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 Link Station > Section Généraliste > Coup de gueule - Coup de coeur > [CDG] Taxe sur l'upload 2 on continue |
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TtiennouConfirméNiveau 7 · Cinéphage- Membre depuis
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[CDG] Taxe sur l'upload 2 on continue
05-03-2004 11:22
05-03-2004 11:22Citation
Les derniers developpements et bruits de couloir nous apprennent que les Sénateurs vont aggraver la LEN....Je ne peux pas malheureusement citer nos sources mais elles proviennent directement de ceux qui sont en charge de ces dossiers (he oui) . Le Lobbying du CLIC est impressionnant et des tonnes d'argent se déversent dans des rapports de toutes sortes complétement bidons : de plus beaucoup de 'députés' et 'ministres' sont directement liés, personnellement on veut dire, avec certains des pontes des majors.
Les media nationaux sont complétements bloqués et ne bougeront pas ! là aussi confirmation. Interdiction d'emmerder le gouvernement avec quoique ce soit avant les régionales. Seul les media info nous suivent mais à coté on est SEUL !
1 - L'UPLOAD sera taxé : l'amendement est déja rédigé et quasiment validé par les groupes UMP,...(peut etre les autres aussi)
2 - Le Sénat va légaliser la consitution par des groupes privées de fichiers informatiques pouvant 'identifier' tous les internautes Français sans aucun controle à prioiri ou à posteriori de la justice.
Les media nationaux sont complétements bloqués et ne bougeront pas ! là aussi confirmation. Interdiction d'emmerder le gouvernement avec quoique ce soit avant les régionales. Seul les media info nous suivent mais à coté on est SEUL !
1 - L'UPLOAD sera taxé : l'amendement est déja rédigé et quasiment validé par les groupes UMP,...(peut etre les autres aussi)
2 - Le Sénat va légaliser la consitution par des groupes privées de fichiers informatiques pouvant 'identifier' tous les internautes Français sans aucun controle à prioiri ou à posteriori de la justice.
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05-03-2004 12:04Message écrit par Tyler-Durden, le 05-03-2004 à 12:00
zont besoin de tunes a tous prix !!!
je sais pas si on peut faire quelque chose contre ca !
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05-03-2004 14:24Message écrit par Solacin, le 05-03-2004 à 11:56
En relisant le point n°2, je ne peux m'empécher de penser que non, ce n'est pas possible : un fichier non soumis à un contrôle légal, ca va à l'encontre des lois actuelles. Or si les sénateurs tentent d'ajouter un amendement de ce type, celui-ci sera alors rejeté par le conseil constitutionnel, non ??
Je rappelle pour info que le conseil constitutionnel est compose de 9 membres, 3 choisis par le president de la republique, 3 par celui du senat et 3 par celui de l'assemblee.
Hors, le senat est toujours a droite et le president est de droite depuis un moment, ce qui fait que 6 des membres ont ete nommés par des responsables de la droite et ne sont pas a priori des anarchistes de gauche
A partir de la, tires en les conclusions quand a l'independance du CC. Il suffit d'ailleurs de voir ce qu'ils ont fait par rapport a la loi perben
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CCthulhu22GuruNiveau 24 · Chef opérateurRéférenceur Confirmé- Membre depuis
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WwinduConfirméNiveau 14 · Jury du publicRéférenceur Aguerri- Membre depuis
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05-03-2004 14:34Message écrit par Cthulhu22, le 05-03-2004 à 14:27
@windu> bah ils ont supprimé les deux amendements dont tout le monde réclamait la suppression !
il y peut etre un espoir de ce coté là
il y peut etre un espoir de ce coté là
Ils ont supprime les amendements qui etaient vraiment trop "gros"(ne pas annuler une procedure malgre un "vice de forme", une decision de justice sans audience et avec un "juge-secretaire") et qui a mon avis, n'auraient pas fait long feu devant la cour europeenne par exemple... Pour le reste, ils n'emettent que des reserves. Est-ce suffisant pour se dire qu'ils sont independants, surtout que dans le cas qui nous preoccupe, rien dans la constitution n'empeche de constituer des fichiers a ce que je sache
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LleoniconetGuruNiveau 41 · Légende du cinémaRéférenceur Confirmé- Membre depuis
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05-03-2004 14:46 mais c'est pas vrai, pourquoi pas une taxe sur les oreilles, aprés tout c'est grace aux oreilles qu'on écoute de la musique piraté (et taxe double pour les malentendant, ils ecoutent la musique plus fort )
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>>sarkozy chierait sur la table après le repas que la plupart d'entre vous s'extasierait : "ah bah c'est bien, il a bien mangé !"<< "Schoubi"
>>... que j'ai envie de faire pipi ... (Morpheus sort de mon corps!) << "Polkaïna"
>>Pourquoi ? t'as quelque chose contre les potes âgés ? <<"fleming"
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SSolacinGuruNiveau 11 · CinéphileRéférenceur Novice- Membre depuis
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