Message écrit par Habemuspampam, le 08-09-2008 à 16:11
...Plaisanterie mise à part, je serais pour le port obligatoire de la muselière et de la laisse pour tous les chiens, sans exception, dès qu'ils sortent à l'extérieur d'une maison.
Sinon amende très forte et "confiscation" du clebs en cas de récidive....
tu sais que la laisse est deja obligatoire, un loi de 1955 je crois, je fais des recherches .
l amende, j y crois pas trop, ce serais toujours les memes qui paierais et les memes qui trinquerais .
Vous risquez d'être surpris par ces lois tant les comportements prohibés qu'elles decrivent sont courants dans notre pays, en effet la conduite de la majorité des propriétaires de chiens est en absolue contradiction avec ces textes et la police comme la justice ne semblent désireux de les faire respecter. Ces entorses à la loi sont quasi-traditionnelles, comme les infractions au code de la route, et nous plaidons pour qu'elles soient punies au même titre que les autres délits.
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE- REGLEMENT SANITAIRE
Titre IV Article 99-6 Animaux
Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. Il est interdit d'abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse.
Titre VII. Article 125-1 relatif aux magasins d'alimentation
L'accès des animaux, notamment des chiens est interdit, à l'exception des chiens-guides des personnes malvoyantes. Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin.
Vous avez été mordu ou griffé ?
Loi 75-2 du 3 janvier 1975.art. 2
Article 232-1
Tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage, est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre, soumis par son propriétaire ou détenteur et à ses frais à la surveillance d'un vétérinaire. Les mêmes dispositions s'appliquent aux animaux ayant mordu ou griffé des animaux domestiques ( loi n° 89-412 du 22 juin 1989, art.14-IV ) "et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité" dans les territoires définis par arrêté du ministre compétent, dans lesquels la rage a été constatée. Dès qu'elle a connaissance des faits de la nature de ceux visés à l'alinéa qui précède, l'autorité, investie des pouvoirs de police, rappelle au propriétaire ou détenteur les obligations ci-dessus définies et, en tant que de besoin, le met en demeure de les observer dans les vingt quatre heures.
Article 232-2
Dans les territoires définis comme il est dit à l'article 232-1, les chiens et les chats errants dont la capture est impossible ou dangereuse sont abattus sur place par les agents de la force publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés chargés de la police de la chasse ou toute personne titulaire d'un ( Loi n° 75-347 du 14 mai 1975, art.17) "permis de chasser", à ce requise par le maire.
Article 232-5-1 (loi n° 89-412 du 22 juin 1989, art 17-1)
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, la vaccination antirabique est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
Vous avez été menacé,
blessé ou tué ?
CODE PENAL Article 132-75
Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné par celui qui en est porteur à tuer, blesser ou menacer. Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné par celui qui en est porteur , à menacer de tuer ou de blesser. ( Loi n° 96-647 du 22 juillet 1996, art. 19) "L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilé à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer"
Article 221-1
Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.
Article 222-18
La menace par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition. La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 francs d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Article 223-1
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 francs d'amende.
Article R.622-2
Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2° classe.
Article R.623-3
Le fait pour le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, d'exciter ou de ne pas retenir cet animal lorsqu'il attaque ou poursuit un passant, alors même qu'il n'en est résulté aucun dommage, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3° classe.
La police municipale est garante de
la sécurité publique. Le saviez-vous ?
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Article L. 2212-2
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment : 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation d'animaux malfaisants ou féroces.
Impératif pour l'importation.
LOI N° 71-1017 DU 22 décembre 1971 (JO du 23 décembre 1971)
Article 2
Aucun chien ou chat ne peut être importé, sauf autorisation expresse du ministre de l'agriculture, s'il n'est âgé d'au moins trois mois et muni d'un certificat de vaccination contre la maladie de Carré, l'hépatite contagieuse et le typhus.
Vos voisins entreposent
des molosses dans leur studio ?
LOI N° 76-629 du 10 juillet 1976( JO du 13 Juillet 1976 et rectificatif au JO du 28 novembre 1976)
Article 9
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Transports sans chiens.
DECRET N° 42-730 du 22 mars 1942 (JO du 23 Août 1942)
Article 79
Aucun animal n'est admis dans les voitures servant au transport des voyageurs. Toutefois l'administration exploitante peut placer dans des compartiments spéciaux les voyageurs qui ne voudraient pas se séparer de leurs chiens, pourvu que ces animaux soient muselés. En outre, des exceptions peuvent être autorisées pour les animaux de petite taille convenablement enfermés. Le transport des chiens dans les fourgons ne peut avoir lieu que si que si ces animaux sont muselés ou enfermés dans des caisses présentant des garanties jugées suffisantes.
Les chiens ne doivent pas être libres
à la campagne. Le saviez-vous ?
ARRETE DU 16 MARS 1955 (JO du 24 mars 1955)
Article 1°
Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.
rien encore sur la date de la loi sur la museliere
J'ai un nouveau chien, il est formidable !
Je lui ai fait sentir une patte de lapin, il m'a rapporté un lapin.
Je lui ai fait sentir une plume de faisan, il m'a rapporté un faisan.
Je lui ai fait sentir le string de ma femme, il m'a rapporté les couilles du voisin !
Bon chien !!!
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Celui qui n'est plus ton ami ne l'a jamais été. Aristote
Membre du Dsp'Fan'Club'Europe
Arrêté Ministériel du 16 mars 1955 sur la divagation des chiens
(JORF du 24 mars 1955)
Art.1er - Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur
repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés,
les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées
forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
bon la laisse c'est donc fait .
bon pour la museliere, la loi de 1999 a pris le dessus au niveau des resultats des recherches ... mais si je me souviens bien, seul les bouledogues en etaient dispenses du fait de leur morphologie
Je viens de regarder "La méthode Cauet" du 18 septembre (je sais, j'ai un peu de retard dans le visionnage de mes émissions enregistrés ) et il y avait un sujet sur les animaux de compagnie avec des invités qui étaient amateurs ou éleveurs de chiens, chats, cochons, etc etc....
Il y avait une femme, une "éleveuse" de rot. Mais quelle conne! Quelle grosse conne!!!
Déjà, dés qu'elle est rentrée sur le plateau, son rot a emmerdé un caméraman et il aboyait dés qu'on le regardait.
Bien sur, elle annonce que, malgrés la loi, elle ne met pas de museliére à son rot quand elle le sort. Elle, elle en a pas besoin, elle habite une petite ville.
Bien sur aussi, les chiens ne sont pas dangereux, jamais. Quand ils attaquent, il y a toujours une raison, et c'est jamais la faute du chien.
Justement, Cauet lui demande si il y a déjà eu des "incidents" avec ses chiens.
Et bien oui. Malgrés que ce soit une trés bonne éleveuse, qu'elle connait parfaitement son mêtier, qu'elle aime ses chiens, et que les chiens ne sont jamais dangereux de toute façon, ses chiens mordent quand même.
D'aprés ce qu'elle a raconté elle même, une petite fille (elle n'a pas donné son age) est venue caresser des chiots sans faire gaffe à la mère, et bien sur, la mère l'a mordue. Elle n'a pas indiqué la gravité des blessures. Par contre, elle a bien affirmé "Ce n'est pas la faute du chien". Mais elle n'a pas dit de qui c'était la faute.
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Dites moi de quoi vous avez besoin;
Je vous dirai comment vous en passer.
disons que ce sont des chiens à fort caractère et qu'un maître laxiste qui se laisse dominer va en faire en chien dur à contrôler..
après chez cauet ce ne sont pas trop les lumières qui défilent sur son plateau!!