Vente liée Ordinateur + Locigiels (page 4)

soul^keeper · 2005-05-12T09:40:49+00:00

J'ouvre cette thread afin d'évoquer un problème trop souvent méconnu du consommateur moyen, mais qui pourtant suit son cours... ...et qui me tient à coeur. Il s'agit des constructeurs (DELL, HP, Compaq, IBM, etc...) qui vendent leurs PC (de bureau ou portable) systématiquement avec Windows et des logiciels (Works, office, etc...) sans laisser le choix au consommateur. Cela peut devenir un véritable parcours du combattant pour trouver une offre "nue", et encore plus pour tenter de se faire rembourser "juste les softs" après achat... J'ai regroupé 4 articles permettant de cerner la problématique... Si certains d'entre vous ont déjà vécu ce genre d'expériences, n'hésitez pas à les relater: plus on est informé, et mieux on sera parés pour "lutter" contre ces abus. L'aventure d'un homme qui ne voulait pas de Windows Jean-Marc Chenu est allé un jour acheter un portable dans un magasin Carrefour. Ne travaillant que sur logiciels libres, il lui était évidemment impossible d'acheter un portable sans logiciels pré installés, comme c'est facilement le cas avec une machine de bureau, chez un assembleur par exemple. Il a donc acheté le portable en comptant demander le remboursement des logiciels pré installés, tel que le prévoit le CLUF de Microsoft, et en vertu de l'article L122-1 du Code de la Consommation (sur les ventes par lots). Il écrit donc au directeur afin de demander un remboursement total de 323.80€ TTC, demande déboutée presque un mois après par la société de grande distribution : "Nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande de remboursement. En effet, les logiciels pré installés sur un ordinateur forment un produit unique conditionné au niveau du fabricant et ne constitue pas une vente par lot au sens de l'article L 122-1 du code de la consommation. Il n'appartient pas à Carrefour, en tant que distributeur, de dissocier les logiciels de l'ordinateur. D'autre part, nous vous précisons qu'en matière de produits informatiques, la présence de logiciels intégrés dans un ordinateur est conforme aux pratiques commerciales instaurées dans l'intérêt des consommateurs." Jean-Marc écrit donc à la DDCCRF (Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), ce à quoi le directeur de l'organisme lui-même répond : "Je pense que votre démarche est tout à fait justifiée" Le temps de réunir les différentes demandes et de constituer un dossier, aidé en cela par le groupe Détaxe , il se retrouve le 23 Octobre au tribunal d'instance de Dignes devant un juge de proximité. Voici les principaux points débattus sur l'argumentaire de la défense, où "AC" signifie "Avocat Carrefour" et "JM" évidemment "Jean-Marc" : ______________________________ AC - Il ne s'agit pas de vente liée. JM - Ce n'est ni l'avis du DDCCRF04, ni celui de l'UFC des juristes ou encore du Dalloz. AC - Windows XP sans lequel l'ordinateur ne peut tout simplement pas fonctionner. JM - Le mien fonctionne très bien sans XP, et de toutes façons, il faut accepter le CLUF pour que XP fonctionne. AC - Installer soi-même un OS requiert un minimum de compétences en informatique. JM - Absolument pas, c'est à la portée de tout un chacun. AC - Clavier et souris sont indispensables au fonctionnement de l'ordi même s'ils peuvent être remplacés par l'utilisateur. JM - Je suis effectivement pleinement propriétaire du matériel et peux le revendre pour le changer mais ne possède qu'un droit d'utilisation sur les logiciels, droit incessible ainsi qu'il est écrit dans le CLUF. AC - (Comparaison avec voiture, chambre à coucher, chaîne Hifi) JM - Il ne faut pas confondre matériel et service. On n'impose pas à l'acheteur d'une voiture un contrat d'assurance pourtant indispensable à l'utilisation de la voiture. De même il a été jugé récemment que la vente d'un téléphone cellulaire ne pouvait être indissociable d'un abonnement à un opérateur imposé. AC - M JMC aurait pu acheter ailleurs un ordi sans OS JM - La chose est facile pour un ordinateur de bureau mais pas pour un portable, si j'en avais trouvé un je n'aurais pas acheté celui-ci. AC - Les CGV de Carrefour permettaient à M JMC de se faire rembourser l'ensemble sou 15 jours. JM - Ces CGV ne m'ont jamais été communiquées. De plus j'ai bien fait ma demande de remboursement dans les 15 jours, mais Carrefour ne m'a pas proposé cette solution. AC - Les logiciels pré installés le sont dans l'intérêt du consommateur. JM - De certains consommateurs seulement (mais surtout de Microsoft). Intérêt que je ne nie pas, je trouve même judicieux que cette pré installation soit proposée, mais pas imposée, je demande à ce qu'on m'offre le choix, tout comme ce même magasin me propose par ailleurs des yaourts avec ou sans sucre, à cette différence que le choix est beaucoup plus facile à mettre en oeuvre pour un ordinateur que pour un yaourt (clé produit collée sur la machine) ; et ce choix serait dans l'intérêt de TOUS les consommateurs. AC - Les logiciels pré installés sont plus économiques

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SSérial posteurGuruNiveau 17 · Critique de comptoir

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26-06-2008 14:43

Hein??????
Mais ça n'a rien du tout à voir. Ca n'a aucun rapport avec notre discution.

je ne parle pas du tout de copie, personne ici ne parle de copie ou de pirate.
On parle d'acheter un truc et d'être obligé d'en acheter un autre en même temps alors que tu n'en as pas besoin, que tu en as déjà un ou que tu n'en veux pas pour X raisons.

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26-06-2008 14:51

non... Sérial:

la licence n'est pas un logiciel, mais un droit d'utilisation.

Donc, sur un pc, tu as droit d'utiliser XP (ou un Unix, ou un VMS (hihi, vms sur pc !!! ;-)) ,...)

sur un autre, tu achètes le droit d'utiliser un XP, avec un n° unique associé à une carte mère, un cpu, un disque dur, un chipset, de la mémoire... c'est cela que tu ne comprends pas.

T'inquiètes, j'essaie de rester dans la discussion, mais on n'a pas la même expérience du sujet, c'est tout.

Un film que tu achètes (si tu les achètes, bien entendu) dans le commerce n'a pas le même prix que le film acheté par un loueur de vidéo qui te le loue au coup par coup... pourtant c'est quasiment le même film... il y a une sorte de nuances, qui ressort du domaine juridique. D'ailleurs, le TGI a bien donné raison à la 1ère lecture aux défendeurs.

"Que Choisir?" fait appel, ce que je comprends aussi...

Edité par Mygalo le 26-06-2008 à 15:13

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26-06-2008 17:43

moi je prends souvent l'exemple d'un frigo ..

quand t'achètes un frigo, on ne t'obliges pas à acheter des aliments déjà dedans....

c'est aussi simple que ça...

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26-06-2008 18:04

Je ne vois pas pourquoi vous vous posez des questions.

La licence OEM de Windows est une "arnaque" (ça dépend ce qu'on cherche) car elle est limitée au matériel avec lequel la licence est vendue, donc non transférable ....
(a savoir: la licence boite de windows est transférable entre PC)

Il y a donc un grand manque dans l'offre actuelle: des ordinateurs (fixes ou portables) SANS système d'exploitation.

Après, si la question est de faire des comparaisons avec la vie "réelle" ...

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10-12-2008 08:23

Citation

"Vente liée" : Dell rembourse 180 euros à un client

C'est une première : sous la pression, Dell a finalement accepté de rétrocéder la somme de 180 euros à l'un de ses clients, qui se plaignait d'avoir reçu, avec sa machine neuve, une série de logiciels qu'il ne souhaitait pas acquérir. La chose n'aura toutefois pas été de soi, et il aura fallu au courageux impétrant une certaine dose d'obstination pour obtenir gain de cause auprès du fabricant texan.

Tout commence en février 2008, lorsque Clément Hengy achète un portable Dell, équipé par défaut de Windows Vista et de quelques logiciels commerciaux. Déjà muni de son propre système d'exploitation, il refuse de valider le contrat utilisateur de Windows, et réclame à Dell le remboursement de ces logiciels.

Sans surprise, Dell aurait refusé d'accéder à cette requête, laissant toutefois à Clément Hengy la possibilité de se faire rembourser la totalité de son achat (ordinateur et logiciels). Il décide de tenir bon et, tout en multipliant les mises en demeures et tentatives de conciliation par l'intermédiaire de la DGCCRF, en appelle à une association de consommateurs qui, elle aussi, se charge de contacter le fabricant.

Après deux nouvelles lettres, Dell finit par proposer un dédommagement de 100 euros, « à titre de geste commercial », ce à quoi l'intéressé rétorque par une contre-proposition à 180 euros, destinée à couvrir les différents frais engendrés par l'affaire. Après quelques jours, Dell accepte, et vire la somme demandée début septembre sur le compte de Clément Hengy.

« Ce résultat marque peut-être un tournant, après les positions très fermes de la DGCCRF et du Gouvernement cet été : en France, les remboursements récents n'ont été obtenus qu'ordonnés par un jugement d'un Tribunal de Proximité », commente l'Aful, qui la première a relaté les faits mentionnés ici.

Cet exemple fera-t-il des émules ? La question de la vente liée entre ordinateurs et logiciels défraie régulièrement la chronique, du moins dans les médias spécialisés, et ceux qui estiment qu'un ordinateur devrait être vendu nu ont fini par attirer l'attention. Dans son plan France Numérique 2012, le secrétaire d'Etat préconise ainsi que l'on autorise la vente d'ordinateurs sans système d'exploitation. Une phase de réflexion devrait être menée à ce sujet début 2009.

A l'inverse, fabricants et éditeurs de logiciels défendent généralement la thèse selon laquelle le consommateur ne veut pas d'un ordinateur nu, mais d'une machine immédiatement fonctionnelle et directement équipée des logiciels nécessaires à son utilisation au quotidien. Mais que penser alors de ceux qui poussent le vice jusqu'à acheter leurs ordinateurs en pièces ?

Aujourd'hui, les consommateurs qui veulent obtenir le remboursement des logiciels fournis avec une machine neuve ont la possibilité de saisir un tribunal de proximité. « Bien qu'elle soit gratuite, la procédure reste relativement longue. De plus, les sommes obtenues, de l'ordre d'une centaine d'euros, restent minuscules à la vue de l'investissement personnel qu'exige une telle démarche », expliquait pour NetEco.com Alain Coulais, responsable du groupe de travail « detaxe » de l'Aful, en février dernier.

DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes ; Aful : Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres

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13-12-2008 17:45

Je prends l'exemple de Darty qui permet de se faire rembourser MS Windaube:

AVERTISSEMENT : L’opération d'installation d'un logiciel d'exploitation est très complexe et ne peut être réalisée que par une personne particulièrement avertie. Si, après désinstallation d'un système d'exploitation pré installé, un nouveau système d'exploitation est choisi par le client et installé par ses soins, DARTY, qui ignore le logiciel qui aura sa préférence, est malheureusement dans l'impossibilité, en l'absence d'une configuration de référence, de donner une quelconque garantie en ce qui concerne le fonctionnement et les fonctionnalités de l'ordinateur. DARTY ne pourra donc intervenir pour des difficultés quelconques d'origine ou de nature logicielle (problèmes de compatibilité de logiciels, de paramétrage, de stabilité, de pilotage ou reconnaissance de périphériques, de démarrage, de Wi-Fi etc....), sa garantie portant exclusivement sur une éventuelle défectuosité avérée du matériel nu.

La demande de remboursement doit être effectuée auprès de chaque constructeur :

Citation

ACER
Pour connaître la procédure de remboursement, cliquez ici.

ASUS
Pour connaître la procédure de remboursement, cliquez sur la version de Windows installée sur votre ordinateur :
- Windows XP Home - Pro
- Windows Vista Basic - Home Premium - Ultimate - Business

FUJITSU SIEMENS
Pour effectuer votre demande de remboursement, cliquez ici.

HP
Aucun remboursement n'est proposé.

PACKARD BELL
Pour effectuer votre demande de remboursement, cliquez ici.

SONY
Aucun remboursement n'est proposé.

TOSHIBA
Pour effectuer votre demande de remboursement, veuillez contacter le service technique TOSHIBA au 0 892 69 70 92 (0,34 €/min).

source: https://www.darty.com/webapp/wcs/st...lement_id=30061

Déjà, je ne suis pas sur de la légalité du message pour HP, SONY, TOSHIBA (pas d'affichage du prix de l'OS).
Et voici les prix d'ACER (au passage, le lien est un fichier ".doc"... je me marre)

Citation

30 € pour XP home;
50 € pour XP Pro;
90 € pour XP Média Center;
30 € pour VISTA Home Basic;
50 € pour VISTA Home Premium;
70 € pour VISTA Business;
90 € pous VISTA Ultimate

On est loin du Windows à 100 EUR. A croire que certains acheteur se sont fait arnaquer pendant de nombreuses années (chez les assembleurs,...)

Et puis pour la petite histoire, ASUS rembourse moins qu'ACER

Vive la rue Montgallet.

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kiM

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13-12-2008 18:12

Ca me parait dérisoire

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16-12-2008 09:50

Message écrit par Cthulhu22, le 26-06-2008 à 19:04

Il y a donc un grand manque dans l'offre actuelle: des ordinateurs (fixes ou portables) SANS système d'exploitation.

Il y en a chez materiel.net.
Regarde la marque materiel.net.
C'est curieux, il y a un an, il y avait beaucoup plus de choix en portable sans OS.
A croire que ça ne marche pas commercialement.

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Budget militaire des USA pour 2010 : 770 milliards de dollars.
Résoudre les 20 plus grands problèmes mondiaux : 250 milliards de dollars par an. Détail.

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