Copyright remettons les choses au point.
22-08-2006 12:59 Salut les jeunes,
Tout d'abord une précision concernant les droits d'auteur et l'infraction au copyright, le législateur n'a pas attendu l'internet pour légiférer sur le sujet, il existait à ce sujet des lois bien avant que l'internet ne soit accessible à tous.
Ensuite je lis sur ce forum qu'il ne faut rien craindre car ceux ayant le plus à craindre sont les fournisseurs d'accès et que par conséquent on ne risque rien. 
C'est totalement faux.
Les prestataires techniques que sont les ISP,NSP,Hébergeurs,ASP et autres fournisseurs de service IP ont une obligation de moyen d'une part et interviennent dans le cas de leur cellule abuse lorsqu'ils recoivent une plainte provenant soit de leurs confrères ou de sociétés mandatés par les ayants droits à postériori.
Pour les newsgroups on pourrait sous entendre que Free ou EEASYNET ont plus à perdre que n'importe quel site Web qui propose des liens de téléchargements ou fichiers NZB ?
-Faux et voici pourquoi:
En tant que prestataire technique il est impossible pour Free ou tout autre NSP de s'assurer que tel ou tel fichier dans tel ou tel newsgroup ne porte atteinte aux droits d'un ayant droit.
Je vois déjà les petits malins au fond de la classe répondre qu'il suffit de supprimer les alt.binaries.* et autres hiérarchies binaires et le problème est (serait) réglé.
Totalement faux et hors de propos.
Premièrement ce n'est pas au FAI de déterminer ce qui est juste ou pas mais c'est du ressort de la loi.
Secondement même en virant les alt.binaries de la hiérarchies des big 8 le problème demeure toujours entier.
Si vous prenez la hiérarchie fr.xx.xx tous les jours vous avez:
-des violations de droits d'auteurs (post d'articles complet de l'AFP,TF1,01 Net,etc.....)
-de l'abus de droit des marques (des gens qui citent Apple,sony,Microsoft sans préciser que ce sont des marques déposées...).
J'aimerais bien voire la tête d'un newsmaster qui ferait respecter la loi en s'assurant que rien ne porte atteinte au droit des marques/brevets et que les droits de citation sont bien respectés.
Troisièment la différence entre le fournisseur qui présente le contenu sans filtre c'est à dire sans traitement sur le résultat et le site web qui poste une liste de fichier est que ce dernier le fait sciement en proposant de télécharger tel type de contenu dans l'océan de violation de copyright que sont les newsgroups binaires.
Bonne nuit europe. Edité par dsp56001 le 22-08-2006 à 13:24
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