dejas le terme de "riposte graduée" est deplaisant, ils esperent que le grand publique accepterait plus facilement les coups de batons sous pretexte qu'ils sont "graduée"?
c'est encore du vocabulaire pour manipuler la pensée generale, comme "france d'en bas", "frappe chirurgicale" etc...

France Inter, le 7/10, vers 9h23 le jeudi 19 juin 2008
Esprit critique, Vincent Josse

VJ :
Est-ce qu'il faut sanctionner les internautes qui piratent les films ou la musique ? Hier le conseil des ministres a examiné le projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal, c'est une des missions que s'est donné Nicolas Sarkozy, qui est de régler la question des droits d'auteurs sur internet. Le gouvernement espère réduire de 70 à 80% le téléchargement illégal, car le constat est inquiétant, notamment par exemple pour l'industrie du disque, qui en 5 ans a vu son chiffre d'affaires chuter de 50%, et malgré cette inquiétude, beaucoup craignent que cette loi soit inadaptée, et même qu'elle soit dangereuse - Bonjour, Aurélie Charon. Alors d'où vient cette loi qui s'appelle "Création et internet" ?

AC:
Aujourd'hui il y a une loi, déjà, mais qui est difficilement applicable. On risque 300000 euros d'amende et jusqu'à 3 ans de prison, enfin ce sont les gros pirates qui risquent, ceux qui mettent en ligne les logiciels libres, les autres, les internautes, peuvent payer de plus petites amendes., au total un système pas très efficace. Alors Denis Oliven, ancien patron de la Fnac a rendu un rapport en novembre. On lui a demandé de réfléchir à une solution et de là une proposition de loi... etc. etc.

stealthnet connait pas, mais je conseillerais effectivement à la communauté emule de se bouger le fion pour choisir un logiciel crypté rapidement...[/SIZE]

La loi Hadopi pénalise à l'excès internautes et FAI

Après avoir signé les accords de l'Elysée, les FAI prennent enfin la parole pour critiquer le texte du projet de loi Création et Internet dont il est issu.

Même après sa présentation en Conseil des ministres, les fournisseurs d'accès à Internet ont étrangement été absents des débats entourant le texte du projet de loi Création et Internet avec sa fameuse riposte graduée. Il faut dire qu'à priori les FAI savaient depuis le mois de novembre 2007 à quoi s'attendre, puisqu'ils ont signé les accords de l'Elysée qui ont inspiré le texte. Mais alors que plane sur eux une taxe de leur chiffre d'affaires afin de subventionner la télévision publique, nos chers FAI retrouvent de la voix feignant presque d'avoir été trahi.

Dans un communiqué, l'Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) s'est jointe à Free qui ne fait pas partie de l'association, pour certes confirmer leur engagement dans la lutte contre le piratage et le développement d'offres légales comme stipulé dans les accords de l'Elysée, mais en égratignant sévèrement au passage le texte du projet de loi dont Christine Albanel fait la promotion dans toute l'Europe. Parlant de la riposte graduée, les FAI estiment que " le dispositif proposé pour lutter contre le téléchargement illégal va au-delà des engagements (ndlr : accords de l'Elysée) des parties sur plusieurs points, en pénalisant à l'excès les internautes et leurs fournisseurs. "

Les FAI dénoncent tout d'abord la mise en oeuvre de mesures de filtrage sur les contenus ou le réseau qui pourra leur être imposée. Or, pour les FAI, ce filtrage est loin d'être la panacée ne serait-ce que sur un plan purement technique compte tenu de son inefficacité actuelle. Au moment des accords de l'Elysée, les FAI avaient pourtant obtenu l'assurance que le filtrage ne serait éventuellement appliqué qu'après avoir fait ses preuves suite à des expérimentations d'ici fin 2009, et ce dans des conditions financières réalistes.

Concernant la riposte graduée avec avertissement, lettre recommandée puis sanction (suspension de l'abonnement Internet) en cas de téléchargement illégal, les FAI estiment qu'elle doit être " la règle et non soumise à la bonne volonté de l'instance administrative créée par la loi (l'Hadopi), qui n’est pas obligée de respecter toutes ces différentes étapes pour prendre des sanctions. "

Comme de nombreux internautes, les FAI s'inquiètent de " l'absence de recours de la part des titulaires de l'accès recevant des messages d'avertissement par voie électronique ", se demandant ce qu'il adviendra par exemple lors d'erreurs de transmission. Si recours il existe, il n'est toutefois prévu qu'en cas de suspension de l'abonnement Internet sans que ce recours soit suspensif. Du reste, cette sanction leur paraît encore floue, et ils souhaitent l'introduction d'une certaine " souplesse " avec la préservation de certains services jugés essentiels comme le mail, l'accès aux sites de service public en ligne. Quant à la prise en charge financière des frais supportés par les opérateurs...

Enfin, les FAI s'indignent du fait que certaines avancées profitables aux utilisateurs comme une nouvelle chronologie des médias et les diverses dispositions en faveur du développement d'offres de téléchargement attractives restent tributaires de l'adoption de la loi. En attendant, " le temps pas sans que rien n'évolue. "

L'AFA et Free en appellent donc au Gouvernement et parlementaires à " revenir à la raison " lors des futurs débats au Sénat et à l’Assemblée Nationale

Remplacer son IP par celle de la SACEM ou du SNEP...

Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve !


Celle-là, nous ne l'avions jamais entendu, mais elle est bien bonne. Conscient que la mise en place de la Haute autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée pose un énorme problème de preuve, et donc droit de la défense, le ministère de la Culture a imaginé une parade : donner la possibilité aux abonnés accusés de fournir leur disque dur comme preuve de leur bonne foi.

Interrogé par Les Numériques Olivier Henrard, le conseiller juridique de Christine Albanel a indiqué qu'en cas de contestation par l'abonné, "si la Haute Autorité maintient sa décision, l'affaire devra se régler au tribunal et l'on se retrouvera dans le cas de figure actuel où l'on vérifie sur la base de votre disque dur si vous êtes coupable ou innocent". Mais il y aura une solution expresse.

"Avant d'en arriver là, nous incitons l'abonné, dans le cadre d'un comportement vertueux, à produire de lui-même les preuves de son bon comportement". C'est à dire, "si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie".

Nous tenons là le comble de l'absurdité et une preuve flagrante de l'incompétence totale du cabinet de la ministre de la Culture sur ce dossier. D'abord parce qu'au plan juridique, c'est installer dans la juridiction administrative une présomption de culpabilité plutôt qu'une présomption d'innocence, en renversant la charge de la preuve.

Mais surtout parce qu'ensuite, une machine n'est pas attachée à un abonnement à Internet, et vice-versa. Il est possible d'avoir plusieurs ordinateurs associés à la même adresse IP "coupable", sans que l'on sache lequel a été utilisé au moment de l'infraction présumée. Ensuite, même à supposer que l'ayant droit qui procède au relevé prend soin de noter également l'adresse MAC qui est unique à chaque ordinateur, rien n'interdit de formater un disque dur ou d'en changer avant de l'envoyer à la Haute Autorité. Or il est strictement impossible sur le plan technique de savoir si le disque dur envoyé est bien celui qui aurait servi à l'infraction présumée. Dans tous les cas, même coupable, l'internaute devra être innocenté.

Enfin, en considérant que l'internaute accusé est honnête et "vertueux" jusqu'au bout, au nom de quel principe peut-on exiger d'un citoyen qu'il se sépare volontairement de son ordinateur pendant certainement plusieurs semaines voire plusieurs mois, avec toutes les données personnelles qu'il comporte, pour prouver finalement son innocence ?

Il est temps de se réveiller. Le gouvernement est en train de mettre en place un véritable monstre juridique contraire à tous les principes républicains pour défendre (croient-ils)... une partie de l'activité commerciale de la musique et du cinéma.

On a bien ri (jaune), mais il faudrait maintenant revenir à la raison et aux valeurs fondamentales d'une société en bonne santé.

Car ça n'est pas, en plus, comme si tous les citoyens n'étaient que des rapaces sans vergogne qui cherchent à piller le travail des autres. Non, la plupart veulent participer financièrement à la création des oeuvres culturelles. Ils ne veulent juste pas être obligés de le faire de la manière dictée par des industriels qui ont fait de la culture leur business. La plupart des internautes sont prêts à payer, par exemple, une licence globale.

Numerama

Nous tenons là le comble de l'absurdité et une preuve flagrante de l'incompétence totale du cabinet de la ministre de la Culture sur ce dossier.