LEN en 2° lecture (il faut agir!!!) (page 3) • Link Station

MajestiK 12 · 2004-01-09T14:48:03+00:00

Examen de la LEN à l'Assemblée voila l'info : C'est avec colère et consternation que l'Internet français apprend les choix de l'Assemblée Nationale. Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l'Internet, comme le droit de la presse a été fondé en 1881, et celui de l'audiovisuel en 1986, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences : Le Net français devient la honte de l'occident numérique : La réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l'Union Européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des français. Cette mesure _délirante_ et qualifiée de "politiquement détestable" au sein même de l'Assemblée, a été demandée par l'industrie phonographique à Nicole Fontaine, et n'a jamais été demandée par aucune directive européenne. Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux. Les hébergeurs quant à eux, ont été changés en juges/censeurs : il s'agit là au fond d'une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l'Assemblée qu'encore une fois cette mesure était prise à la demande des majors :"Qui s'oppose à ce projet ? Les industries culturelles qui, c'est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n'avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s'applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d'accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi." Le député Dutoit déclarait d'ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés ! " (Ce qu'un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de "soulager les tribunaux"). Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français peuvent tolérer vient d'être franchie. Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l'avait promis, appelle l'ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de l'industrie phonographique, "au moins" jusqu'à ce que la loi française réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l'autorité judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser d'acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s'agit pas là d'une action ponctuelle ou symbolique. et la une message a faire passer au maximum: Le projet de loi 'LEN' qui sera présenté à l'assemblée le 25 février entend imposer aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité du net, leur conférant le droit de juger de ce qui est illicite et le devoir de nous censurer, nous privant ainsi de la justice indépendante et impartiale à laquelle nous avons droit. Ce texte prétend aussi faire de la France le premier pays occidental à filtrer les contenus hébergés à l'étranger. Faites savoir votre refus de ce texte liberticide en signant cette pétition, qui a déjà reçu un large soutien, et en la faisant connaître autour de vous : Ensemble, nous _pouvons_ faire barrage à ce texte! le lien le site ODEBI.ORG et ici une liste de collectif contre la LEN et l'url qui mene au site gouvernemental sur cette LOI "LEN" ou "FONTAINE" (avec en prime une photo de la grosse Dinde, Nicole Fontaine ministre déléguée à l'Industrie au service des Majors US) ca la guerre est ouverte :

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10-01-2004 16:30

Pour nos amis juristes, cette loi n'a t'elle pas de grandes chances de se faire retoquer par le conseil constitutionnel dans un 1er temps(cf le projet equivalent de nos amis socialistes en 2000), et par la commission europeenne dans un 2e temps notamment par rapport au filtrage impose aux FAI(ce qui est completement contraire a une directive europeenne sur le sujet)?