réponse le lendemain de notre conversation Tout d'abord, il est évident que si le bail est déjà signé, et que tu as en possession un exemplaire, l'agence peut aller se gratter pour revenir dessus. S'il est signé mais que l'agence à conserver tous les exemplaires, c'est comme si tu n'avais rien signé.
En ce qui concerne Locapass, le proprio n'est absolument pas obligé de l'accepter.
La plupart des proprio préfèrent passer apr la garantie des loyers impayés, qui règlent beaucoup mieux les litiges, sur le plan pécuniare. Ce n'est pas limité dans le temps par exemple. Et au bout d'un certain temps de non règlement, ça sort du circuit du départ, et c'est assimilé à autre chose, dont je ne me souviens plus le nom. Ce simple changement annule le paiement par locapass, pas la garantie des loyers impayés.
En ce qui concerne qui se porte caution pour qui, c'est effectivement au bon vouloir du proprio, et surtout des assurances. Donc normalement noté sur le contrat d'assurance.
La règle veut que toi et pateretou ayez chacun une caution qui remplissent les critères demandés, soit, dans la grande majorité, avoir des revenus correspondant à 3 fois le montant du loyer + charges. Mais il peut être accepté que ce soit la totalité des revenus des cautions qui répondent à ce critère.
Bonne nuit, cette fois j'y vais !
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