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[ACTU] Piratage : sanctions renforcées




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Réduire ce messageFFeelbackExpertNiveau 13 · Collectionneur DVDRéférenceur Appliqué
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Post [ACTU] Piratage : sanctions renforcéesAncien message 31-05-2003 08:59
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Message provenant du monde informatique

Piratage : sanctions renforcées

Bientôt, copier illégalement des logiciels ou des MP3 sera passible de trois ans de prison et 600 000 € d’amende, avec possibilité de mise en détention provisoire. Si le délit de contrefaçon est commis en bande organisée, les peines encourues seront de cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende. Ces mesures font actuellement la navette au Parlement. Elles font partie des recommandations du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), présentées le 27 mai par le député François d’Aubert, président du CNAC, et Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie.
Le CNAC est également à l’origine de campagnes de sensibilisation du public et des professionnels : affiches publicitaires dans les aéroports, stands dédiés dans les salons professionnels… François d’Aubert a dénoncé la banalisation du délit de contrefaçon, notamment dans l’informatique (échange de fichiers musicaux, piratage de logiciels…). La confusion entre droit à la copie privée et contrefaçon, entretenue par les industriels, ou la « légitimation » du piratage par la taxation arbitraire des supports numériques (CD-Rom…), ne sont-elles pas à l’origine de cette banalisation ? La ministre déléguée à l’Industrie ne l’a pas nié, soulignant cependant que la question était très complexe.
L’informatique ne représente que 1,3% du nombre des saisies douanières en 2002 en matière de contrefaçon (pour un total de 1 272 433 articles saisis pour 2076 constations). Une réunion spécifique du CNAC sur la contrefaçon numérique est toutefois prévue le 6 juin.
François d’Aubert a également souhaité que, rapidement, les associations professionnelles (BSA, APP…) puissent ester en justice au nom de l’ensemble de leurs membres sur ce type d’affaires.
La ministre déléguée à l’Industrie a revendiqué l’origine du regain d’activités de cet organisme regroupant des représentants autant de l’administration (notamment les douanes) que des industriels. Le CNAC ne s’était en effet plus réuni depuis 1997, alors qu’il avait été créé en 1994.


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Bientôt la fin de l'internet libre ?

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Réduire ce messageUultrawoaowMaitreNiveau 23 · PerchisteRéférenceur Confirmé
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Ancien message 31-05-2003 10:31
News du 30 mai 2003 en Suisse

Internet: amendes pour avoir proposé des téléchargements illégaux

BREMGARTEN - La première affaire de téléchargements illégaux de musique sur Internet en Suisse a été jugée à Bremgarten (AG). Deux hommes ont été condamnés à des amendes de 1000 francs suisses chacun. Cinq cas similaires doivent passer en justice prochainement.
C'est la première condamnation en Suisse, a indiqué Bernhard Wittweiler, du service juridique de la Suisa. Le jugement a été rendu ces derniers jours, selon le Tribunal de district, qui confirme une information publiée dans l'»Aargauer Zeitung».
Une vingtaine de cas de ventes illégales de CD sur internet ont aussi été dénoncés par la Suisa (Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales).
Dans le cas de Bremgarten, les deux hommes ont monté le site internet «Swiss Charts» en 1999. Pendant quelques semaines, ils ont proposé le téléchargement gratuit des dix disques les mieux classés au hit-parade suisse sous forme de fichiers mp3.
Les deux prévenus doivent aussi payer 10 000 francs suisses pour les dommages causés et 14 000 francs suisses de frais de justice. Les disques durs de leurs ordinateurs qui contenaient des milliers de fichiers mp3 ont été effacés.

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Réduire ce messageSSchoubiGuruNiveau 42 · ScénaristeRéférenceur Émérite
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Ancien message 02-06-2003 13:36
C'est pas vrai c'est tout les jours que ça se renforce....ils vont bien finir par nous tomber dessus....

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Réduire ce messagePPavixGuruNiveau 20 · Stagiaire plateauRéférenceur Aguerri
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Ancien message 02-06-2003 13:46
Là où on note une évolution notable, c'est qu'avant seuls les vendeurs, ceux qui en faisaient un commerce étaient recherchés, voire punis. Maintenant, ils visent l'utilisateur lambda.... faut voir les mesures évoqués dans l'article de Fellback....

Pavix, le ciel est en train de nous tomber sur la tête...

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Ancien message 02-06-2003 13:56
tous les jours des nouvelles comme ça nous tombent sur la tête pavix, faut résister!

Tous ensemble tous ensemble! tous! Tous! (j'ai pas trouvé de smiley manifestant..)

Vous vous imaginez s'ils doivent courir après chacun de nous?
Nous sommes bientrop nombreux, et nous revenons tjs au problème de l'adsl: le jour où ils suppriment le p2p, je vire mon abonnement asdl. Je ne m'étonnerai pas que mon FAI me soutienne! et la tva sur l'abonnement adsl qui c'est qui va la payer après!!

Ils commencent sérieusement à nous faire *****!

Non Mais!



Plus sérieusement, c'est vrai que c'est inquiétant toutes ces mesures.

Somebody...

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Réduire ce messageRRhEcKGuruNiveau 19 · ChroniqueurRéférenceur Novice
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Ancien message 02-06-2003 14:05
perso je pars du principe queje vais me faire chopper tot ou tard, c'est comme pour les exces de vitesse, je sais que je vais me faire chopper, c'"est juste une question de probabilités...


bref tan pis si je me fais chopper, je sais ce que je fais et ce que je risque, faut pas aller gueuler apres quand on nous choppe...

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Réduire ce messageWwinduConfirméNiveau 14 · Jury du publicRéférenceur Aguerri
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Ancien message 02-06-2003 14:10
En parlant de piratage et de mesures anti-piratages, dernierement une association de consommateurs a decide de porter plainte contre les majors en raison de l'utilisation de CDs anti-copies. Et oui a cause de ca, nombre d'utilisateurs ne peuvent meme pas écouter leur CD sur leur chaine, leur PC ou autre...ni le transferer sur leur lecteur MP3

Ainsi, dans un article, il y avait l'exemple de cet utilisateur ayant achete un CD protégé et, ne pouvant pas le transferer sur son lecteur MP3, avait decide de le télécharger sur le net.
Alors moi je dis bravo déja pour le systeme anti-copie qui marche bien et encore plus bravo pour empecher les gens qui paient leur CD d'en profiter.

En plus, quand on voit les Pascal Negre et autres imputer aux reseaux p2p les baisses de ventes d'album -ce qui est completement faux du moins en France car malgre une "explosion" des ventes d'abo ADSL(et ca doit pas etre dans l'intention de recuperer ses mails + vite ), le marche francais a augmente de 12%-, ca me fait bien rire : faudrait peut etre arreter de nous inonder avec toutes ces merdes que vous osez appeler de la musique et que vous voulez qu'on achete

Citation
Ils commencent sérieusement à nous faire *****!

c leur métier. la loi étant telle qu'elle est actuellement, à partir du moment où tu te mets en infraction, tu sais que tu prends un risque comme l'a dit RhEcK...

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Réduire ce messageFfred & laeConfirméNiveau 6 · Cinéphage
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Ancien message 02-06-2003 14:23
Bien dit!

Je n'ajoute rien, c'est dans ma pensée...

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Réduire ce messageBBig_CheesiusMaitreNiveau 17 · Critique de comptoirRéférenceur Aguerri
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Ancien message 02-06-2003 14:36
font tous chier

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Réduire ce messageRrioloboGuruNiveau 25 · Chef opérateurRéférenceur Assidu
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Ancien message 02-06-2003 21:45
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cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende.
Dans ce cas vaut mieux braquer une banque , les peines sont quasiment similaires et en plus avec le fric, tu pourras payer ces fameux droits d'auteurs qui sont mieux défendus que les droits de l'homme (et surtout la protection de l'enfance) .

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Réduire ce messageMmarillionConfirméNiveau 8 · Abonné Canal+Référenceur Appliqué
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Ancien message 02-06-2003 22:27


Mon ami Patrick vous demande d'arrêter.
Il n'a gagné que 5,2 millions d'euros en 2002 pour les ventes de son magnifique album "Entre deux".
même pas de quoi payer la moitiè de ses impôts !!!!

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Réduire ce messageDDidouGuruNiveau 23 · PerchisteRéférenceur Aguerri
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Ancien message 04-06-2003 07:40
Pauvre Patrick, je le plains

Mort à tous ces vilains pirates qui n'ont pas de coeur


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Que chacun s'efforce dans le milieu où il se trouve de témoigner à d'autres une véritable humanité. C'est de cela que dépend l'avenir du monde.

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Réduire ce messageWwinduConfirméNiveau 14 · Jury du publicRéférenceur Aguerri
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Ancien message 06-06-2003 14:42
Message écrit par marillion, le 02-06-2003 à 22:27
Mon ami Patrick vous demande d'arrêter.
Il n'a gagné que 5,2 millions d'euros en 2002 pour les ventes de son magnifique album "Entre deux".
même pas de quoi payer la moitiè de ses impôts !!!!


Surtout que les impots se basent sur l'annee precedente et que je crois qu'il avait gagne 8 millions cette annee-la, alors deconner pas.

Un peu de generosite : pensons un peu a tous ces artistes(ceux qui gagnent le plus en general car les autres, les maisons de disques s'en tapent un peu) qui a cause de tous ces pirates, ne peuvent plus payer leur ISF, le carburant de leur jet ou leur vacances aux Fidji!!!!







(comme dirait mon ami michel, desole.)

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Réduire ce messageDdezMister Oxmo 2003Niveau 41 · Légende du cinémaRéférenceur Émérite
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Ancien message 10-06-2003 10:53
Point de vue belge :

je ne sais pas exactement quelles sont les mesures que notre gouvernement va adopter en ce qui concerne ces fameux soit-disants problèmes de piratages. Je tiens simplement à vous livrer mes commentaires et avis concernant cette question.

Pour ma part, je télécharge des Cds que je ne compte pas acheter en original dans le commerce. Des trucs commerciaux, etc. Donc, pour des trucs comme Madonna, Metallica (télécharger du Metallica, ça fait doublement plaisir) ou des trucs dont on sait pertinnament que ça va se vendre par paquets de millions, je n'ai guère de remords; qui plus est, je n'achèterais pas ça en original, donc je le d/l, je l'écoute et la plupart du tps, je le jette après deux ou trois écoutes.

A ce que je sache, copier sur une cassette vidéo, ou sur une cassette audio un Cd ou un film qu'on a loué ou encore un Dvd (à ce sujet, mon vendeur s'est empressé de me dire que, moyennant une petite manipulation, mon lecteur Dvd pourrait lire toutes les zones et se verrait enlever toute forme de protection) c'est du piratage non ?

Je ne me rapelle pas d'un quelconque tollé dans les années 80 à ce sujet. Pourtant la démarche est identique : on copie, fait des compiles d'oeuvres dont on n'a pas les droits. Tant que ca reste une démarche privée, je ne vois pas objectivement de problèmes

Franchement, pourquoi autoriser la vente de Cd vierges, de copieurs de Cd, de dvds alors ? dans l'espoir insensé que l'acheteur lambda s'en servira uniquement comme support d'archive pour ses photos personelles ou ses fichiers excel ? pouf...pouf...

Ce que "perdent" les multinationnales de disques d'un côté, elles le regagnent de l'autre, et l'artiste, le vrai, celui qui est soit-disant lésé par nous, les honteux pirateurs, il ne gagne qu'un infime pourcentage de son travail, augmenter ce dernier serait plus efficace que de taxer les cds vierges, car au résultat, c'est l'état qui sortira gagnant.

Quant à faire de la prison pour ça, c'est absolument scandaleux. On dirait, vu d'ici que la France se transforme en un état répressif à tout và. Faites gaffe et continuez à manifester dans les rues, je ne suis pas au courant de tout, mais faudrait pas que votre gouvernement libéral devienne une chierie à l'américaine ou à l'anglaise période Tatcher.

Donc, que les lois sur le piratage ne conduisent pas au pire ratage de la démocratie, qui, jusquà preuve du contraire garantit une certaine liberté au citoyen. Soyez rassurés, on ne blesse personne et les seuls artistes, ceux qui pourraient être diminués par ces pratiques, ont des fans qui achètent leurs travaux en version originale (ce ne sont d'ailleurs jamais ceux-là qui geignent).

Au final, il ne faut pas confondre partage et piratage. Le but premier d'une oeuvre artistique devrait être de se répandre dans le plus grand nombre pour faire partager les vues de son auteur, et pas d'assurer à celui-ci des rentrées financières plus que confortables. Prenez garde, amis artistes, les industries corporatives sont vos vrais ennemis, pas nous.

Dez.

PS : je ne suis pas Arlette Laguiller ni communiste, bien qu'il n'y aie aucune honte à l'être (Pas Arlette, Communiste)

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Réduire ce messagePPetit_PhilouNoviceNiveau 2 · Spectateur
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Ancien message 14-06-2003 11:30
Alors la dez c est un régal de lire tes propos

Moi je vois la chose comme une éternelle suite. D'abord le vhs avec l'arrivée des magnétos... La personne qui achetait 2 magnetos étaient à l'époque considérée comme un pirate même si il dupliquait les films du mariage de sa soeur

Apres il y eu ceux qui revendait pour arrondir leurs fin de mois ... no comment ... mais maintenant que l on voit que nos pauv' artistes n'arrivent plus à payer l'impots sur la grande fortune non faut pas ******** ca leur fait non seulmement de la pub gratuite mais en plus leur talent et reconnu

Bref c est une discussion sans fin ou les avis peuvent diverger assez vite mais cela n'engage que moi

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