[CDC] Microsoft dans le collimateur de Bruxelles

La politique de licence de Microsoft dans le collimateur de Bruxelles

Les accords de licence qu’impose l’éditeur aux constructeurs informatiques font-ils peser un risque sur la concurrence? C’est ce que tentent d’évaluer actuellement les services du commissaire européen Mario Monti.


La Commission européenne regarde de près un nouveau volet de la stratégie commerciale de Microsoft. Selon les informations du Financial Times, Bruxelles craint que la politique de licence de l'éditeur à l'égard des constructeurs ne représente un frein à la concurrence.

Concrètement, elle redoute que les accords conclus par l’éditeur avec des groupes comme IBM, Hitachi ou Toshiba, pour qu’ils fournissent les logiciels de Microsoft avec leurs produits, ne les empêchent de d’appliquer leurs propres brevets. Le quotidien croit savoir que les services de Mario Monti, le commissaire chargé de la concurrence, ont contacté vingt constructeurs pour leur demander des précisions sur ces accords de licence.




L'enquête est à un stade préliminaire

«Une série de lettres a été envoyée à un certain nombre d’entreprises du secteur des technologies de l’information», a confirmé la Commission dans un communiqué. Ces demandes d’informations sont censées lui permettre d’évaluer les conditions qu’offre Microsoft aux constructeurs ou intégrateurs (OEM). Bruxelles tient néanmoins à préciser qu’il s’agit d’un processus de routine, et qu’elle n’a encore tiré aucune conclusion sur ce sujet.

Microsoft n’a pas encore été contacté par les instances européennes pour rendre des comptes sur ses pratiques, car les services de la Concurrence n’en sont qu’au stade préliminaire de l’enquête, qui consiste à recueillir des informations. La Commission a refusé de dévoiler le contenu de ces lettres, qu’elle qualifie de «confidentielles», et de donner d’autres détails.

Microsoft est aux prises avec les autorités européennes, à cause de son lecteur multimédia Windows Media Player (WMP). Pour clore son enquête sur la position dominante de l’éditeur, Bruxelles propose deux mesures correctives: soit offrir une version de Windows sans WMP, soit obliger Microsoft à inclure des «diffuseurs de médias concurrents» dans Windows. Le géant du logiciel a renvoyé ses réponses à ce sujet mi-octobre, et la Commission espère conclure cette affaire au début de 2004