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[Ouille-FUSION-Ouille] Réglement des sommes dues!!! Help




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Réduire ce messageLludoliefrExpertNiveau 9 · Abonné Canal+Référenceur Novice
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[OuilleOuilleOuille] Réglement des sommes dues!!! HelpAncien message 01-04-2004 13:55
-----Message d'origine-----
De : SDRM [mailto:message@linternaute.com]
Envoyé : jeudi 1 avril 2004 10:07
À : ludoliefr@hotmail.com
Objet : Règlement des sommes dues



Madame, Monsieur,

Votre fournisseur d'accès Internet a eu l'obligeance, dans le cadre des dispositions de la nouvelle Loi sur l'Economie Numérique, de vous identifier comme un utilisateur régulier des plates-formes de téléchargement musicales de type "peer-to-peer" (échanges électroniques entre particuliers) et de nous communiquer votre adresse e-mail (courriel). Comme vous le savez, le téléchargement musical gratuit est une pratique qui enfreint les lois sur la propriété intellectuelle.

Afin d'apurer votre situation et dans le but d'éviter des poursuites judiciaires à votre égard, nous vous saurions gré de nous régler au plus vite les sommes suivantes.

Pour chaque morceau de musique en votre possession figurant sur le disque dur de votre ordinateur ou sur des supports externes (CD-Rom, clé USB, disque dur externe, lecteur MP3…), la somme de :
- 0,43 euro au titre des paroles
- 0,77 euro au titre de la musique
Soit un total de 1,20 euro par morceau téléchargé sur votre ordinateur, les instrumentaux étant facturés 77 centimes d'euro pièce.

Vous devrez joindre à votre réglement un document précisant le nombre et la nature exacte des titres ainsi enregistrés (titre de la chanson et interprète) afin que nous puissions verser les droits qui reviennent aux auteurs et aux compositeurs concernés.

Cette somme est à régler par chèque au nom du SDRM (Service de la redevance musicale) à l'adresse indiquée ci-dessous ou par carte bancaire en cliquant sur ce lien.

Au cas où vous ne seriez pas en mesure d'identifier dans le détail l'ensemble des fichiers que vous avez téléchargés, un système de règlement forfaitaire est possible. Le montant de ce forfait a été fixé à 793,30 euros, payable en trois fois sans frais.

Naturellement, toute tentative de votre part de détruire tout ou partie des fichiers en votre possession donnerait lieu à des poursuites judiciaires.

Cordialement,

Valérie Mioule
Case A, SDRM (Service de la redevance musicale)

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Celui qui marche dans l'intégrité marche avec assurance, mais celui qui prend des voies tortueuses sera découvert.

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Réduire ce messageSspiderwomanConfirméNiveau 11 · CinéphileRéférenceur Novice
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Ancien message 01-04-2004 13:59
poisson!!!!!

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Ancien message 01-04-2004 13:59

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Ancien message 01-04-2004 14:21

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et ça t'as bien fait rire de me la faire aussi ! hein ma cochonne ?!

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Ancien message 01-04-2004 16:08
lol y'en a encore bcp comme ca ?

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Question Est-ce à prendre au sérieux ???Ancien message 01-04-2004 16:40
Une amie à reçu par mail ce courrier :


Citation
Madame, Monsieur,

Votre fournisseur d'accès Internet a eu l'obligeance, dans le cadre des
dispositions de la nouvelle Loi sur l'Economie Numérique, de vous identifier
comme un utilisateur régulier des plates-formes de téléchargement musicales
de type "peer-to-peer" (échanges électroniques entre particuliers) et de
nous communiquer votre adresse e-mail (courriel). Comme vous le savez, le
téléchargement musical gratuit est une pratique qui enfreint les lois sur la
propriété intellectuelle.

Afin d'apurer votre situation et dans le but d'éviter des poursuites
judiciaires à votre égard, nous vous saurions gré de nous régler au plus
vite les sommes suivantes.

Pour chaque morceau de musique en votre possession figurant sur le disque
dur de votre ordinateur ou sur des supports externes (CD-Rom, clé USB,
disque dur externe, lecteur MP3.), la somme de :
- 0,43 euro au titre des paroles
- 0,77 euro au titre de la musique
Soit un total de 1,20 euro par morceau téléchargé sur votre ordinateur, les
instrumentaux étant facturés 77 centimes d'euro pièce.

Vous devrez joindre à votre réglement un document précisant le nombre et la
nature exacte des titres ainsi enregistrés (titre de la chanson et
interprète) afin que nous puissions verser les droits qui reviennent aux
auteurs et aux compositeurs concernés.

Cette somme est à régler par chèque au nom du SDRM (Service de la redevance
musicale) à l'adresse indiquée ci-dessous ou par carte bancaire en cliquant
sur ce lien.

Au cas où vous ne seriez pas en mesure d'identifier dans le détail
l'ensemble des fichiers que vous avez téléchargés, un système de règlement
forfaitaire est possible. Le montant de ce forfait a été fixé à 793,30
euros, payable en trois fois sans frais.

Naturellement, toute tentative de votre part de détruire tout ou partie des
fichiers en votre possession donnerait lieu à des poursuites judiciaires.

Cordialement,

Valérie Mioule
Case A, SDRM (Service de la redevance musicale)


C'est genre poisson d'Avril ou un mail sérieux ?

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poisson! et une fusion en attente!

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Ancien message 01-04-2004 16:49
Oki merci et dsl pour la fusion !!!!

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Ancien message 01-04-2004 17:02
lol de toutes les façons, c'est pas dans mon périmètre! hi hi hi

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Ancien message 01-04-2004 17:06
Message écrit par JayJay, le 01-04-2004 à 15:29
et ça t'as bien fait rire de me la faire aussi ! hein ma cochonne ?!


Ben ouais t'aimes ça!!! lol


Message écrit par KissTheFuture, le 01-04-2004 à 17:08
lol y'en a encore bcp comme ca ?


En ce qui me concerne c la seule que je ferais même si j'ai été vraiment tenté...

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Ancien message 01-04-2004 17:13
Non mais ho... c quoi ce bins!!!! C mon poisson d'avril ça...

GRRRRRRRR VOL DE TOPIC Cf : [OuilleOuilleOuille]


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Ancien message 01-04-2004 17:32
Ha ha ha, MDR, pô facile à suivre le topic maintenant!

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Ancien message 01-04-2004 17:39
Message écrit par Maousse, le 01-04-2004 à 18:32
Ha ha ha, MDR, pô facile à suivre le topic maintenant!





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