Arche de Zoé: les six Français condamnés à 8 ans de prison assortis de travaux forcés

AFP - il y a 9 minutes

N'DJAMENA (AFP) - Les six membres français de L'Arche de Zoé, accusés d'enlèvement d'enfants, ont été condamnés mercredi à huit ans de prison assortis de travaux forcés par la Cour criminelle de N'Djamena, a annoncé le président Ngarhondo Djidé qui a lu le verdict.

Il a ajouté que la cour avait condamné le Tchadien Mahamat Dagot et le Soudanais Souleimane Ibrahim Adam à quatre ans de prison et acquitté les deux autres Tchadiens.

Le président Djidé a annoncé que la Cour avait reconnu les six Français coupables de "tentative d'enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil" et de "grivèlerie" pour avoir tenté le 25 octobre d'emmener 103 enfants en France depuis l'est du Tchad.

Souleimane Ibrahim Adam, un réfugié soudanais, et Mahamat Dagot, chef de quartier de la ville de Tiné, frontalière du Soudan, qui avaient servi d'intermédiaires, ont été reconnus coupables de "complicité de tentative d'enlèvement d'enfants" avec de "larges circonstances atténuantes", a ajouté le président de la Cour.

Les deux autres Tchadiens, Sinine Amadou Nassour et Ahmat Harane Gnoye, maire et secrétaire général de la mairie de Tiné, accusés eux aussi de complicité d'enlèvement, ont été acquittés.

Eric Breteau, président de L'Arche de Zoé, et Souleimane Ibrahim Adam, ont par ailleurs été reconnus coupables de "faux et usage de faux en écritures publiques".

Les accusés étaient debout face à la Cour pour entendre le verdict, accueilli en silence dans la salle. Eric Breteau et Emilie Lelouch, son assistante, avaient revêtu pour l'occasion leur tenue siglée au logo de Children Rescue, nom de l'opération de L'Arche de Zoé au Tchad.

Nadia Merimi, infirmière de l'association, a éclaté en sanglots dans les bras de son avocat à l'énoncé de sa condamnation. Les autres accusés français n'ont pas eu de réaction particulière et se sont contentés de se donner l'accolade.

Les deux condamnés tchadien et soudanais n'ont pas manifesté de réaction, tandis que les deux acquittés faisaient des signes à leurs proches dans la salle.

Les huit accusés déclarés coupables ont été condamnés solidairement à verser au titre des dommages et intérêts, 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux parents des 103 enfants et un franc CFA à l'Etat tchadien.

La Cour a également ordonné la restitution aux "parents identifiés" des enfants, hébergés dans un orphelinat d'Abéché, principale ville de l'est du Tchad, d'où L'Arche de Zoé comptait les faire partir par avion pour la France.

La Cour a demandé également la restitution du Boeing-757 de la compagnie espagnole charter Girjet, affrété par L'Arche de Zoé pour emmener les enfants en France et saisi depuis le 25 octobre à Abéché.

Les six Français sont par ailleurs condamnés à verser 70 millions de francs CFA (environ 106.000 euros) aux personnes auxquelles ils ont loué des maisons et des voitures au Tchad.

Tous les accusés encouraient de cinq à 20 ans de travaux forcés.

L'accusation avait requis dans la matinée une peine comprise entre 7 et 11 ans de prison, assortie de travaux forcés, contre chacun des six Français.

Le procureur avait demandé l'acquittement de deux des accusés tchadiens et réclamé que le troisième et le Soudanais bénéficient de circonstances atténuantes, s'en remettant "à l'appréciation du jury" pour fixer leur peine.

Les différents avocats de la défense avaient tous réclamé l'acquittement de leurs différents clients.

Edit : quasi-osmose l'Habé...

Le verdict est tombé ce soir : 8 ans de travaux forcés pour les 6 Français.

A noter que deux des autres mis en cause (un Soudanais et un Tchadien) ont été condamnés à quatre ans et les deux derniers (Tchadiens) ont été acquittés.

Les huit accusés déclarés coupables ont par ailleurs été condamnés solidairement à verser au titre des dommages et intérêts, 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux parents des 103 enfants et un franc CFA à l'Etat tchadien.


Reste plus qu'à savoir ce que va donner la demande de transfèrement...




Edit : quasi-osmose l'Habé...

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Justice différente également entre noir et blanc.

Et pour le procès lui-même, j'ajoute : bien fait pour leur gueule, ils ont joué avec le feu et se sont brûlés. Moi, j'aurais été moins clément.
Et j'ajoute encore : comment pourront-ils purger leur peine si on les ramène en France, vu que rien n'est prévu pour "les travaux forcés" ?
Déjà, les rapatrier est un cadeau que je désapprouve, mais en plus, dans ce cas, c'est faire fi de la justice d'un autre pays.

Hugh, j'ai dit.

LE BOURGET (AFP) - 29/12/07 07:08
Arche de Zoé: incarcération des six Français à leur descente d'avion en France

Les six membres français de L'Arche de Zoé, condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants", ont été rapatriés vendredi du Tchad pour être incarcérés en région parisienne à leur descente de l'avion au Bourget (Seine-Saint-Denis).

Parti à 13H40 de N'Djamena, le Boeing de la compagnie Toumaï Air Tchad transportant les six Français s'est posé peu après 21H20 sur l'aéroport du Bourget où attendaient les familles, maintenues à l'écart.

Le procureur de la République de Bobigny, François Molins, a aussitôt notifié aux six Français les peines prononcées par la justice tchadienne et, après un interrogatoire d'identité, a pris des réquisitions "d'incarcération immédiate" dans un établissement pénitentiaire.
Il a indiqué que cinq d'entre eux avaient demandé à subir un examen médical à leur arrivée à la prison et qu'il appartiendra à l'administration pénitentiaire "de décider ou non de leur hospitalisation".

Selon l'épouse de l'un des condamnés, les six Français devaient être "incarcérés à Fresnes" (Val-de-Marne), où un hôpital pénitentiaire est situé dans la même enceinte que la maison d'arrêt.

Christine Péligat, épouse du logisticien Alain Péligat, a précisé tenir cette information du ministère de la Justice, qui n'a cependant pas souhaité faire de commentaire.

Selon elle, le passage à Fresnes durerait "dix ou quinze jours", avant que les condamnés n'intègrent des lieux de détention plus proches de leur domicile.

"Il faut vraiment qu'ils aillent à l'hôpital, leur état physique est assez inquiétant", a déclaré Mme Péligat.

Les détenus avaient annoncé jeudi avoir commencé une grève de la faim et de la soif pour protester contre le verdict.

M. Molins a ensuite indiqué qu'il appartiendra au parquet du lieu de détention de saisir le tribunal correctionnel pour demander "d'adapter la peine pour qu'elle soit conforme au droit français". Ce sera une peine "d'emprisonnement et non de réclusion criminelle" a-t-il ajouté. L'affaire devrait être soumise au tribunal "dans les semaines qui viennent", selon lui.

En tout état de cause, "le quantum de la peine restera le même (soit huit années de prison, les aménagements de peine ne pouvant intervenir qu'une fois que la moitié de la peine aura été purgée", avait précisé la Chancellerie.

Le transfèrement, auquel N'Djamena a donné son feu vert vendredi matin levant le dernier obstacle au départ des six Français qui avaient souhaité leur rapatriement, est conforme aux dispositions de la convention judiciaire signée en 1976 entre la France et le Tchad.

Son article 29 stipule que "si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats condamnés à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant".

A N'Djamena, les détenus ont été conduits menottés jusqu'à l'avion, depuis une salle de l'aéroport où les attendaient notamment huit agents de l'administration pénitentiaire française.

Etaient également présents à bord de l'appareil, selon un journaliste de l'AFP au Tchad, un représentant du parquet général de N'Djamena, le directeur de l'administration pénitentiaire tchadienne, six gendarmes tchadiens, un avocat des parties civiles et un représentant des parents des familles des 103 enfants que l'association L'Arche de Zoé voulait emmener en France le 25 octobre depuis l'est du Tchad.

Après l'arrivée de l'avion ramenant les six Français, le porte-parole de l'Elysée David Martinon a déclaré que Nicolas Sarkozy s'était engagé à ce qu'ils reviennent en France aussi rapidement que possible.

C'est vrai que c'est du rapide quand même!