[ACTU] Souriez,le vent a tourné...

ici:

https://www.silicon.fr/click.asp?id=4649


on se sent mieux quand meme

sachant que, helas, l'assemblée nationale à le dernier mot.....

Et aussi que si cet article bien particulier a été amendé, le reste devrait passer... Pour nous P2Pistes, ce n'est pas bon du tout...

L'assemblee n'a pas encore le dernier mot : maintenant, une commission paritaire composee de deputes et de senateurs va se reunir afin de se mettre d'accord sur les divergences afin de definir un texte accepte par les 2 chambres...

Quant a respirer mieux ou sourir, le Senat a adopte l'application de la loi de 1881 sur la presse aux communications en ligne avec un "petit" bemol : la prescription est "portée à "trois mois révolus à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition" du public du message incriminé. Si certaines boites possedent en leur sein des pros de la pelle, certains admins de forums pourraient commencer a s'inquieter

Deuxième bémol : les emails restent dans le domaine public et risquent de ne plus être considérés comme de la correspondance privée

Mouais, ben tant que c'est pas repassé devant l'Assemblée, il ne vaut mieux pas crier victoire trop vite