Fin de l'internet libre en France? /!\

1) le net français passe en bloc sous l'autorité du CSA et de son pouvoir de sanction.

2) les hébergeurs et prestataires de forums sont changés en juges-censeurs de proximité, et se voient obligés de censurer les contenus allégués illicites par un tiers, quel qu'il soit. La censure interviendrait donc avant tout jugement.

3) la France devient le premier pays occidental à instaurer un filtrage aux frontières de son net,ce qui vaudra donc certes pour les systèmes p2p tels kazaa ou e-mule, mais aussi -un exemple parmi d'autres- pour les sites de type "stop-esso" hébergés au Royaume-uni, l'appel au boycott étant autorisé au Royaume-uni, mais pas en France...
4)....

Message provenant de GENIUS
franchement ça me dégoute, j'ai de plus en plus envie de migrer au canada ou au luxembourg

Message provenant de riolobo
Un texte qui interdit pratiquement l'internet , sera difficile à mettre en oeuvre sans toucher les intérêts des FAI et généré un gros risque de désengagement des abonnés, perte d'argent etc...

Message provenant de naturalsticker
J'ai vaguement entendu parler de ce projet de loi à la radio l'autre jour. Je sais pas où ça en est, mais y'avait un type qui avait l'air de dire que c'était pas gagné. Y'a de grosses grosses discussion concernant les compétences du CSA pour gérer Internet.

Enfin, j'espère qu'il avait raison...

https://www.vie-privee.org/comm148

Communiqué de presse - mardi 4 mars 2002

La France s'apprête ce mardi 4 mars au Web Bar à lancer sa sixième Fête de
l'Internet, sous le slogan de « Pourquoi pas nous ! »

Triste Fête en vérité pour des internautes que le gouvernement a non
seulement oublié lors de la rédaction du projet LEN (Loi pour la confiance
dans l'économie numérique) de Nicole Fontaine et Jean Pierre Raffarin, mais
dont on s'apprête à sacrifier les libertés.

Dans la « république numérique » imaginée par Nicole Fontaine et Jean Pierre
Raffarin, et validée dans l'urgence par les députés de l'Assemblée durant la
nuit du 27 février, les internautes - qu'ils soient simples citoyens,
militants ou activistes - n'ont aucun droit, sauf celui de mettre leur carte
bleue où on leur dit, quand on leur dit, de s'informer et de s'exprimer où
les y autorise, comme on les y autorise et de s'identifier publiquement avant
de donner leur opinion ou de manifester leur désaccord.

Dans cette « république numérique », la loi n'applique plus les lois, les
juges n'ont plus leur mot à dire, les prestataires techniques sont les
exécuteurs de basses oeuvres.
Force doit rester aux shérifs qui ont pour nom : Universal Music, Sony,
Microsoft, Sacem et autres encaisseurs de droits, mais aussi
multinationales, entreprises, hommes politiques et personalités influentes
que la liberté d'expression dérange.

C'est pourquoi, les internautes sont allés ce matin perturber symboliquement
cette Fête de l'Internet. Baillonnés par la loi, ils vont manifester
silencieusement leur refus de cette « République numérique de la censure ».
Et dire à Claudie Haigneré, Ministre Déléguée à la Recherche et aux Nouvelles
Technologies et marraine de la Fête : « Sans nous ! »

Cette action est soutenue par la Ligue des utilisateurs Odebi, la FIL
(Fédération Informatique et Libertés), l'hébergeur Globenet et Altern.org.


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Non à la République numérique de la censure !

La LEN qu'est-ce que c'est ? Loi pour la « confiance dans l'Economie
Numérique » Responsables : Nicole Fontaine & Jean Pierre Raffarin

Objectif avoué : favoriser le e-commerce, instaurer la « République
numérique »
En clair, inciter l'internaute à donner son numéro de carte bleue en ligne.
Objectif moins avoué : régler à la demande de certains lobbies le problème
des contenus « illicites » autrement que par l'application des lois
existantes

Comment ? En supprimant toute intervention d_un juge et en rendant les
« prestataires techniques » - càd tous les fournisseurs d'accès, de service,
hébergeurs, webmestres, responsables de forums et de listes archivées -
responsables si ils refusent de COUPER, FILTRER, CENSURER, tout contenu
« illicite » qui leur serait signalé par simple déclaration d'un tiers.

La LEN de Raffarin/Fontaine aboutira à la fermeture de quantités de forums,
listes archivées, sites collaboratifs, webzines et de sites où s'exprime la
contestation citoyenne.

Bienvenue dans la « République numérique » de la censure !



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A qui profite la censure ? Quelques exemples disent plus qu'un long
discours. Si les parlementaires suivent le gouvernement dans sa volonté de
laisser Universal Music and Co jouer les justiciers face aux « pirates », et
plus généralement de donner aux entreprises et personnes influentes les
moyens d'une justice privée expéditive pour censurer tout contenu portant
atteinte à leurs intérêts personnels et financiers.

Alors, vous ne découvrirez pas les sites Jeboycottedanone, ou Stop E$$o de
Greenpeace, parce les multinationales auront obligé les hébergeurs et
fournisseurs d_accès à « cesser d'en permettre l'accès» (Art 43.12) pour
dénigrement de la marque et détournement de logo.

Vous ne lirez plus les récits des clients qui se plaignent de Perenoel.fr,
parce que la société, pourtant accusée d'escroquerie, aura obtenu du
responsable du forum Defense-consommateur.org qu'il en « retire les données »
(Art 43.8) pour diffamation.

Vous ne lirez pas dans le Courrier de Mantes que Pierre Bédier achètait des
caméras de surveillance avec des crédits européens destinés à d'autres fins,
car il aura convaincu le webmestre ou l'hébergeur d'en « prévenir la
diffusion ». pour diffamation.

Vous ne trouverez plus les campagnes d'Act Up et de MSF contre les brevets
tueurs des labos pharmaceutiques , ni celles des anti-OGMs contre Monsanto et
Bayer, ni celle de Que Choisir contre Monéo, car les intéressés en auront «
fait cesser leur diffusion » (Art 43.9) pour atteinte à l'image et au nom de
la marque.


Les internautes disent NON à la « République numérique » de la censure !


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Ils appellent à boycotter la Fête de l'Internet
et à signer la pétition contre la LEN
http://opserpir.free.fr/0forumr12/0forumr12.html


Plus d'informations :
http://opserpir.free.fr/0forumr12/pressedocs.html
https://www.vie-privee.org

A noter que l'association Vivre le Net appelle elle aussi au boycott de la
Fête
de l'Internet : http://vivrele.net/?lg=fr

Bandeaux et liens pour webmasters :
http://opserpir.free.fr/0forumr12/kit0forumr12.html
& http://www.vivrele.net/node/957.html

Voir aussi le dossier de l'association IRIS : http://www.iris.sgdg.org
Et la pétition du collectif SOSLEN : http://soslen.free.fr/