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DÉPISTAGE DE LA CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS AU VOLANT
Jean-Pierre Dupont, Député de Corrèze
Monsieur le ministre de l’intérieur, il ne se passe pas de jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’accidents de la route dus à la consommation de drogue - j’en ai encore eu récemment un bien triste exemple dans ma circonscription.
Depuis le vote en janvier 2003 de la proposition de loi de notre collègue Richard dell’Agnola, notre pays dispose d’un arsenal législatif permettant de sanctionner sévèrement les automobilistes conduisant sous l’emprise de stupéfiants, mais aussi d’effectuer des dépistages aléatoires sur les routes, à l’instar de ceux pratiqués pour la consommation d’alcool. Les résultats des contrôles, qui se sont multipliés ces derniers mois, confirment l’importance de la consommation de drogues, de cannabis en particulier, par les conducteurs. Hélas, les seuls tests pour l’instant reconnus légalement consistent en des analyses d’urine et de sang, qui permettent de détecter la consommation de stupéfiants et la date de cette consommation. Ils sont toutefois lourds à mettre en œuvre. La solution réside sans doute dans la généralisation des tests salivaires, beaucoup plus simples tout en étant fiables, et qui sont déjà utilisés depuis longtemps dans les pays voisins, en Allemagne en particulier. Une expérimentation concluante a déjà eu lieu en Vendée et en Seine-Saint-Denis. La mise sur le marché de ces tests est donc très attendue dans notre pays. Quand aura-t-elle lieu ? Quels sont les résultats des opérations policières de ces derniers mois et d’une manière plus générale, Monsieur le ministre, que bilan dressez-vous de la loi de février 2003, près de deux ans après son adoption ?
Dominique de Villepin, Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
La conduite sous l’emprise de drogues se révèle particulièrement meurtrière, à l’origine de 15 % des accidents graves et même du quart d’entre eux dans les villes les nuits de week-end.
Après le vote de la loi de février 2003, qui a créé le délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants, il nous fallait nous doter des outils techniques permettant d’appliquer cette loi. Je les ai commandés au centre d’études et de recherches logistiques de la police nationale, qui a mis au point un test salivaire, simple et fiable. Maintenant validé, et après avoir été testé lors de plusieurs opérations, notamment dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis, ce test peut maintenant être généralisé. Il le doit lorsque les contrôles réalisés en septembre dernier, essentiellement à la sortie de boîtes de nuit, ont montré que sur 41 conducteurs interpellés, 38 d’entre eux, en très grande majorité des jeunes, étaient réellement sous l’emprise de stupéfiants. En dépit de son coût relativement élevé - de quinze à vingt euros -, nous avons bien la ferme intention de généraliser ce test dans le courant de 2005, comme cela a été fait en Allemagne où il est utilisé à titre préventif et répressif, ou bien encore en Italie où il n’est utilisé qu’à titre répressif.