Les FAI francais veulent limiter le DL ?!?

Message provenant de Blab
Qui vivra verra...

Le Peer to Peer suscite de nombreuses controverses éthiques ou juridiques. Quelle est la position de Noos ?

Jacques Guerreau, Directeur Marketing et Commercial, vous répond.

1) La SCPP1, le SNEP2 et la Sacem3 (entre autres) plaident pour un filtrage national des systèmes de P2P au niveau des fournisseurs d'accès : qu'en pensez-vous ?

Il faut d'abord rappeler que le P2P est une technologie licite d'échange de fichiers et tous les fichiers en partage ne sont pas illicites. Rappelons que l'échange de fichiers et de messages entre particuliers est assimilé d'un point de vue juridique à un échange de correspondance privée.

2) Connaissez-vous la proportion de la bande passante consacrée au P2P ? Cela vous pose-t-il/peut-il vous poser des problèmes de budget ?

La proportion est importante: cela a donc des impacts budgétaires mais c'est aussi et surtout un problème de confort pour nos abonnés. Le trafic généré est de nature à impacter la qualité de notre "ping", et nous ne souhaitons pas léser une "famille" d'internautes (les gamers) au profit d'une autre. Les "gamers" choisissent Noos pour pouvoir jouer en réseau dans de bonnes conditions et nous ferons le nécessaire pour que ces conditions le restent.

3) Quelles mesures avez-vous prises contre le téléchargement illégal de musique sur le Net ?

Nous avons communiqué vers l'ensemble de nos abonnés Internet courant 2002 en rappelant que l'échange de fichiers sous copyright était illégal. Nous avons également prévenu nos abonnés des risques multiples liés au partage de fichiers avec des logiciels parfois sujets à caution (spyware, partage "forcé" du disque, diffusion de virus, etc.) et nous continuerons à communiquer en ce sens courant 2003.
Nos conditions générales d'abonnement stipulent qu'un abonné résidentiel ne peut être "serveur de fichiers", or certains logiciels de P2P imposent le partage de fichiers comme un prérequis, ce qui pose problème...

Néanmoins, le système de limitation des échanges des fichiers illicites ne doit pas uniquement porter sur les FAI. Les éditeurs de leur côté doivent mieux protéger leurs fichiers sous copyright, et des technologies récentes comme la gestion des droits digitaux (DRM) pourraient également être une réponse appropriée.

4) Avez-vous des accords pour de la diffusion légale de musique avec certains partenaires ? Si oui, lesquels ?

Nous distribuons sur noos.fr le service E-compil de Universal Music, sous la dénomination Mon Juke Box, depuis son lancement, début novembre 2001, et nous avons été le premier FAI à distribuer ce service payant. E-compil était à son lancement, et reste encore à ce jour en France, la seule offre de téléchargement de musique proposée par une major du disque. Il est à noter que E-compil, qui jusqu'alors ne proposait que des titres du catalogue Universal, vient d'annoncer un accord avec Sony Music, dont 5000 titres viendront prochainement rejoindre les 7000 titres Universal disponibles.

Au-delà des accords que nous avons actuellement, nous réfléchissons à la problématique soulevée par certaines utilisations du P2P et nous organiserons dans ce cadre des tables rondes avec nos partenaires. Ces échanges prendront en compte les difficultés éprouvées par les ayant droits, mais n'occulteront pas entre autres certaines études qui tendraient à démontrer que les utilisateurs du P2P sont aussi de très gros consommateurs des autres supports payants.

(1) SCPP : Société Civile des Producteurs Phonographiques
(2) SNEP : Syndicat National de l'Edition Phonographique
(3) SACEM : Société des Auteurs Compositeurs Editeurs de Musique