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 Link Station > Section Généraliste > Discussion Libre > [ACTU] Free Modifie ses Conditions Générales de Vente |
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SSchoubiGuruNiveau 42 · ScénaristeRéférenceur Émérite- Membre depuis
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[ACTU] Free Modifie ses Conditions Générales de Vente
10-11-2003 15:38Au programme une bonne et une mauvaise nouvelle 
:
- La bonne nouvelle : La baisse du prix de la résiliation à 96€ , dans le même temps ce prix devient dégressif avec le temps ( -3€ tous les mois resté chez free....ca tombe donc à 0 € au bout de 3 ans ) 
- La mauvaise : Une nouvelle clause qui se réserve le droit d'action envers un client P2peerien et ça c'est moins cool :<<
Source : http://news.hifocus.net/comments.php?id=226&category=2
Les C.G.V. de free :
free.frFreebox : offres internet Fibre, Wi-Fi 7, TV et avantages box et mobilePassez à la Fibre ultra rapide dès 24,99€/mois. Très Haut Débit, Wi-Fi 7 dernière génération, Box 5G et forfaits mobiles 5G+, sans engagement.
:- La bonne nouvelle : La baisse du prix de la résiliation à 96€ , dans le même temps ce prix devient dégressif avec le temps ( -3€ tous les mois resté chez free....ca tombe donc à 0 € au bout de 3 ans
) Citation
à compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès seront de 96 Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de l’accès Free Haut Débit faisant l’objet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'usager n'a plus aucun frais à s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en octobre 2002 et résilie en octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès."
- La mauvaise : Une nouvelle clause qui se réserve le droit d'action envers un client P2peerien et ça c'est moins cool :<<
Citation
Free se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat [...] dans le cas où Free se verrait notifier par des ayant-droits que l'usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété.
Source : http://news.hifocus.net/comments.php?id=226&category=2
Les C.G.V. de free :
free.frFreebox : offres internet Fibre, Wi-Fi 7, TV et avantages box et mobilePassez à la Fibre ultra rapide dès 24,99€/mois. Très Haut Débit, Wi-Fi 7 dernière génération, Box 5G et forfaits mobiles 5G+, sans engagement.__________________
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11-11-2003 13:33et puis ils ne vont pas s'amuser perdre des clients tout les 4 doigts 
sont pas fous chez free, c'est juste une clause pour faire style de ...
(enfin j'espére ...)
en tout cas la premiere nouvelle est plutot sympa, c'est déjà ca de pris au cas ou
merci schoubi
sont pas fous chez free, c'est juste une clause pour faire style de ...
(enfin j'espére ...)en tout cas la premiere nouvelle est plutot sympa, c'est déjà ca de pris au cas ou
merci schoubi
| IP: Logguée
WWaZaa70MaitreNiveau 11 · CinéphileRéférenceur Novice- Membre depuis
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11-11-2003 13:47Message écrit par RhEcK, le 11-11-2003 à 14:11
bah normalement c'est deja en vigueur ca... ils pouvaient pas deja nous virer si on faisait quelque chose d'illegal????
en tout cas chez wanadoo si...
et le P2P c'est pas ce qu'"il y a de plus legal
en tout cas chez wanadoo si...
et le P2P c'est pas ce qu'"il y a de plus legal
ce n'est pas le p2p qui est illegal, mais l'utilisation qui en est faite rien ne t'empeche de partager tes photos et videos de vacances
| IP: Logguée
AaballisterConfirméNiveau 7 · CinéphageRéférenceur Assidu- Membre depuis
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11-11-2003 17:13Apres avoir ete les chantres de l'acces moins cher, free commence a se faire rattraper et meme distancer par d'autres FAI tels Tele2 sur le creneau des prix en raison des frais de resiliation, ce qui explique la 1ere decision.
Concernant la 2e, c juste une clause protectrice alors qu'on sait bien que sans P2P, il y aurait beaucoup moins d'abonnes h'aut debit(suffit de voir les pubs des FAI pour savoir ce qui attire le chaland vers le haut-debit
)
Concernant la 2e, c juste une clause protectrice alors qu'on sait bien que sans P2P, il y aurait beaucoup moins d'abonnes h'aut debit(suffit de voir les pubs des FAI pour savoir ce qui attire le chaland vers le haut-debit
) | IP: Logguée
RRhEcKGuruNiveau 19 · ChroniqueurRéférenceur Novice- Membre depuis
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12-11-2003 17:04Message écrit par WaZaa70, le 11-11-2003 à 13:47
ce n'est pas le p2p qui est illegal, mais l'utilisation qui en est faite rien ne t'empeche de partager tes photos et videos de vacances
je sais je sais mais ca ne change rien c'est pas eux qui ont dis p2p mais moi en utilisant le p2p comme autre terme pour dire echanger des fchier proteges par les droits d'auteur sans le concentement de ce dernier....
c'est rare qu'on le fasse par mail quand meme... et les ftp c'est pas des plus courants non plus....
et ce systeme de P2P n'est pas legal... bref de toute facon sans cette clause ou avec ca ne change rien...
c'est ce quie je voulais dire....
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FfleazDébutantNiveau 4 · Fan de VHSRéférenceur Novice- Membre depuis
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