Dans la quasi indifférence, la loi Perben II va être adoptée aujourd'hui....En vrac (assieyez vous avant) :
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le fameux "Plaider Coupable" etatsunien : Les personnes encourant une peine maximale de 5 ans de prison pourront, si elles reconnaissent les faits, éviter un procès en acceptant une sanction proposée par le procureur de la République.
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rémunération des indicateurs
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le procureur pourra ordonner des écoutes téléphoniques, pose de micros et de caméras dans des lieux privés, privilèges anciennement réservés aux RG et aux services secrets.....
- encore sous la demande du procureur,
perquisitions possibles de nuit (la limite actuelle était 6 heure du matin)
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durée de la garde à vue : sa durée maximale est portée à quatre jours,
même pour des mineurs. Le suspect peut ensuite être retenu 20 heures au dépôt du Palais de Justice avant d'être déféré au parquet. Surtout, pour ces infractions, l'intervention de l'avocat est repoussée de la 36e heure à la 48e heure de la garde à vue....
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le statut de repenti : inspiré des exemples italien et américain, ce dispositif a pour objectif d'inciter les malfaiteurs à collaborer avec la police en contrepartie d'une atténuation ou d'une dispense de peine.
Ce dernier point n'est pas forcément mauvais, même s'il incite à la dénonciation quelle qu'elle soit...De fausses accusations sans fondements réels, juste pour esperer une atténuation de la peine, risquent de se développer....(ex: on balance un ptit downloadeur de Divx pour eviter de balancer le gros dealer de shit....)
Il y a aussi d'autres points qui font bien sur le papier :
o La sanction des discriminations ethniques
o Le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles :
Mais les principales mesures font quand même froid dans le dos....on se croirait en Russie..."Pose de micros et de caméras dans les lieux privés...."........brrrrrrr......
Bref c'est l'heure de ressortir ce post et de configurer ALT+F pour "format c:".....
