Les festivités commencent...

Faut-il avoir peur de Club-Internet ?
posté le Samedi 02 août 2003 à 18h50 par La rédaction
source : Ratiatum



Plusieurs lecteurs nous ont fait part d'e.mails envoyés par leur fournisseur d'accès qui leur ordonne de cesser rapidement tout téléchargement illégal sur les réseaux P2P. Club-Internet semble particulièrement adepte de ce genre de messages. Faut-il cependant en avoir peur ?

Voici le message type envoyé par centaines aux abonnés de Club-Internet incriminés :

"Cher(e) abonne(e),

Nous avons recu un mail nous informant que vous telechargiez ou permettiez le telechargement de films, logiciels, de cles et/ou oeuvres musicales via les systemes peer to peer accessibles sur le reseau internet.

Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation francaise des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour realiser de tels actes.

Aussi, a defaut d'etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou les contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette pratique dans les plus brefs delais afin de vous premunir d''une eventuelle plainte deposee a votre encontre par l'organisme possedant les droits sur ce ou ces contenus.
"

A ce message suit toujours la copie d'une plainte adressée au fournisseur par un éditeur (généralement dans le secteur cinématographique américain), ainsi que le nom des fichiers piratés.

La procédure suivie par Club-Internet est simple. Les ayant droit traquent les utilisateurs de P2P (particulièrement sur Kazaa et Grokster) et relèvent l'adresse IP de ceux qui partagent des fichiers dont les droits d'auteur leur appartiennent. Du côté des éditeurs, cette adresse IP anonyme n'est liée à aucun abonné, mais uniquement à un fournisseur d'accès, propriétaire de l'adresse. Une missive est alors envoyée au fournisseur d'accès pour lui demander de faire le nécessaire auprès de l'abonné non identifié qui est ou a été titulaire de cette adresse IP. C'est ensuite le fournisseur d'accès qui, comme ici avec Club-Internet, demande à son abonné de cesser ses activités illégales.

Quels sont les risques de continuer ses téléchargements ?

Légalement, le téléchargement de fichiers protégés est illégal, et le risque existe donc bel et bien de se faire condamner. Mais deux scenarii sont possibles en l'espèce si l'abonné persévère.

Dans le premier cas, le "plus simple", le fournisseur d'accès constate que son abonné n'a pas respecté l'ordre donné dans l'e.mail, et décide alors de cesser de lui fournir l'accès à Internet. Toutes les conditions générales de vente prévoient en effet que l'abonné ait une utilisation légitime de son accès. Le piratage constitue un motif valable de rupture du contrat, et il sera très risqué pour l'abonné de tenter de prouver sa bonne conduite...

Dans le second cas, le "moins bon", l'éditeur constate une nouvelle atteinte à ses droits et envoie une injonction au fournisseur d'accès afin d'obtenir l'identité exacte de l'abonné pirate, laquelle pourra servir à porter plainte contre lui pour violation du droit d'auteur. Aux Etats-Unis, la pratique est déjà courante, mais elle est pour l'instant extrêmement rare en France, où la protection de la vie privée protège encore les abonnés.

Ainsi même si les risques judiciaires sont relativement faibles en France, il faut toutefois garder à l'esprit que les FAI s'ils n'agissent pas endossent la responsabilité qui est celle, à l'origine, de l'abonné. Le courrier envoyé par Club-Internet vise donc avant tout à prouver leur bonne foi face aux ayant droit, mais ça ne suffira plus en cas de récivide...

mais notre gouvernement a surement d'autres chats à fouetter et est peut être un peu lent sur ce point bien à eux.

A+