Forums illicites : à qui la faute ?

Pour que les organisateurs de forums ne soient pas systématiquement tenus pour responsables des propos à caractère illicite qu'ils sont suceptibles d'héberger, le FDI préconise une justice au cas par cas.

« Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums ? » Le débat a ressurgi à l'occasion du passage au Parlement du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) . Même si les amendements adoptés par le Sénat assouplissent l'engagement des prestataires techniques, ils n'en restent pas moins responsables des contenus illicites qu'ils hébergent.

Pour éclairer aussi bien les organisateurs de forums que les juges, le Forum des droits sur Internet (FDI) vient de publier une recommandation sur la question.

Le FDI invite à prendre en compte la pluralité des prestataires (fournisseurs de services Internet, éditeurs en ligne et webmestres indépendants), mal distingués dans le projet de loi, et propose de différencier plusieurs régimes de responsabilité.

En focalisant son étude sur les forums de discussion, le FDI pointe du doigt l'équilibre difficile à trouver entre liberté d'expression et respect des lois. Espaces de discussion ouverts, les forums électroniques s'exposent au risque de véhiculer des contenus illicites (propos racistes ou révisionnistes, atteintes au droit à l'image ou aux droits d'auteur, etc.). Les auteurs de ces propos n'étant pas toujours identifiés, les prestataires techniques sont contraints d'en assumer seuls les conséquences.

Une jurisprudence confuse

Lionel Thoumyre, rapporteur de la recommandation, explique que la jurisprudence antérieure a déjà essayé d'affronter le problème : « Mais des jugements contradictoires ont révélé un manque de clarté. L'organisateur de forums était tantôt considéré comme hébergeur, tantôt comme éditeur, sans spécifier pourquoi » .

Pour éviter l'écueil d'une globalisation excessive, le FDI rejette un régime de responsabilité unique basé sur le statut et préconise d'établir des distinctions en fonction des activités de l'organisateur et de son intervention plus ou moins directe sur les contenus.

Ainsi, « tel forum de discussion peut relever du régime de l'hébergement lorsque son organisateur conserve une certaine distance éditoriale à l'égard des contenus ; tel autre peut relever du régime applicable aux responsables de presse lorsque l'organisateur intervient véritablement sur les contenus ou qu'il se les approprie », souligne le rapport disponible sur le site du Forum des droits de l'Internet .

Responsabilité éditoriale, civile ou de l'hébergeur ?

Les recommandations adressées au juge par le FDI visent à déterminer les cas pour lesquels l'organisateur relève de la responsabilité éditoriale, de la responsabilité civile de droit commun ou de celle de l'hébergeur.

L'organisateur du forum fait une exploitation éditoriale des messages postés (modification du propos, sélections arbitraires, appropriation ou revente des contenus) : dans ce cas, la responsabilité est maximale. Toutefois, la modération ne doit pas être considérée comme une intervention éditoriale « lorsqu'elle consiste à réguler l'information en retirant les contenus abusifs, nuisibles, les propos hors sujet ou le spam... », souligne Lionel Thoumyre. Le FDI insiste sur ce point mal défini jusqu'alors. Il souhaite encourager la modération et « éviter les effets pervers du droit actuel qui risque de surresponsabiliser l'organisateur de forums qui fait un effort pour retirer les messages nuisibles ».
L'organisateur de forums initie des discussions sur un sujet particulièrement sensible ou s'adressant aux mineurs ou encore lorsqu'il ne met pas en place un système de collecte de données de nature à permettre l'identification des auteurs : dans ce cas c'est la responsabilité civile de droit commun qui s'applique.
L'organisateur se limite à une activité de stockage des contenus fournis et ne répond pas aux critères retenus pour les deux catégories précédentes : c'est la responsabilité des hébergeurs (la moins lourde) qui entre en vigueur. En complément des précisions apportées au juge, le FDI adresse aux organisateurs eux-même deux recommandations pour minimiser les risques de litige : « adopter et afficher des chartes de participation claires et modérer les messages nuisibles ».