[CDC] Courrier international + EFF

A bas les intermédiaires !

"The Nation", New York

A l’ère d’Internet, les maisons de disques n’ont plus de raison d’être, estime le spécialiste américain du copyright Eben Moglen. Les artistes ont tout à gagner à instaurer un lien direct avec leur public.

A en juger par leur comportement de ces derniers temps, les maisons de disques ont l’air de penser que, pour assurer la survie de la civilisation, il faut terroriser des gamins de douze ans. Les 261 plaintes déposées, le 8 septembre 2003, par la Recording Industry Association of America (RIAA) contre des internautes adeptes des réseaux d’échange de musique en ligne visent en effet un grand nombre de préadolescents, ainsi que des étudiants. Il y avait aussi parmi eux un adolescent polonais récemment immigré aux Etats-Unis dont le stock de fichiers musicaux comprenait surtout des chansons folkloriques polonaises et du rap hongrois, deux styles qui ne sont pas contrôlés par les cinq entreprises discographiques qui “possèdent” 90 % de la production musicale américaine. Traîner ses clients devant les tribunaux n’est pas un modèle de développement viable pour une entreprise, mais les “oligopolistes” de la culture n’ont plus d’autre solution pour se maintenir.

Jusqu’aux inventions de Thomas Edison, la plus grande part de l’activité culturelle humaine n’était pas assimilée à de la propriété intellectuelle. Au XIXe siècle, le droit d’auteur, en tant que moyen de protéger les éditeurs sous prétexte de protéger les auteurs, ne concernait que les oeuvres imprimées. La révolution d’Edison a rendu possible l’enregistrement de musique et d’images, et du même coup l’application de la notion de “propriété” aux formes de création incorporelles incarnées par les nouveaux supports physiques qu’étaient le disque et le film. Le XXe siècle a compris la culture au sens des objets physiques qui la contenaient, et la notion de “propriété” permettait donc de justifier les monopoles de distribution que la législation sur le droit d’auteur accordait à un oligopole de plus en plus concentré d’entreprises de “communication” ou de “contenu”.

Mais la notion de “propriété” telle qu’elle avait cours à l’ère d’Edison n’est plus valable à l’ère d’Internet. La culture est aujourd’hui véhiculée sous forme numérique, par des flots de bits qui peuvent être reproduits et diffusés à tout le monde sans aucun problème. Traiter ces flots de bits comme une propriété revient à tenter d’interdire qu’ils soient échangés ou partagés gratuitement : l’industrie du disque - qui ne s’est pas privée de voler les musiciens au cours de sa brève existence - clame qu’échanger une chanson avec quelqu’un équivaut à voler un CD dans un magasin. Mais, pour la première génération du XXIe siècle, cette idée est techniquement fausse et moralement inacceptable. Partout dans le monde, les enfants d’Internet considèrent que les réseaux sont faits pour échanger des données et qu’il est impossible d’en exclure ceux qui ne paient pas. Ceux qui ont grandi avec le Net jugent erronée cette assimilation de l’échange à du vol.

Le consensus moral sur lequel reposait l’idée de propriété intellectuelle a donc volé en éclats, remettant à l’ordre du jour une ancienne critique formulée contre cette propriété. La qualité parfaite de la copie numérique et le coût nul de la distribution électronique obligent à se poser à nouveau la question suivante : s’il est possible de fournir à tous les habitants de la planète un exemplaire de n’importe quelle oeuvre numérique - esthétique ou utilitaire - à un prix équivalent à celui du premier exemplaire, en quoi est-il moral de priver qui que ce soit de quoi que ce soit ? A l’ère d’Internet, la fortune des “propriétaires” de la culture repose sur une conception de la morale qui condamne l’échange et feint d’ignorer qu’il est injuste d’en exclure quiconque.

Pour se maintenir en place, les intermédiaires, dont l’activité est devenue non seulement inutile mais moralement répugnante, cherchent à nous faire croire que, sans leur combat pour faire cesser l’échange de fichiers, les artistes mourraient de faim. Le spectacle d’une oligarchie qui prétend soutenir les musiciens alors qu’elle prélève environ 94 cents sur chaque dollar déboursé pour une oeuvre musicale serait révoltant s’il n’était pas absurde. Malgré tout, beaucoup pensent qu’en posant la question de la rétribution des artistes à l’ère de l’échange de fichiers les oligarques de la culture tiennent l’argument décisif.

En réalité, les musiciens et autres artistes se portaient très bien avant qu’Edison ne transforme la culture en bien de consommation. Et tout porte à croire que de nouvelles formes de rapports entre le créateur et son public peuvent améliorer la situation financière de l’artiste. Ce même réseau qui permet d’échanger facilement de la musique en cliquant sur un bouton permet tout aussi aisément de verser 1 dollar sur un compte électronique. Le phénomène de la vente aux enchères en ligne a déjà habitué des millions d’Américains au système : le particulier qui vend son bien aux enchères est payé par l’acheteur via PayPal, un service qui permet d’effectuer en ligne des paiements sécurisés par carte de crédit ou virement bancaire. On peut imaginer que les gens puissent rétribuer directement les créateurs via le même logiciel qui leur permet de télécharger et d’écouter de la musique, et que les musiciens puissent à leur tour payer pour les différents services qui les aident à exprimer leur art. Si nous configurions notre ordinateur de façon à verser automatiquement 25 cents à l’artiste pour chacune de ses chansons que nous téléchargeons, les musiciens gagneraient assez pour reverser une part à chaque intervenant de la chaîne de création (compositeurs, producteurs, ingénieurs du son) tout en touchant plus que la somme dérisoire que les “propriétaires” daignent leur accorder à l’heure actuelle. Le public et les artistes n’ont plus besoin des intermédiaires. Ces derniers ont perdu leur raison d’être, et ils cherchent à se maintenir par la force. Mais ça ne marchera pas. Ils peuvent intenter un procès à quelques personnes de temps en temps, mais ils ne pourront pas attaquer en justice tout le monde tout le temps.


Eben Moglen*


* Avocat et professeur à la faculté de droit de l’université Columbia, il a défendu certains des internautes poursuivis par l’industrie du disque. Il travaille actuellement à un livre sur la mort de la propriété intellectuelle.