mais qu'il est con mais qu'il est con

Nicolas Sarkozy dégaine son stylo pour sauver la riposte graduée
Pompier, bon oeil

Dans une lettre adressée à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Nicolas Sarkozy, a ouvertement demandé le retrait de l’amendement 138, pourtant voté à une large majorité par les eurodéputés.

L’amendement 138, bâton dans les roues du ministère de la Culture, impose par principe l’intervention du juge judiciaire pour toute atteinte aux libertés fondamentales : « Aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement » explique ce fameux « 138 ».

Une intervention pronostiquée par Guy Bono

Cette intervention du président français (également du Conseil Européen) avait été crainte et pronostiquée avec justesse par Guy Bono, auteur du texte, dans une interview donnée dans nos colonnes. A la question « y a-t-il un réel risque juridique ou politique de remise en cause de ce qui a été voté aujourd’hui ? », l’eurodéputé nous répondait : « Oui ! Vous savez, le Président de l’Union européenne étant Nicolas Sarkozy, la riposte graduée est un de ses engagements pris pendant sa campagne électorale. Il peut être tenté à un moment donné de faire un passage en force. Encore que… je crois qu’il a en tête l’exemple d’Edvige et qu’en France on est très attaché aux libertés ». Raté, à la lecture de cette lettre annoncée par Electron Libre et publiée par Ecrans.fr.




Dans sa lettre, Nicolas Sarkozy appuie donc de tout son poids pour faire sauter le verrou de l’amendement 138 : « Je me réjouis que l’approche française de lutte contre le piratage, fondée sur la pédagogie et la dissuasion de préférence à la répression judiciaire, suscite une adhésion croissante des autres États membres. Il est toutefois crucial que la Commission soit très vigilante face aux menaces [NDLR : contre la riposte graduée] qui se manifestent au Parlement européen à l’occasion du vote du troisième « paquet télécom» » explique Nicolas Sarkozy avant d’éclairer de son phare Barroso : « Il est fondamental que l’amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les États membres d’appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage ».

Une lettre en guise de chien d'aveugle

Ce risque contre « la stratégie intelligente », Christine Albanel ne l’avait pas vu puisqu’elle répétait à qui voulait l’entendre que l’amendement 138 était sans conséquence pour le cas français. Une interprétation giflée par le chef de l’État et qui montre à elle seule l’incapacité dont ont fait preuve les VRP de la Culture pour « vendre » cette riposte graduée en Europe. Ce n’est pas tous les jours que les eurodéputés de tous bords adoptent un texte à une si large majorité (88%).

Dans un appel du pied, Sarkozy tente de téléguider malgré tout la main du président de la Commission européenne, pour qu’il ignore cette gronde européenne et n’entende que la voix française : « Pour écarter l’amendement, je sollicite votre engagement personnel et celui de la Commissaire en charge du dossier, qui connaît particulièrement la situation des créateurs puisqu’elle était présente cette année encore pour les défendre, à vos côtés, au Festival de Cannes ».

Entre lobbying et autoritarisme

Dans son blog, Philippe Aigrain rappelle à Nicolas Sarkozy et plus généralement aux acteurs de cette scène qui fera date, le contenu de l’article 11 du statut de la fonction publique européenne « Le fonctionnaire doit s’acquitter de ses fonctions et régler sa conduite en ayant uniquement en vue les intérêts des Communautés, sans solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement, autorité, organisation ou personne extérieure à son institution ». Par ailleurs, la Quadrature du Net estime que « le président français, acculé, renoue avec l'un de ses travers : l'autoritarisme ». Après un deuxième vote contre la riposte graduée et plus globalement contre toutes les atteintes disproportionnées aux droits et libertés, la Quadrature juge que « ce serait un déni de démocratie flagrant de la part de la Commission que de céder à une telle demande. »

« Nicolas Sarkozy dirige un pays qui a fondé et préside l'Union européenne. Il devrait admettre que le droit communautaire s'applique aussi à la France et retirer son projet de loi. Mais il ne pense qu'à servir les lobbies du disque et du film qui veulent coûte que coûte faire un précédent en Europe, pour ensuite généraliser la riposte graduée. Le hic, c'est que face aux risques politiques, Viviane Reding, la commissaire en charge du dossier, a renoncé à piétiner le vote sans appel du Parlement européen. Dans sa lettre, Sarkozy demande donc à Barroso de tordre le bras à Reding. En effet, si la Commission ne supprime pas l'amendement, la France devra obtenir un vote contre l'intégralité du Paquet Télécom pour empêcher que l'amendement soit adopté par le Conseil. Ce serait mission impossible » commente un des cofondateurs de La Quadrature du Net. « Sarkozy tente donc de passer en force au Conseil, et ses proches collaborateurs ne cachent pas qu'ils veulent prendre ensuite le Parlement européen de vitesse en faisant adopter en urgence le projet de loi français, avant la seconde lecture du Paquet Télécom. » Et la Quadrature de conclure que « la Commission et les États membres doivent défendre face au président français la position du Parlement européen condamnant la riposte graduée, s'ils veulent montrer que l'Europe démocratique est en vie ».

Le temps presse en France

En France, par ailleurs, le temps presse : c’est mercredi que le Sénat définira son ordre du jour pour les semaines à venir. Le projet Hadopi doit être voté en urgence, donc après un débat démocratique accéléré, pour un texte à ficeler dès la mi-novembre et une application début 2009. Le vote définitif de l’amendement 138 obligerait donc la France à revoir illico sa copie, faute d’avoir bien appris la leçon européenne. « Si le gouvernement est ensuite dans l’obligation de faire marche arrière, cela fera encore comme pour Edvige. Et les citoyens seront amenés à juger des décisions gouvernementales prises un peu à l'emporte-pièce » nous commentait Guy Bono.

A ce jour, le Conseil d’État, la Cnil, l’Arcep, le Parlement européen une fois, deux fois, l’ISOC, l’ASIC, l’AFA et Free (et là et là, encore) ont tous tenus des positions critiques contre le texte français...

Escamoter les procédures démocratiques pour faire sauter l’intervention judiciaire, voilà donc le magnifique faire-part du projet Hadopi programmé, porté et accouché par Nicolas Sarkozy.

Riposte graduée : Barroso reste sourd aux doléances Sarkozy

La plume de Nicolas Sarkozy n'aura pas suffi à convaincre le président de la Commission européenne de demander le retrait de l'amendement 138 du Paquet Télécom. La question est renvoyée au Conseil de l'Union européenne.
drapeau Europe UEConcernant l'amendement 138 du Paquet Télécom et sa suppression souhaitée par le président français tout aura été très vite. Afin de ne pas venir contrecarrer l'application de la future loi Création et Intenret avec comme mesure phare une autorité administrative (Hadopi) et non pénale qui aura en charge la riposte graduée, dont la sanction finale sera la coupure de l'accès Internet pour les abonnés adeptes de téléchargement illégal, Nicolas Sarkozy a pris sa plume pour demander au président de la Commission européenne sa suppression pure et simple.


Une lettre inutile
L'eurodéputé Guy Bono, dépositaire de cet amendement, a réagi avec virulence face à cette manoeuvre avant de faire finalement part de sa satisfaction (autant d'émotion dans une seule journée !). Pourquoi ? Tout simplement parce que José Manuel Barroso n'a pas été du tout réceptif à la missive française et c'est donc le statu quo avant le 27 novembre, date à laquelle le Conseil des ministres de l'Union se réunira pour valider ou non le Paquet Télécom avec son amendement 138.

On imagine l'embarras du gouvernement français, alors que le Sénat doit examiner le projet de loi Création et Internet le 18 novembre.

Riposte graduée : 10 000 emails et 3 000 lettres chaque jour

A quelques jours du début de l’examen du projet Hadopi devant le Sénat, Christine Albanel a commencé à donner plus de détails sur les données chiffrées de ce texte. Comme nous l’annoncions dans le passé, le projet de loi Création et Internet sera bien dimensionné pour lancer une traque d’ampleur sur les réseaux.

Une mitraillette à sanctions

Le projet de loi Création et Internet que les sénateurs et les députés doivent voter, se révèle bien sous les traits d'une mitraillette à sanctions : selon les indications de la ministre, relevées par 01net, ce sera pas moins de 10 000 emails d’avertissement qui seront transmis chaque jour aux présumés pirates. Pour employer les mots justes, la traque s’en prendra juridiquement aux abonnés Internet dont la ligne n’aura pas été sécurisée, non au contrefacteur lequel risque déjà 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende au pénal en sus de la réparation des dommages civiles.

Ce n’est pas tout : chaque jour encore, 3 000 lettres recommandées seront envoyées aux récidivistes qui n’auront pas su sécuriser leur ligne malgré le premier email. Quand on sait qu'un tout petit nombre de personnes gèreront ces dossiers, on aura un exemple assez concret de la signification du terme expéditif.

1 000 décisions prises par jour par l'Hadopi

Selon Christine Albanel, pas moins de 1 000 décisions seront prises chaque jour, avec à la clef une possible suspension d’abonnement prise par la Haute Autorité. La suspension qui n'exclura pas le paiement de l'abonnement, sera de 1 an maximum, ou de 1 à 3 mois en cas de négociation. Sur l’année, cela représente (grossissons au maximum) 3 650 000 abonnés qui pourront être privés d’internet pour ne pas avoir su sécuriser leur ligne ADSL. C’est plus ou moins le nombre d’abonnés chez Free !

Toutes ces mesures donneront en outre naissance à d'énormes fichiers de données personnelles et à la communication de données confidentielles puisque les agents chargés d'identifier l'IP auront un droit de regard sur toutes les données permettant d'individualiser votre situation...

Rappelons que cette grande coupe dans la France numérique, chiffrée au lendemain du plan Besson, se fera sans décision de justice puisque le projet de loi Création et Internet poursuit un double objectif : écarter l’intervention préalable du juge judiciaire, automatiser ces tâches de quasi-police au profit des intérêts privés des ayants droit ( Pour en savoir plus sur le projet de loi, on pourra consulter notre dossier spécial).

Liberté vs droit

Lors de son audition au Sénat, Christine Albanel a expliqué par ailleurs que « la liberté de communication ne peut-être invoquée pour faire échec au droit de la propriété intellectuelle ». C’est un tir à peine voilé contre l’amendement 138 voté à une très large majorité par les eurodéputés et validé par la Commission européenne. Cet amendement 138 impose avant toute atteinte à un droit ou une liberté fondamentale, une décision judiciaire sauf hypothèse critique (atteinte à la sécurité nationale)… Pour gommer le problème de compatibilité, il aura donc suffi à Mme Albanel de l'ignorer.

Le représentant de la SACEM nous avait expliqué que pour fonctionner, près de 10 000 fichiers, dont 5000 du « back catalogue » seront surveillés chaque jour. Ce sont ces références en plus de celles du cinéma qui activeront la riposte graduée en cas de téléchargement. Ce stock, on le comprend, facilitera grandement la traque aux connexions ADSL (Wfi) non sécurisées.

https://www.pcinpact.com/actu/news/...htm?vc=1&p=3#vc

encore du pognon dépensé pour rien du tout..
des millions de lettres recommandées envoyées dans le vent...
et tout ça pour quoi ?

la traque s’en prendra juridiquement aux abonnés Internet dont la ligne n’aura pas été sécurisée