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[CDG] Le fichage des particuliers

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SSchoubiGuruNiveau 42 · ScénaristeRéférenceur Émérite

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[CDG] Le fichage des particuliers Ancien message

24-09-2003 13:05

Un bon ptit coup de gueule de temps en temps ça fait du bien !!

Ce matin, le mien s'adresse au fichage des particuliers qui chaque jour gagne du terrain, sans que personne n'y fasse vraiment attention...

Il y a quelques mois est passé un texte qui autorise le ministère de l'interieur à fichier chaque personne ayant eu un rapport avec les police ou la justice (oui chaque personne, que vous soyez plaignant, accusé, c'est la même rançon...)
Ce fichier, baptisé STIC (Système de Traitement des Informations Constaées) a été de nombreuses fois sujette à des consultations illégales....quant ses informations ne sont pas elles mêmes croisées avec d'autres listes de particuliers qui ne sont pas censées existées....https://www.zdnet.fr/actualites/tec...,2128836,00.htm

Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres du problème de violation de la vie privée par le gouvernement....

Or ce matin, j'ouvre Le Monde et je tombe sur cet article :

Citation

Un fichier des consommateurs de cannabis à l'étude
LEMONDE.FR | 24.09.03 | 08h57 • MIS A JOUR LE 24.09.03 | 10h03
La CNIL a émis des réserves sur la création d'un fichier spécifique, comme sur une inscription de l'usage de drogue sur des fichiers dépendant de la police.
La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), qui vient de remettre un rapport à Jean-Pierre Raffarin, envisage l'inscription des consommateurs de stupéfiants sur un fichier, en particulier ceux de cannabis, selon des sources proches du dossier. Dans un rapport récemment remis au premier ministre, la Mildt juge une telle inscription indispensable à une "traçabilité des procédures" qui permettrait un traitement spécifique des récidivistes, selon ces sources.

Dimanche, sur M6, M. Raffarin a recommandé une "contravention modeste pour le premier fumeur", et s'est dit favorable à une graduation des peines. Or les contraventions autres que les amendes de 5e catégorie, prononcées par les tribunaux de police, ne laissent pas de traces une fois payées. Une inscription sur un fichier des usagers de drogues répondrait aux vœux d'une grande partie des élus de la majorité, qui entend apporter une réponse répressive spécifique aux récidivistes. Ce souhait avait notamment été exprimé dans un rapport sénatorial en juin.

LA CNIL RÉSERVÉE

La Mildt a récemment demandé un avis sur le sujet à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui vient de lui répondre par courrier. La Commission a émis des réserves sur la création d'un fichier spécifique, comme sur une inscription de l'usage de drogue sur des fichiers dépendant de la police. En cas de volonté du législateur de garder trace de l'usage de stupéfiants, la CNIL plaiderait pour une utilisation nouvelle du casier judiciaire.

Lors des réunions interministérielles de la Mildt durant l'été, l'idée d'un fichier des consommateurs de cannabis a été émise par des représentants du ministère de l'intérieur. L'objectif était de disposer d'un outil semblable au fichier des "contrevenants d'usage" de la SNCF, géré à Rennes par la Société nationale sous le contrôle strict de la CNIL. Une onzième infraction dans l'année constatée dans un train devient un délit passible de peines d'amendes lourdes, voire de prison ferme ou avec sursis. Dans le cas de l'usage de drogue, "cinq réitérations dans l'année pourraient faire rentrer dans un schéma plus dur" que la "contravention modeste" évoquée par Jean-Pierre Raffarin, selon une source proche du dossier. Au bout d'un an, en cas de non-récidive, l'amende pour usage serait effacée.

Reste pour M. Raffarin à trancher entre ceux qui souhaiteraient que la menace de prison demeure pour ces multirécidivistes, et ceux qui penchent pour des amendes lourdes. La Mildt attend désormais le prochain arbitrage du premier ministre pour préparer la réforme de la loi de 1970 sur la drogue qu'il s'est engagée à mener.

Avec AFP

Evidemment la plupart des non fumeurs de cannabis s'en contre-foutent de cette mesure, et mon coup de gueule aura sur eux autant d'effet que l'augmentation de la vitesse de croissance des brins d'herbe sur les terrains de golf....Les consommateurs reguliers (et ils sont nombreux sur ce forum

) quant à eux seront content de savoir qu'au bout de 5 amendes de plusieurs centaines d'euros, la confiscation de leur voiture et de leur téléphone portable, dont les numeros présents dans le repertoire seront inevitablemment recoupés avec ceux présents dans les fichiers policiers pré-cités ("Alors comme ça votre oncle Ernest a grillé un feu rouge il ya deux ans....Mmmh va falloir tirer ça au clair, c'est louche c't'histoire"...), ils pourront enfin jouir d'une mise en relation directe avec un établissement judiciaire....
Une fois de plus l'accent est mis sur la repression à outrance avec l'appui imminent d'un fichier informatisé, sans prendre en compte l'avis des scientifiques et des consommateurs, qui clament depuis un bout de temps qu'il est temps de passer à autre chose....et ça.....
CA M'ENERVE !!
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