Laurent Giovannoni: «Les rafles ont commencé quand la police avait du mal à atteindre ses objectifs»

Laurent Giovannoni est le secrétaire général de la Cimade (Comité intermouvements auprès des évacués). La Cimade est la seule ONG habilitée à intervenir dans les centres de rétention.

«D'un point de vue d'une juste utilisation du français, rafle est le mot juste. Nous avons hésité à l'utiliser. Mais nous avons décidé de le faire de façon rare. Parce qu’il est chargé. Ce mot est très chargé parce qu’il fait directement référence dans l’histoire française au régime de Vichy et la rafle du Vel d’Hiv. Il y a effectivement une notion tabou autour de ce mot. Il a fallu soixante ans pour que soit admise la responsabilité de l’Etat français dans les arrestations et les déportations au moment de la rafle du Vel d’Hiv. Il a fallu attendre la déclaration de Jacques Chirac en 1995, pour reconnaître la responsabilité de l’Etat français, comme quoi c’est quelque chose qui est effectivement tabou.»

«On a vu réapparaître des rafles à partir de 2004 et 2005. Très précisément en application de la politique du chiffre imposée par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy qui a donné à ses services un objectif chiffré en matière de reconduites à la frontière.

«Chaque préfecture étant astreinte par le ministère à atteindre un nombre précis, mais à l’unité près, de personnes devant être reconduite à la frontière c’est à dire expulsées du territoire français. Pour atteindre ces objectifs, il était inévitable, on l’avait évoqué devant le ministre et les membres de son cabinet, que les services administratifs et les services de police utilisent des méthodes fort contestables, voire détestables. Ces arrestations massives, ces rafles, ont commencé en 2003-2004 quand les services de police avaient du mal à atteindre les objectifs qui leur étaient assignés.»

«Principalement, elles se sont déroulées dans deux sites distincts, d’abord Paris très fréquemment et dans les quartiers à forte population étrangère - C’est Belleville, c’est Ménilmontant, le 18ème, 19 ème arrondissement -. c’est quelques villes dans la région parisienne et aussi dans les camps de rom, une ou deux par mois, si plus parfois. La police faisait une opération massive d’interpellation pour des raisons x, y, z, soit pour évacuer des camps sur décision de la justice.»

«Pour permettre ces contrôles d’identité massifs, il est nécessaire que la police ait un sésame. Or ce sésame ne peut venir que du procureur qui délivre des réquisitions pour procéder à des contrôles d’identité sur un territoire donné. A une époque, ces réquisitions n’avaient lieu qu’à l’occasion de faits bien particulier et sur des périmètres bien circonscrits. On a constaté que ces réquisitions, à travers les dossiers des personnes interpellées que ces réquisitions avaient tendance à devenir de plus en plus souples, de plus en plus larges, et à n’être motivées par n’importe quelle considérations. J’ai quelques exemples. On a vu récemment des réquisitions permettant des contrôles d’identité sur des agglomérations entières. Notamment récemment des réquisitions permettant des contrôles sur l’ensemble de l’agglomération de Chelles. Sur un périmètre géographique hallucinant. C’est le sésame qui permet ensuite à la police de contrôler systématiquement l’identité des personnes interpellées.»

«La politique du chiffre conduit les administrations à développer des pratiques détestables. C’est l’interpellation aux abords des écoles. Nous voyons se développer des interpellations à domicile. Le drame d’Amiens est directement la conséquence de ce type de pratique. Nous voyons des interpellations dans les foyers d’hébergement des personnes. Dans les administrations. Parfois à la poste. Dans les préfectures, au guichet, suite à des convocations pièges. Les gens reçoivent des convocations les invitant à venir pour examen de situation, il en sortent en garde à vue puis en centre de rétention. Tout un tas de pratiques contestables et détestables. L’ensemble du processus, même s’il se déroule convenablement en apparence, est très violent symboliquement. La personne n’a pas de papiers mais elle vit comme n’importe qui, elle se retrouve arrachée à sa vie quotidienne, elle se retrouve en garde à vue, interrogée, puis elle est emmenée en rétention, et c’est sa vie entière qui bascule. C’est en plus le cas de gens qui ont des attaches en France, qui brutalement voient leur vie basculer. C’est quelque chose d’extrêmement traumatisant. Sans parler des conditions même de renvoi.»

«La presse ne parle quasiment plus de charter. Ce sont pourtant des pratiques régulières. On parle de "vols groupés". La presse a plus ou moins repris les termes que proposait le ministère de l’intérieur. Il y a encore quinze, vingt ans, c’était un sandale inouï. Aujourd’hui les charters sont réguliers, cela n’émeut plus personne. Alors qu’il s’agit, ni plus ni moins d’une expulsion collective prohibée par la convention européenne des droits de l’homme.»

Propos recueillis par Karl Laske

Arrestation d'un enfant de sans-papier à l'école

Sans-papiers : comment Armen (7 ans) a été arrêté à l'école

Une interpellation d’enfant d’un couple albanais, sans papiers, a eu lieu mardi 25 septembre dans l’école Ferdinand-Buisson à Montauban, dans des circonstances pour le moins troublantes dans une démocratie.
Les parents venaient d'être arrêtés avec leur fille aînée, Marseda, 8 ans, apparemment lors d’un contrôle routier. Le commissaire de police de Castelsarrasin prétend pourtant qu’ils ont été arrêtés en flagrant délit de vol, et s’est empressé de le faire savoir à la presse. Renseignement pris auprès de l’avocat de la famille, ce vol n’est pas avéré : il n’y a pas eu de flagrant délit, ni de dépôt de plainte.

Nous tenons à faire savoir dans quelles conditions s’est déroulé «l’enlèvement» d’Armen, 7 ans. Deux policiers se sont présentés dans l’école. Ils se sont adressés au directeur en lui déclarant que les parents d’Armen avaient eu un accident et qu’ils venaient chercher l’enfant. Le directeur, inquiet, après de nombreuses questions sur l’état de santé des parents, s’est finalement entendu dire que les parents étaient au commissariat de police de Castelsarrasin. Il a donc refusé de laisser partir l’enfant en l’absence des parents. Puis il en a référé à son inspecteur d’académie qui l’a d’abord soutenu.

Après des contacts entre la police et l’Inspection académique, ce dernier a affirmé au directeur de l’école qu’il y avait une commission rogatoire pour placement d’enfants et que l’enfant devait être remis aux policiers. C’est ce qui s’est passé : Armen, 7 ans, a quitté l’école, encadré des deux policiers en uniforme et en armes, au milieu des autres enfants et des parents en pleine sortie des classes. A ce jour, personne n’a vu cette commission rogatoire.

L’enfant a été conduit au commissariat, et malgré la promesse faite, il n’a pas été présenté à ses parents. Marseda, sa sœur aînée, a été violemment arrachée à ses parents, et les deux enfants ont été placés en foyer par l’aide sociale à l’enfance. Avaient-ils une ordonnance de placement ? Elle ne figure pas, en tout état de cause, dans le dossier de la famille que l’avocat détient.
Dès mercredi midi, la famille, parents et enfants, ont été placés en Centre de Rétention Administrative. Les conditions de l’arrestation et la détention sont un traumatisme majeur pour ces enfants et leurs parents. L'inspection académique aurait demandé aux enseignants de ne pas témoigner par rapport à ce vécu.

Le RESF compte bien interpeller les différentes institutions concernées, afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances de ce que l’on peut bien appeler : une «arrestation d’enfant». Les droits des enfants ont été bafoués, la défenseure des enfants alertée.

• Dominique Liquette (RESF)•

Selani et Vjolce Vera, albanophones de nationalité serbe, sont arrivés en France en 2003 comme demandeurs d’asile. Leurs deux enfants, Marseda (8 ans) et Armen (7 ans) sont scolarisés à l’école Ferdinand-Buisson de Montauban. C’est là que le plus jeune des enfants a été arrêté contre la volonté des enseignants à qui la police a d’abord tenté de faire croire que les parents avaient eu un accident puis affirmé détenir une commission rogatoire qu’elle n’a toutefois pas montrée.

Quoi qu’il en soit, les faits sont inacceptables. Les ministres, y compris M. Sarkozy quand il était au ministère de l'Intérieur, se sont publiquement engagés à maintes reprises à ce que les enfants et les parents sans papiers ne soient arrêtés ni dans les écoles ni à leurs abords. Le stakhanovisme de Monsieur Hortefeux en matière de chasse aux étrangers sans papiers conduit à des dérives dangereuses dans ce domaine comme dans de nombreux autres. Rafles, arrestations à domicile, convocations piège, test ADN, sans papiers menacés d'être interdits d'hébergements d'urgence, atteintes au droit d'asile, quotas d'immigrés par nationalité, objectifs quantifiés d'arrestations et d'expulsions, pression sur les sans papiers telle qu'elle conduit certains d'entre eux à préférer risquer de passer par la fenêtre plutôt que d'avoir affaire à la police française et maintenant arrestation d'enfant à l'école, c'est à une véritable traite des humains que conduit la volonté de Monsieur Hortefeux d'honorer son titre de ministre de la Rafle et du drapeau.
La famille Vera et ses deux enfants doivent être libérés de la prison pour étrangers (centre de rétention) dans laquelle ils sont enfermés. La place des enfants n’est ni au commissariat ni en prison.
Richard Moyon

Un policier piège des parents d'élève en se faisant passer pour le CPE du collège
Des parents se sont rendus au collège de leur enfant sur convocation, croyaient-ils, du Conseiller principal d'éducation (CPE). Ils en sont repartis les menottes aux poignets.
Par Cordélia Bonal

Convoqués au téléphone par le Conseiller principal d'éducation (CPE) du collège de leur enfant, deux parents d'élèves se sont rendus dans l'établissement le mercredi 12 septembre après-midi, deux semaines après la rentrée. A leur arrivée au collège Utrillo, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, c'est l'incompréhension: aucun des trois CPE du collège ne leur a passé de coup de fil pour leur donner rendez-vous.
Le couple repart, quand des policiers en civil sortent d'une voiture et leur passent les menottes, direction le commissariat. Interpellé par l'un des CPE qui tente de s'interposer, l'un des policiers lui explique qu'il s'est effectivement fait passer pour le collège pour piéger les parents.

La principale de l'établissement, Brigitte Chevalet, contacte aussitôt le comissariat de l'arrondissement, où on lui assure que l'ordre n'émane pas de leurs services, et le rectorat, où le recteur se dit «scandalisé». Insistant sur le fait que «cette histoire n'a rien à voir avec une question de sans-papiers, il ne faut pas qu'il y ait d'amalgame», elle se dit «très choquée par la méthode utilisée. Il s'agit clairement d'une usurpation d'identité. C'est un problème de déontologie profond, et qui peut tous nous concerner au quotidien.»

Selon le rectorat, la famille, de nationalité française, a été remise en liberté. A la préfecture de police de Paris, on indique qu'une enquête est en cours pour déterminer s'il y a eu faute professionnelle de la part des agents, des enquêteurs de la police judiciaire qui «soupçonnent la mère de trafic d'héroïne».

Message écrit par Benmars, le 11-10-2007 à 09:16
Si vous arrêtiez de débattre une fois de plus sans connaître le pourquoi du comment, ce qui s'est passé et les causes réelles ? (je ne parle pas du motif imprimé sur le papier).

schoubi, leon, au piquet !!
et feriez mieux de vous lever tôt pour gagner plussssse, bande de vilains petits gauchistes subversifs !

NOUVEL effort de l’équipe Hortefeux pour expulser les sans-papiers. Témoin cette note du 28 février de la préfecture des Hauts‑de‑Seine. Dans ce fief UMP, le chef de la « direction de la population et de la citoyenneté » a peaufiné le dispositif. On peut ainsi lire qu’il a été décidé d’« interpeller systématiquement » tous ceux qui, frappés d’une « obligation à quitter le territoire », se présentent « spontanément » à la préfecture, pleins d’espoir , leur dossier sous le bras...

Et pas d’états d’âme... Les expulsions constituent en effet une « mission prioritaire » : « Nous avons une obligation de résultat », martèle ce haut fonctionnaire, qui demande à ses troupes d’appliquer ses instructions avec « un zèle particulier » !

Au guichet d’« accueil », les agents doivent donc se conformer scrupuleusement aux consignes. A la vue d’un étranger, et d’un, lui subtiliser son passeport. Et de deux, « l’inviter à prendre place dans la salle d’attente », puis appeler aussitôt « le chef de la section Éloignement ». Enfin, l’apothéose : « L’interpellation sera réalisée en cabine fermée... » Surtout pas de scandale.

Même procédure au guichet de « régularisation », où se pressent les naïfs, attirés par l’écho de quelques affaires très médiatisées de salariés sans-papiers ayant obtenu gain de cause. « Le piège est total, note Me Alain Mikowski, spécialiste du droit des étrangers. Et en plus, ceux qui seront attrapés sont ceux qui pensent pouvoir être régularisés. Donc, par définition, ceux qui sont parfaitement insérés, professionnellement et socialement. » Les arrestations au guichet ont commencé, de même qu’en Seine‑et-Marne, où un Turc a été envoyé en rétention malgré son contrat de travail et le soutien de son employeur. Puis libéré, le 15 mars, pour « interpellation déloyale ».

Tout de suite les grands mots...

Dominique Simonnot
Le Canard enchaîné

Juste pour discuter, comme ça, .... La droite propose (et réalise) l'expulsion des sans-papiers.
Et la gauche? Que propose-t'elle?