Que pensez-vous des amendes proportionnelles aux revenus? (page 2) • Link Station

polkaïna · 2007-08-25T13:28:30+00:00

Un homme d'affaires suédois a été condamné à 20.500 euros d'amende pour avoir roulé à 67km/h dans une zone limitée à 30 km/h sur l'île finlandaise d'Aaland, où le montant de ce type de contravention est basé sur le revenu. Le promoteur immobilier a été flashé en mars dernier, a indiqué à l'AFP Jens-Erik Budd, procureur en chef de ce territoire autonome finlandais de la mer Baltique. Conformément à la loi en Finlande, où les amendes sont déplafonnées et proportionnelles au revenu, il a été condamné à 50 amendes-jour de 410 euros pour mise en danger de la vie d'autrui. Le tribunal a retenu les circonstances aggravantes en raison de la présence de nombreuses écoles à l'endroit de l'infraction. Selon les calculs du tribunal d'instance d'Aaland, le contrevenant a déclaré en 2006 des revenus nets de 290.000 euros. "On peut en rire pendant quelques jours, je peux payer, mais c'est quand même une belle somme", a déclaré le sexagénaire au quotidien suédois Expressen, annonçant son intention de faire appel. Selon Jens-Erik Budd, le chauffard s'en sort pourtant bien malgré le montant exceptionnel de son amende: "Dépasser de plus de 100% la limite de 30 km/h est passible de prison", a-t-il rappelé. Suite à ce fait divers, je m'interroge sur la proportionnalité du montant de l'amende aux revenus. Qu'en pensez-vous? Trouvez-vous cela légitime ou au contraire, en êtes-vous choqués, de par peut-être la discrimination que cela créé entre les différents citoyens par rapport à la loi?

Aller au Forum:

SSumatriptanGuruNiveau 27 · FigurantRéférenceur Appliqué

Membre depuis: 2002
Messages: 10347

Plus

Membre n°: 7193
Inscription: 14 Dec 2002
Localisation: Panam'
Âge: 46 ans
Sujets lancés: 228
Ancienneté: 97 %
Participation: 93 %
Temps en ligne: 45 Jours, 1 Heure, 40 Minutes, 57 Secondes en ligne

25-08-2007 23:23

@ Kiss: justement, notre société est en théorie égalitaire. Qque soit tes revenus tu es censé égal devant la loi

Un tel systeme nous enverrais un peu plus dans ce putain de systeme de l'équité.

En France, l'égalité n'existe plus que dans notre devise.

Désormais, vous payez et vous recevez en fonction de vos revenus que ce soit pour des activités sportives (quotient familial), payez vos impots (n'est ce pas les celibataires du forum) ou même recevoir son chomage (les plus gros cotisateurs sont ceux qui recoivent ensuite le plus).

Et puis, pour rappel, ce principe d'équité est appliqué en justice puisque les amendes ou les peines sont fixés in nominae (donc en fonction des moyens d'une personne).

Et c'est également le cas pour un très grand exces de vitesse où l'on passe devant le juge.

La loi fixe un plafond, mais c'est le juge qui décide du montant en fonction des moyens.

On finirait presque par se demander s'il ne faudrait pas rétablir le vote censitaire pour etre en accord avec cette connerie de politique de l'équité (merci les communistes français).

__________________
Si vous me voyez lutter avec un ours, priez pour l’ours. Sumatriptan