Message provenant de Cthulhu22
oui on saiT , il y a deja un post là dessus !

Message provenant de ActarusProcyon
Quelles preuves réelles ont-ils pour obtenir un mandat ?

Des internautes danois facturés pour leurs téléchargements
Reuters le 26/11/2002 20:15

LONDRES, 26 novembre (Reuters) - Une association danoise contre le piratage informatique a envoyé en fin de semaine dernière une facture à des internautes qui avaient téléchargé des oeuvres ayant droits d'auteur sur des réseaux d'échange gratuit de fichiers.

Le Groupe danois anti-piratage (APG) a identifié 150 pirates présumés et leur avoir demandé de payer au total un million de couronnes danoises (environ 133.000 euros), les amendes individuelles les plus élevées atteignant 100.000 couronnes.

"Nous demandons le paiement intégral pour l'usage de ces matériaux soumis à droits d'auteur", a déclaré l'avocat de l'APG, Morten Lindegaard.

L'association travaille avec la branche danoise de la fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) pour lutter contre le piratage sur l'internet.

Les internautes danois concernés, identifiés par leur adresse IP (Internet Protocol), sont accusés d'avoir téléchargé des contenus portant droits d'auteur à partir les réseaux d'échange de fichiers "peer-to-peer" (P2P) Kazaa et eDonkey.

L'avocat Lindegaard, aidé par quatre étudiants, a mis au point un logiciel capable de surveiller les activités des internautes danois sur les réseaux P2P, de suivre les fichiers échangés et de relever les heures de téléchargement. Une fois établie la preuve du téléchargement, un juge a ordonné aux fournisseurs d'accès l'internet de donner à l'APG l'adresse postale des internautes.

Les pirates présumés ont été mis à l'amende en fonction de la quantité de fichiers téléchargés. Un simple fichier musical est facturé 20 couronnes (2,69 euros), un film 200 couronnes (26,92 euros) et près de 50 euros pour un jeu vidéo, a expliqué Lindegaard.

Un porte-parole du conseil danois des consommateurs a reçu environ 50 plaintes de la part des internautes visés. Après enquête, l'organisme a conclu que l'action de l'APG était en conformité avec le droit danois.

NOUVELLE POLEMIQUE

La décision de demander compensation a toutefois déclenché une nouvelle polémique, plusieurs experts techniques et juridiques soulignant qu'il est impossible de prouver une violation à la législation des droits d'auteur sans examiner l'ordinateur du contrevenant supposé.

Certains contestent le mode de calcul du montant de l'amende.

"Il appartient aux tribunaux de fixer le montant de la compensation en cas de violation du copyright, pas à la victime", rappelle Martin von Haller Groenbaek, avocat danois spécialiste en droit des nouvelles technologies.

D'autres soulignent que des oeuvres protégées sont parfois diffusées de façon tout à fait légale et gratuite sur l'internet.

De plus, les maisons de disque, les studios de cinéma et les éditeurs de jeux diffusent de plus en plus sur les réseaux P2P de faux fichiers, aux noms et tailles identiques, afin de tromper les internautes.

"Comment peut-on être sûr que chacun des contenus téléchargés est illégal ?", demande Urs Gattiker, professeur de gestion des technologies et de l'innovation à l'université d'Aalborg./FL


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