[CDG] LEN c'est le moment d'ecrire au Depute avant le 8 janvier

L'étiologie réelle du texte : le lobbying agressif des majors (un secret de polichinelle)...

Ce n'est plus un secret pour personne : ce projet de Loi a été écrit sous la pression des Majors qui imaginent qu'il leur permettrait de lutter contre le téléchargement de fichiers musicaux via -entre autre- les réseaux p2p. Demandez par exemple à Nicole Fontaine pourquoi elle refuse de supprimer l'exigence de filtrage : Parce que les majors ne seraient pas d'accord.
Ce lobbying agressif des majors a déjà été dénoncé publiquement à l'assemblée en première lecture, tant par la majorité que par l'opposition.
Le lobby des majors, le CLIC (Comité de Liaison des Industries Culturelles), faisait pression pour faire retirer les amendements Dionis à la veille de l'examen en première lecture à l'assemblée, et c'est effectivement ce qui est arrivé. Au même moment, les producteurs de disques exerçaient le même type de pression,comme si l'instauration d'une justice privée sur le Net était de nature à défendre leurs intérêts...
Le député Dionis dénonçait alors dans la presse l'impact des majors sur le projet de loi: ''Alors que ce texte devait fonder le droit d'Internet, il devient anachronique à cause d'intérêts particuliers"..."Ils espèrent enrayer une crise grave avec des moyens absurdes et s'engouffrent dans une impasse"

Ce n'est certainement pas en sacrifiant les droits fondamentaux des internautes que le législateur pourra rassurer le monde de la musique : c'est même exactement le contraire qui risquerait bien d'arriver. Si, sous la pression des majors, la justice du Net devait être privatisée, avec les inéluctables atteintes à la liberté d'expression que cela entraînerait, il y a fort à parier que bon nombre d'internautes se sentiraient alors peu enclins à dépenser ne fût-ce qu'un centime à acheter de la musique, que ce soit sous la forme d'un CD, ou en ligne.....
Et que diraient les Majors, si, le cas échéant, leur était imposée une justice privée analogue à celle qu'elles essaient de faire imposer sur le Net français?
L'instauration d'une censure privée sur le Net français n'est certainement pas la réponse la plus adaptée à l'inquiétude du milieu musical, c'est par contre le meilleur moyen de faire de l'Internet français une poudrière juridique.

Si le texte de Nicole Fontaine est aveugle à la réalité du Net, c'est parce qu'il se polarise à la demande de l'industrie phonographique sur le problème du téléchargement de fichiers mp3 sur les réseaux peer2peer : aveuglée par la problématique des droits d'auteur, Nicole Fontaine s'est tout simplement trompée de projet de loi.

Si chaque internaute concerné se donnait la peine d'envoyer un mail à son député, je suis sur que la représentation nationale se donnerait les moyens de ne pas se laisser dicter la conduite et la politique à tenir .... mais à coté de cela, c'est le lobbying économique qui l'emporte

et pourtant un email ne coûte rien....va comprendre Charles

La peur de la prise de position sans doute (on est très fort pour ça les francais.....)

La peur de la prise de position sans doute (on est très fort pour ça les francais.....)

A la veille de l'ouverture du débat en seconde lecture à l'Assemblée - qui commence ce mercredi 7 janvier 2004, pour deux jours - sur le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) présenté par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, nombre d'acteurs du Net français, essentiellement des fournisseurs d'accès (FAI), s'insurgent contre certaines dispositions présentes dans le texte. Celles-ci concernent notamment le filtrage des contenus illicites que la loi imposerait aux FAI via les articles 43-7 et 43-8. Ce dernier stipule notamment que les FAI ne voient leur "responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite [...], elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible".

Dans une lettre publiée dans le quotidien Les Echos du 6 janvier 2004, les dirigeants des principaux FAI et câblo-opérateurs français (Wanadoo, Club-Internet, AOL, Tiscali, NC, Numéricâble, UPC, Noos, 9Télécom... mais ni Free, ni Tele2) estiment "choquant d'approuver une mesure susceptible de porter gravement atteinte aux droits fondamentaux des Français, porteuse d'insécurité pour l'industrie de l'accès à Internet sans apporter pour autant une réponse efficace aux problèmes que ce texte prétend résoudre". Les signataires n'hésitent pas, en cas d'adoption de la loi telle quelle, à comparer la France à des pays comme la Chine, la Birmanie ou l'Iran qui ont mis en place des systèmes de filtrage du Net.

A une exception près (les majors), la totalité des acteurs du Net français (professionnels, fournisseurs d'accès, hébergeurs, prestataires de forums, associations d'internautes, syndicats, magistrats, ONG...) a rejeté ce projet de loi irréaliste et liberticide.