From: Rani Assaf
Newsgroups: fr.reseaux.telecoms.adsl
Date: 04 Jul 2004 16:44:28 GMT
Subject: Re: Free =?iso-8859-1?Q?confront=E9_=E0?= la
From: Rani Assaf
Newsgroups: fr.reseaux.telecoms.adsl
Date: 04 Jul 2004 16:44:28 GMT
Subject: Re: Free =?iso-8859-1?Q?confront=E9_=E0?= la

On Sun, 4 Jul 2004 10:02:24 +0200, Pierre COL wrote:
> J'imagine que nous connaîtrons bienôt le prix des upgrades V2-V4 et V3-V4
> pour les actuels Freeboxés.

Si on voulait être logique, le prix est simple à déterminer...

> évier tout malentendu fâcheux, si les Sagémisés qui accepteraient de payer
> les 60 euros pour recevoir une Freebox V3 auront une remise sur les upgrades

Qui a dit qu'ils recevront une v3?

A+
Rani

Récemment, de nombreux Freenautes se sont tournés vers FAMILLES DE FRANCE pour se plaindre de la dernière offre commerciale de FREE consistant à proposer un échange payant du modem Sagem contre la Free Box.

Nous avons tenu compte de toutes ces plaintes et avons examiné avec attention l’offre de Free. Au terme de ces investigations, nous avons décidé la semaine dernière d’assigner la société FREE dans le cadre d’une action en publicité mensongère.

Dans le meilleur des cas, puisque nous agissons par la voie du référé, nous devrions obtenir un résultat avant la fin du mois de juillet. Notre objectif est de contraindre FREE à retirer sa proposition commerciale et à rendre l’échange Sagem contre Free Box gratuit. Nous nous efforcerons , en temps réel, de vous tenir au courant des avancées de ce dossier sur notre site.

de nombreux Freenautes se sont tournés vers FAMILLES DE FRANCE pour se plaindre de la dernière offre commerciale de FREE

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu son verdict concernant l'affaire qui opposait le fournisseur d'accès Free, quelques clients et l'association Familles de France. Le TGI a annoncé que le communiqué de Free était très clair et qu'il n'était ici pas question de publicité mensongère.

Par contre, le fait d'obliger l'utilisateur souhaitant se procurer une Freebox à payer le modem Sagem 59.90 euros serait contraire à la législation.

Deux possibilités s'offrent donc à Free si la condamnation reste confirmée. Soit l'offre va être suspendue et les utilisateurs pourront éventuellement réclamer le remboursement des 59.90 euros engagés. Soit Free va simplement modifier son offre afin de facturer directement la Freebox 59.90 euros et réclamer également le modem Sagem.

From: aarchambault@corp.free.fr (Alexandre Archambault)
Newsgroups: proxad.free.adsl
Date: Mon, 26 Jul 2004 15:05:17 +0200
Subject: Re: Free condamnee, et maintenant ?
X-Free-News: humm, 10 contre 1 qu'on va se retrouver sur les excellentissimes https://www.free-news.net qui sont toujours aussi fideles au poste
[Tous les en-têtes]


Selon lezard dans l'article <4104f732$0$29381$626a14ce@news.free.fr> :

> Vu sur le site de l'association peu recommandable :
> https://www.familles-de-france.org/customer/home.php
>
> Echange payant sagem contre freebox: Free sommé de retirer son offre

Bon, déjà, avant de crier victoire, ça serait bien d'analyser l'ordonnance de référé et les conséquences que cela peut impliquer.

Le juge ne conteste nullement le fait que le renouvellement de terminal à l'initiative de l'abonné puisse faire l'objet de facturation de frais administratifs et logistiques. Ce point-là est donc acté.

Selon les plaignants, la communication de Free, et en particulier le communiqué de presse du 18 mars 2004, était mensongère. A cette question, le TGI a répondu que "le texte présenté offre d'abord un accès internet à haut débit à l'ensemble des abonnés quelque soit leur équipement et sans frais d'accès, puis précise que les abonnés dégroupés équipés de la Freebox bénéficient d'un service de téléphonie et de télévision ; Qu'il distingue clairement une offre tous abonnés et une offre abonnés Freebox ; que le lecteur normalement attentif, disposant d'un modem SAGEM, est immédiatement informé que les services associés au haut débit supposent un modem Freebox et que des conditions d'échange de modem lui seront proposées ; que la publicité n'est pas trompeuse". Ce point-là est donc lui aussi acté, la formulation était peut être maladroite et à l'avenir au même titre que quand c'est gratuit c'est écrit noir sur blanc lorsqu'il y aura des conditions cela sera évoqué sans équivoque, mais la qualification de publicité trompeuse invoquée à tour de bras est sans fondement.

Toutefois, selon le juge, le fait de se retrouver propriétaire du Sagem - comme c'était initialement présenté - s'assimile à une vente subordonnée, et donc prohibée. Dès lors, Free est invitée à "mettre en place une offre dirigée vers les abonnés équipés du modem SAGEM dont la légalité ne soit pas évidemment critiquable" dans les 15 jours à compter de la signification.

Dans ces conditions, à la lumière de cette décision, qui ne conteste nullement le principe de faire supporter à l'abonné sollicitant un renouvellement tout ou partie des frais inhérents à ce renouvellement mais qui conteste le fait que cela implique de se retrouver propriétaire du Sagem, une offre de renouvellement sera proposée, a priori (sauf meilleur avis contraire de Xavier & co) basée sur l'offre actuelle à ceci près que l'abonné devra restituer le Sagem.

Alec,

Et on dit merci qui ? Il va falloir renvoyer le Sagem, maintenant, et ça va prendre des mois de plus... Tout ça à cause de quelques gueulards...

Je suis en rogne, là !!!

Le tribunal de grande instance de Paris confirme que faire acheter 60 euros un modem Sagem inutile en échange d'une Freebox est illégal