[LEN] SNEP, mon amour...

LEN: pas de surveillance a priori

Les hébergeurs et fournisseurs d'accès ont eu gain de cause hier, lors de la discussion en deuxième lecture au Sénat de la loi de confiance dans l'économie numérique. L'obligation de surveillance des contenus illicites a été supprimée. Désormais, et en toute logique, seul le juge est responsable du filtrage.

Une pluie d'amendements, émanant aussi bien du groupe UMP, du groupe communiste, du groupe socialiste, que du gouvernement, visaient tous le même but : supprimer le sous-amendement adopté par les députés instaurant une obligation de surveillance a priori des contenus illicites par les hébergeurs.

Finalement, l'amendement rectificatif a été adopté, et le ministre délégué à l'industrie, Patrick Devedjian, s'est engagé à rédiger une charte avec les hébergeurs sur leurs bonnes pratiques. Cette charte devrait très fortement s'inspirer de celle déja publiée par l'AFA, qui ne fait qu'officialiser des dispositifs déjà existants.

Le texte doit toutefois être encore discuté au sein d'une commission mixte paritaire (députés et sénateurs, pour se mettre enfin d'accord) dans laquelle les députés auront le dernier mot.

Le P2P et le filtrage

L'autre point de débat concernait le problème du filtrage des contenus sur Internet par les FAI pour éviter le piratage des oeuvres musicales. Les sénateurs ont adopté un amendement reprenant la rédaction de l'article donnant aux juges des référés ou des requêtes la possibilité de demander aux prestataires techniques "de prendre toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication en ligne".

En revanche, il supprime le dernier alinéa du texte des députés qui stipulait "telles que celles visant à cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, à cesser d'en permettre l'accès". Les FAI sont donc dispensés de filtrage, remplacé par un criblage des sites par leurs hébergeurs aux seuls cas où ils sont saisis d'une telle requête par les autorités judiciaires.

Un répit pour le P2P ? Rien n'est moins sûr. Si la plupart des journaux rendant compte de cette affaire aujourd'hui ne mentionnent le P2P qu'à la marge dans leurs articles et se concentrent sur la cybercriminalité et la pédophilie, le SNEP, lui, ne va pas en rester là. Le Syndicat avait annoncé attendre l'adoption de la loi pour lancer de premières poursuites. Il faudra voir si les amendements adoptés hier lui feront changer d'avis...

Le SNEP confirme les poursuites à venir

Les amendements ne changent pas grand chose pour le SNEP. Dans une interview accordée à 01Net au lendemain de l'adoption en seconde lecture d'une version amendée de la LEN, Hervé Rony confirme l'intention de la "RIAA française" d'aller en justice pour faire cesser le piratage sur Internet.

Le directeur du SNEP indique ainsi à 01Net que depuis l'adoption de la LEN, "il n'y a plus de vide juridique. [Le SNEP peut] aller devant les tribunaux pour demander à un fournisseur d'accès ou à un hébergeur d'agir pour lutter contre la piraterie lorsqu'elle est constatée.". Il convient cependant que la tâche est rendue plus ardue depuis que les moyens pour agir ont été supprimés de la loi. Ce sera en effet aux juges de déterminer les moyens techniques qu'ils estiment raisonnable de demander aux hébergeurs et FAI, notamment pour lutter contre les infractions sur les réseaux P2P. "Dans ce dernier cas la lutte est plus difficile", avoue cependant Hervé Rony.

Le SNEP serait ainsi entrain de travailler sur des solutions techniques à imposer aux FAI pour lutter contre le P2P. On pense bien sûr à Audible Magic sur lequel la RIAA compte s'appuyer pour faire fermer Kazaa et consorts. "Nous savons qu'il est difficile de leur imposer des obligations de résultat dans un premier temps", précise H.Rony, qui laisse ainsi entendre qu'un filtre inefficace sur une certaine proportion de chansons pourrait être tolérée par l'industrie, à défaut de mieux. Mais comment imposer ce filtre aux FAI, libérés de leur obligation générale de surveillance ?

Enfin, Hervé Rony confirme que "les premières plaintes [contre des utilisateurs français] seront bientôt déposées. C'est une question de semaines ou de mois". Ratiatum sera bien sûr au premier rang des opposants lorsque de telles actions seront lancées.