(CDG) DVD-Taxés@gov.be

Tout le monde sait qu'il est interdit de faire des copies de produits sous copyright (sauf des sauvegardes pour un produit que vous possédez légalement).

Pour respecter cette logique, le gouvernement belge vient de décider une taxe de 0,59 € par DVD vierge vendu, tout cela pour le reverser aux auteurs.

OK dans ce cas on devrait pouvoir copier sans problèmes puisqu'on paye les droits....

Voici la source: http://www.laviedunet.com/VDN/Viedu...4947_192989.asp

et le texte:

0,59 euro par DVD vierge

21 février 2004


Le DVD vierge sera bientôt frappé d’une redevance, dont le Conseil des ministres a fixé le montant en séance de ce vendredi. Ce sont désormais 59 cents qui frapperont chaque DVD vierge vendu.

Ces 59 cents seront reversés aux sociétés de droits d’auteur au titre des droits sur la copie privée de films ou de musique.

Proposée par la ministre des Affaires économiques Fientje Moerman (VLD) à la fin de l’année dernière, la fixation de ce tarif vient clôturer un long bras de fer entre l’industrie informatique et Auvibel, qui regroupe les sociétés de gestion de droits pour l’audiovisuel. Alors que la première n’était prête à accepter qu’une redevance maximale de 0.34 euro, Auvibel revendiquait un montant de 1,27 euro par DVD vierge. Le gouvernement aura finalement tranché à une hauteur plus proche de celle défendue par l’industrie informatique.

A un premier niveau, la polémique portait sur la nature de l’exploitation qui est faite des DVD vierges par les particuliers : pour les sociétés de droit, il s’agit essentiellement de copies de films et de musique, tandis que l’industrie soutient que beaucoup d’utilisateurs n’utilisent le DVD qu’aux fins de stockage de leurs photos numériques familiales…

Plus largement, la question du DVD est à replacer dans le contexte de la taxation, revendiquée par les sociétés de droit, des graveurs de CD et DVD et des disques durs de PC. Une éventualité évidemment violemment contestée par le secteur industriel, mais qui devrait faire l’objet d’une solution globale, lors de la transposition en droit belge de la directive européenne de 2001 sur la société de l’information.•

Bref, en toute logique européenne, ils se callent sur la France qui applique cette taxe depuis un moment.

Elle n'autorise pas le droit à la copie mais dédommage les "pertes" dues au droit à la copie privée autorisée par *"exception" réglementaire.

Comme en France, elle dédomagera les ayants-droits de musiques et films mais pas de jeux video ni de logiciel (il est connu qu'on n'en fait jamais de copie privée).

Elle applique aux DVD l'équivalent de la taxe appliquée depuis longtemps aux cassettes video.

votre taxe seul est plus cher que les DVDr que j'achete

Bienvenue en Europe

@Seth ; ou les achetes-tu tes DVDr a moins de 0.59€

a Tokyo, 5.86 euros les 10 DVD-r x4

A Tokyo

bon je laisse tomber a cause des frais de port

alala,et y'en aura une autre qui suivra dans pas longtemps

Je ne pense pas que tu achetes par internet. Seulement dans le magasin, alors....

Next time I go to europe, I will bring some DVD-r ^0^