[CDG] Un club français en finale

L’Association Sportive de Monaco Football est fondée le 1er Août 1919 à la suite d’une fusion de cinq groupements de la Principauté de Monaco et de Beausoleil.

Parmi eux, l’Herculis, créé en 1903 pour la pratique du football, avait eu l’honneur de participer à la toute première édition de la Coupe de France en 1917.

Le Club est l’un des plus anciens de la Fédération Française de Football.

II - L’implication de la France à Monaco

1) Participation de la France dans le contrôle bancaire.
Dans les domaines des douanes et de la réglementation bancaire, la législation française s'applique pleinement, conformément aux accords conclus. La France exerce donc par ce biais une responsabilité directe sur le contrôle du secteur bancaire à Monaco. Dans ce cadre, la Commission Bancaire française exerce une tutelle sur tous les établissements installés dans la Principauté, conjointement avec l’autorité bancaire monégasque ; ces autorités sont les
seules censées pouvoir lever le secret bancaire, dans le cadre d’une procédure pénale. Hors de ce cadre, aucun renseignement concernant l’existence, le fonctionnement ou le solde des comptes bancaires ne peut être donné, hormis pour des ressortissants français dans le cadre de la convention de 63.
Les banques installées à Monaco sont soumises aux mêmes obligations en matière d’identification des clients et de déclaration de soupçon de blanchiment que les banques installées en France. Néanmoins le témoignage recueilli par la mission parlementaire française laisse entrevoir de graves lacunes en ce domaine.
Le SICCFIN est l’équivalent du TRACFIN en France. En 2001 : seulement 312 déclarations de soupçon, qui se sont soldées par 21 dossiers transmis au parquet (on ne dit pas combien de condamnations sont prononcées).
En contradiction avec l’application du contrôle bancaire français, Monaco ne dispose pas du fichier FICOBA qui en France permet de retrouver l’ensemble des comptes d’une personne.

2) Participation de la France au budget de Monaco.
La France finance 25% du budget de Monaco, résultant d’un calcul favorable de redistribution de la TVA. Ceci représente 120 millions d’euros, soit l’équivalent par exemple du budget de l’aide sociale du Vaucluse, selon le rapport Peillon. Le rapporteur s’étonne à cette occasion que le contribuable français participe financièrement à l’entretien d’un paradis fiscal.

3) Participation française aux structures décisionnelles monégasques.
Le gouvernement consiste en un « conseil de gouvernement », comprenant le Ministre d’Etat (1er ministre) et 3 conseillers (ministres). Le Ministre d’Etat est le chef exécutif. Il dirige en particulier la force publique, y compris en particulier le comité d’accueil de nos futures manifestations. Ce haut fonctionnaire français, issu du milieu diplomatique, a été proposé au Prince par la France. Il a prêté allégeance au souverain. « Le ministre d'Etat est au service du Prince qui le nomme et peut le révoquer à son gré, mais il est aussi l'agent du semi-protectorat que la République exerce sur Monaco. Un poste difficile, très difficile qui requiert beaucoup de souplesse et de fermeté». Le conseiller pour l'intérieur, la sûreté, le culte, les hôpitaux, l'instruction publique est également un français (issu de l’administration préfectorale). Les 2 autres conseillers sont monégasques et ont en charge pour l’un les finances, le budget, les domaines, la trésorerie et pour l’autre les travaux publics, la voirie, les affaires diverses, l'hygiène, la salubrité publique. « Le Gouvernement princier comprend ainsi trois voix françaises (le ministre ayant voix prépondérante) pour deux voix monégasques..».

4) Participation de la France dans le système judiciaire Monégasque.
La sortie du livre du juge Duchaîne « juge à Monaco » met en cause l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir Princier. Il est bon de préciser que la France fournit la plupart des magistrats en poste dans les services judiciaires de la Principauté ; le directeur lui-même et 13 des magistrats sont détachés par la France, pour 6 Monégasques.
Source : ATTAC

Les paradis fiscaux proposent des instruments légaux pour une spécialité illégale, l’évasion fiscale, un vol contre le patrimoine de l’État, de la communauté. Ils offrent également des placements financiers extrêmement rentables car non imposés, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Ce qui explique qu'historiquement, les paradis fiscaux ont été tolérés, voire encouragés, à proximité d'États forts où les produits de l'évasion fiscale sont réinvestis tout en restant à l'abri de l'impôt : la France a l'Andorre et Monaco, sans parler de la Suisse, les Britanniques ont les îles Anglo-Normandes, les Italiens, la principauté de Saint-Marin, etc.

Dans ces centres dits « offshore » cohabitent deux réglementations. À côté de la réglementation générale pour les activités nationales, on trouve tout un système parallèle pour les activités financières tournées principalement vers l'international. Ces activités sont totalement déconnectées de l'économie locale. Les centres offshore sont en fait des zones franches. Ce ne sont pas nécessairement des États.

L'argent du crime est irrésistiblement attiré dans ces endroits où le secret bancaire peut souvent être opposé aux autorités judiciaires, et où les contrôles financiers sont loin d'être à la hauteur des normes internationales. En outre, l'anonymat des transactions est la règle : on peut en toute légalité fonder des sociétés écrans ou des structures qui permettent de masquer l'identité du bénéficiaire d'une opération financière.

Ce sont les banques qui bénéficient surtout de ce régime de faveur. Les banques offshore peuvent être détenues par des résidents ou des non-résidents. Les transactions sont souvent effectuées dans une monnaie différente de celle du pays où elles sont enregistrées. Et leurs actifs sont démesurés par rapport à l'activité courante du territoire où elles sont implantées. Ainsi, les institutions financières des îles Caïmans accueillent autant de dépôts que la France : 400 milliards de dollars. Ce territoire occupe le cinquième rang mondial au classement des places financières, alors qu'il compte moins de 30 000 habitants.